Loi de finances pour 2024

Ce programme concerne les indemnisations en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale, dont l'attribution est définie par décret. Or le décret du 27 juillet 2004, qui institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre m...

Ce programme concerne les indemnisations en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale, dont l'attribution est définie par décret. Or le décret du 27 juillet 2004, qui institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre m...

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien compris que d'autres dispositifs existaient, mais je vous parle bien de celui-ci. Je me suis entretenue longuement de ce sujet avec les représentants de ces orphelins de guerre ; vous pouvez aussi vous référer aux questions écrites qui ont été adressées aux gouvernements successifs, depuis 2004, pour les ...

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien compris que d'autres dispositifs existaient, mais je vous parle bien de celui-ci. Je me suis entretenue longuement de ce sujet avec les représentants de ces orphelins de guerre ; vous pouvez aussi vous référer aux questions écrites qui ont été adressées aux gouvernements successifs, depuis 2004, pour les ...

Ce programme concerne les indemnisations en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale, dont l’attribution est définie par décret. Or le décret du 27 juillet 2004, qui institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre m...

Ce programme concerne les indemnisations en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale, dont l’attribution est définie par décret. Or le décret du 27 juillet 2004, qui institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre m...

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien compris que d’autres dispositifs existaient, mais je vous parle bien de celui-ci. Je me suis entretenue longuement de ce sujet avec les représentants de ces orphelins de guerre ; vous pouvez aussi vous référer aux questions écrites qui ont été adressées aux gouvernements successifs, depuis 2004, pour les ...

Dans ce budget, les crédits alloués aux études et travaux des sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont augmenté. Cela traduit un soutien à ce dispositif, qui a été créé dans le cadre de la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et qui bénéficie à quelque 900 communes. Les SPR rencontrent un fort in...

Par cet amendement, nous proposons, en complément du fonds incitatif et partenarial visant à aider les collectivités à faibles ressources à financer les travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur des monuments historiques, de créer un fonds d’expérimentation permettant aux Drac de proposer une assistance à maîtrise d’ouvrage à ti...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'écrivain britannique John Ruskin déclarait à ses contemporains : « Le principe des temps modernes consiste d'abord à négliger les édifices, puis à les restaurer. Prenez soin de vos monuments et vous n'aurez nul besoin de les restaurer. » Nous devrions tous avoir cette préoccupati...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’écrivain britannique John Ruskin déclarait à ses contemporains : « Le principe des temps modernes consiste d’abord à négliger les édifices, puis à les restaurer. Prenez soin de vos monuments et vous n’aurez nul besoin de les restaurer. » Nous devrions tous avoir cette préoccupati...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’écrivain britannique John Ruskin déclarait à ses contemporains : « Le principe des temps modernes consiste d’abord à négliger les édifices, puis à les restaurer. Prenez soin de vos monuments et vous n’aurez nul besoin de les restaurer. » Nous devrions tous avoir cette préoccupati...

Dans ce budget, les crédits alloués aux études et travaux des sites patrimoniaux remarquables (SPR) ont augmenté. Cela traduit un soutien à ce dispositif, qui a été créé dans le cadre de la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et qui bénéficie à quelque 900 communes. Les SPR rencontrent un fort in...

Par cet amendement, nous proposons, en complément du fonds incitatif et partenarial visant à aider les collectivités à faibles ressources à financer les travaux d'entretien, de restauration et de mise en valeur des monuments historiques, de créer un fonds d'expérimentation permettant aux Drac de proposer une assistance à maîtrise d'ouvrage à ti...

Je souhaite évoquer les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG), dont le travail est incroyablement précieux. Ces agents font le lien entre les forces de l’ordre – police, gendarmerie –, les victimes et les services de l’État et des collectivités susceptibles d’intervenir, notamment en cas de violences intrafamiliales ou de ...

Je souhaite évoquer les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG), dont le travail est incroyablement précieux. Ces agents font le lien entre les forces de l'ordre – police, gendarmerie –, les victimes et les services de l'État et des collectivités susceptibles d'intervenir, notamment en cas de violences intrafamiliales ou de ...

Je souhaite évoquer les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG), dont le travail est incroyablement précieux. Ces agents font le lien entre les forces de l'ordre – police, gendarmerie –, les victimes et les services de l'État et des collectivités susceptibles d'intervenir, notamment en cas de violences intrafamiliales ou de ...

Cet amendement de notre collègue Monique Lubin vise à permettre la mise en place d’un fonds de mise à l’abri et de protection des enseignants victimes de menaces en lien avec leurs missions au sein de l’école publique de la République. Selon l’enquête Cadre de vie et sécurité de l’Insee, 12 % des personnels de l’éducation nationale décl...

Monsieur le ministre, je me permettrai de vous écrire, parce que j’ai été alertée, avec Mme Lubin, sur des cas bien précis de dysfonctionnements importants, où aucune mise à l’abri n’a été mise en place pour pourvoir à la sécurité physique des enseignants.

Je voterai cet amendement des deux mains, et je crois que le groupe SER va faire de même. Nous nous intéressons à ce sujet depuis des années au sein non seulement de la commission de la culture, mais aussi de la délégation aux droits des femmes. Comme l’a dit l’ancienne présidente de la délégation, au fur et à mesure des sujets que nous abord...