Interventions de Marie-Pierre Monier

L’INRAP, au titre de sa mission de service public, est chargé de mener à terme toutes les opérations non achevées pour cause de défaillance d’un opérateur. Il convient donc de prévoir une rémunération de l’Institut pour l’accomplissement de cette mission. Les sommes que reçoit cet organisme au titre de subventions pour compensation de charges ...

Nous envisageons cette situation différemment. Ces interventions n’entrent pas dans les missions premières de l’INRAP, mais constituent une surcharge, qui se manifeste lorsque l’Institut est contraint de pallier un manquement des opérateurs.

Cet amendement tend à exclure les sociétés privées de fouilles archéologiques du bénéfice du crédit d’impôt recherche, ou CIR. Si ce crédit d’impôt est utile et efficace pour le maintien et le développement de l’investissement innovant, la question de son application aux fouilles archéologiques doit être posée, dans la mesure même où sa raison...

Madame la ministre, je tenais tout d’abord à vous saluer et à vous féliciter, ainsi qu’à vous souhaiter courage et bonne chance dans le cadre de vos missions. Je n’ajouterai pas grand-chose à ce qui vient d’être dit, si ce n’est que le phénomène de délocalisation des ventes d’œuvres d’art à l’étranger, notamment à Londres, New York et Hong-Kon...

Je m’exprime au nom de Gisèle Jourda, qui, à son grand regret, ne pouvait être parmi nous aujourd'hui. Cet amendement vise à introduire une consultation des associations culturelles locales lors de l’élaboration des projets scientifiques et culturels – les PSC – des musées de France. Une telle concertation avec le public modifierait les prati...

Cet amendement tend à prévoir que le projet scientifique et culturel devra comporter un volet éducatif détaillant les partenariats avec les établissements scolaires et les activités proposées dans ce cadre. L’inscription de cette mention dans le PSC est extrêmement importante, car l’école constitue pour beaucoup d’enfants le premier moyen d’ac...

Cet amendement tend à préciser les missions de la Commission nationale. La plupart de nos amendements aux articles 23 et 24 seront guidés par une seule idée : mieux protéger et contrôler le patrimoine, et permettre aux autorités compétentes de garantir, à tout moment, une préservation optimale de celui-ci. Nous souhaitons donc que la Commissi...

Lors du débat en commission, les sénateurs du groupe socialiste et républicain ont obtenu, à l’article 24, l’adoption d’un amendement tendant à rendre la Commission nationale compétente pour intervenir dans la gestion des cités historiques, en demandant la remise d’un rapport ou en émettant un avis sur l’état de conservation du site protégé con...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 24 est réellement le cœur du volet « patrimoine » de cette loi. Cet article est riche. Il contient de nombreuses dispositions qui concernent nos territoires, la gestion de leur patrimoine via des documents d’urbanisme réformés et les décisions de leurs élus. Ces dispositions peuvent, comme vous l’avez dit dans votre propos lim...

Madame la secrétaire d’État, selon le code de l’action sociale et des familles, les actions de prévention spécialisée visent « à prévenir la marginalisation et faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles ». Elles sont reconnues comme fondamentales pour la protection de l’enfance, car elles évitent à des jeunes d’ent...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, car elle montre combien le Gouvernement est attentif à ce sujet important pour notre jeunesse. En tant qu’ancienne enseignante, je peux témoigner du caractère essentiel de la prévention spécialisée pour les jeunes concernés. Dans le cadre du travail que vous avez engagé et dans l...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, une importante partie de ce texte est consacrée à la protection du patrimoine. Les acteurs de la sauvegarde du patrimoine attendaient depuis longtemps une loi qui traite de la majeure partie des questions rela...

Nous voulions répondre aux inquiétudes des élus de voir la protection du patrimoine affaiblie. L'amendement n° 47 n'est pas adopté. L'amendement de coordination n° 275 est adopté.

Notre amendement n° 45 avait le même objet. Abstention. L'amendement n° 276 est adopté.

Abstention. L'amendement n° 277 est adopté. L'amendement n° 105 devient sans objet.

Abstention. Nous déposerons un amendement similaire en séance, plus précis. L'amendement n° 279 est adopté.

Nous voterons contre. L'amendement n° 278 est adopté.

D'accord.

Nous nous abstiendrons. Cette proposition ne manque pas d'intérêt mais son applicabilité en droit reste douteuse, particulièrement pour le second point. L'amendement n° 280 est adopté. L'amendement n° 106 devient sans objet.