Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Défendu !

Cet amendement vise à garantir que la part de places offertes au titre du premier concours, dit « étudiant », représente au moins la moitié du total des places offertes pour le recrutement des auditeurs de justice.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Je lui conseille d’être favorable !

Défendu !

Nous abordons à présent un sujet important pour le bon fonctionnement de la justice, à savoir ce qu'on appelle couramment l'équipe autour du juge – chacun sait de quoi il s'agit, nul besoin d'y revenir. Cet article concerne les attachés de justice et les assistants spécialisés. Notre amendement vise à préciser que ces attachés et assistants ap...

Ce projet de loi organique prévoit de renforcer le recrutement de magistrats au meilleur niveau possible en ouvrant les accès latéraux à ce corps. Si le dispositif proposé à l’alinéa 49 du présent article est intéressant, il me semble que les durées de formation et de probation ne sont pas compatibles avec la réalité du métier d’avocat. Si j’...

Il est défendu, madame la présidente.

Vous voyez, vous parlez bien de soutien !

Je suis d'accord, monsieur le président.

Nous abordons à présent un sujet important pour le bon fonctionnement de la justice, à savoir ce qu’on appelle couramment l’équipe autour du juge – chacun sait de quoi il s’agit, nul besoin d’y revenir. Cet article concerne les attachés de justice et les assistants spécialisés. Notre amendement vise à préciser que ces attachés et assistants ap...

Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles on peut être nommé attaché de justice : il faut être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures. Dans l'article tel qu'il est actuellement rédigé, les conditions permettant d'être nommé attaché de justice, notamment ...

Cet amendement concerne les délégations de signature. Les attachés de justice disposeraient, dans la rédaction actuelle du projet de loi, de délégations de signature dans un champ extrêmement vaste, concernant notamment les réquisitions. Certes, on parle ici de réquisitions destinées à obtenir des éléments liés à l'enquête, pas de réquisitions...

Vous voyez, vous parlez bien de soutien !

Mais ?

Je suis d’accord, monsieur le président.

C'est ce que j'ai dit !

Cet amendement vise à préciser les conditions à remplir pour être nommé attaché de justice : il faut être titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d’études supérieures. Dans l’article tel qu’il est actuellement rédigé, les conditions permettant d’être nommé attaché de justice, notamment les condi...

Cet amendement concerne les délégations de signature. Les attachés de justice disposeraient, dans la rédaction actuelle du projet de loi, de délégations de signature dans un champ extrêmement vaste, concernant notamment les réquisitions. Certes, on parle ici de réquisitions destinées à obtenir des éléments liés à l’enquête, pas de réquisitions...

Une fois n’est pas coutume, je partage absolument l’avis du garde des sceaux. La prise de risque est maximale.

Encore une charge contre la liberté d'expression, la liberté syndicale et les obligations des magistrats : l'occasion était trop belle ! Très peu d'amendements ont été déposés par le groupe Les Républicains dans son ensemble, notamment par le président Retailleau – j'en compte deux, peut-être trois, dont un que le Sénat a rejeté. Et en voilà u...