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Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie
3853 interventions trouvées.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C’est bien pourquoi il eût fallu voter mon amendement n° 33 !
Exactement à la même date, M. le garde des sceaux lui sert sur un plateau d'argent une saisine du CSM pour avis sur l'obligation de réserve des magistrats et sur leur liberté d'expression. Tout cela est très inquiétant.
Mais ?
Il est intéressant de voir comment vous tournez autour du problème. Comment faire pour qu’un avocat qui exerce puisse changer de voie professionnelle sans pour autant mettre en péril son activité si, par hasard, sa reconversion n’aboutit pas ? Nous avions proposé une voie. Vous l’avez refusée, estimant que celle de la commission était meilleur...
J'imagine que ceux qui sont présents ici trouvent cela formidable. Pour notre part, sans engager excessivement mes collègues de la gauche du Sénat, nous serons toujours opposés à ce type de démarches, dont la charte n'est qu'un faux-nez !
C’est ce que j’ai dit !
C’est ce que je proposais !
L’amendement est défendu, madame la présidente.
Défendu.
Il est défendu, madame la présidente.
Cela n’a pas beaucoup plu !
L’amendement est défendu, madame la présidente.
Défendu.
Défendu.
Je demande la parole pour une demande de vote par division.
Au titre de l'article 42, alinéa 11, de notre règlement, je demande, au nom de mon groupe, un vote par division sur cet article. Il y est question, dans une première partie, des surveillants adjoints âgés de 18 à 30 ans – nous ne sommes pas favorables à ces alinéas – et, dans une seconde partie, des caméras individuelles. Nous formulons cette ...
Il est défendu, madame la présidente.
Je demande la parole pour une demande de vote par division.
Au titre de l’article 42, alinéa 11, de notre règlement, je demande, au nom de mon groupe, un vote par division sur cet article. Il y est question, dans une première partie, des surveillants adjoints âgés de 18 ans à 30 ans – nous ne sommes pas favorables à ces alinéas – et, dans une seconde partie, des caméras individuelles. Nous formulons ce...
La deuxième partie de l'article 14 dispose que les surveillants peuvent être dotés de caméras individuelles leur permettant, en cas d'incident, de disposer d'une série d'éléments identifiant sa genèse. Nous y reviendrons longuement, car beaucoup de modalités sont prévues et de nombreux amendements ont été déposés. Celui-ci vise à préciser que ...
