Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Je dois dire que cela me laisse un peu perplexe. J’ai tendance à penser que la loi est plus protectrice qu’un simple engagement oral. C’est pourquoi il faut voter cet amendement.

Dans ces conditions, je retire l'amendement !

Nous avons déjà évoqué la ventilation des créations d’emplois, sur laquelle la commission des lois et le Gouvernement ne sont d’ailleurs pas d’accord. Au fond, les deux discours sont audibles : d’un côté, « Soyons ambitieux ! » ; de l’autre, « Laissez-nous de la souplesse pour nous adapter au fur et à mesure ! » Pour notre part, nous demandons...

Je pense que cela va être fréquent !

Et la peur n'exclut pas le danger…

Cet amendement vise à reprendre une disposition qui figurait dans la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et qui prévoyait l’actualisation de la programmation pour vérifier son adéquation avec les objectifs fixés. L’absence de cette disposition dans le présent projet de loi doit être un oubli...

Au sujet de l'amendement défendu par la rapporteure concernant l'organisation des travaux de recodification du code de procédure pénale, ce qui est important – j'espère que c'est bien comme cela qu'il faut entendre le propos tenu à l'instant par le garde des sceaux – c'est la phrase : « Lui seront présentés tous les trois mois l'état de leur av...

Oui, mais l’amendement avait été voté !

Il s’agit tout autant d’une explication de vote que d’une demande de clarification concernant nos travaux. Mme la rapporteure a indiqué que le rapport annexé est la « feuille de route du Gouvernement », en tout cas du garde des sceaux – c’est dire sa valeur ! C’est une absolue réalité. Cette feuille de route doit recevoir l’approbation du Par...

Le garde des sceaux va s'en occuper…

Je le reprends, monsieur le président !

Si j’ai repris cet amendement, c’est que quelque chose m’a échappé quant au calendrier du garde des sceaux. Le 25 novembre 2022, vous indiquiez lors de la rentrée solennelle du barreau de Paris que, la semaine suivante, vous présenteriez une réforme de l’ordre de la procédure civile et de la procédure pénale, notamment celle du décret Magendie...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Nous allons compter ensemble, comme vous l’avez fait au cours des débats sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG : de novembre à juin, cela fait sept mois.

C’est pourquoi je me suis permis de reprendre l’amendement : quand vous annoncez une mesure, cette dernière n’est pas toujours exactement mise en œuvre dans le délai indiqué. Dans le cas d’espèce, vous aviez promis de nous transmettre le nouveau décret ; or ce n’est pas le cas…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Non, par besoin !

Nous ne l'avons pas reçu !

Dans ces conditions, je retire l’amendement !

Et la peur n’exclut pas le danger…

Au sujet de l’amendement défendu par la rapporteure concernant l’organisation des travaux de recodification du code de procédure pénale, ce qui est important – j’espère que c’est bien comme cela qu’il faut entendre le propos tenu à l’instant par le garde des sceaux – c’est la phrase : « Lui seront présentés tous les trois mois l’état de leur av...

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également les amendements n° 33, 34 et 57. D'autant que je me fais peu d'illusion sur la manière dont ils seront accueillis par la commission…