Interventions de Marie-Pierre Monier

Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote. L'amendement n° 316 est adopté. L'amendement n° 111 devient sans objet. L'amendement de coordination n° 317 est adopté. L'article 42 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous y sommes défavorables, étant opposés à la suppression de la maîtrise d'ouvrage scientifique de l'État. L'amendement n° 235 est adopté.

Nous souhaitons que l'Inrap ait le monopole sur le domaine public maritime. L'amendement n° 236 est adopté. Les amendements identiques n° 84 et 79 sont satisfaits.

Nous y sommes défavorables. Vous réduisez les procédures d'agrément au minimum. Veillons à ce que les logiques de profit ne conduisent pas ces opérateurs à proposer des fouilles d'une faible qualité scientifique. Nous estimons nécessaire que l'agrément de l'État soit assorti d'une exigence sociale, financière et comptable, et qu'il soit réévalu...

Nous sommes défavorables à cet amendement qui risque d'accentuer le déséquilibre et les dysfonctionnements engendrés par la loi du 1er août 2003. L'amendement n° 238 est adopté.

Nous sommes défavorables à cet amendement qui détricote les apports de l'Assemblée nationale. J'ai, en outre, l'impression que vous ne validez pas l'inversion du calendrier de procédure, dans le 4e alinéa. Il est important que l'opérateur soit choisi prioritairement sur des critères scientifiques. Tenons bien compte du livre blanc de l'archéolo...

Nous sommes favorables à toutes les dispositions susceptibles de faciliter la collaboration entre les opérateurs ; mais s'il existe un service d'archéologie dans les collectivités, c'est à lui qu'il revient d'organiser les opérations. Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 240 est adopté ; l'amendement n° 65 devient sans objet.

Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 76 est adopté.

Cette disposition est déjà présente à l'alinéa 14 de l'article 20. Nous sommes favorables à l'amendement. L'amendement n° 228 est adopté.

Notre groupe se prononcera contre l'amendement, et je m'exprimerai en séance sur la question.

En faisant de ces instances, précédemment consultatives, des lieux de décision et d'initiative, vous dessaisissez l'État de son rôle régulateur, que le Livre blanc de l'archéologie préventive avait justement consacré.

Le crédit impôt recherche est un outil efficace, mais son attribution est justifiée par le soutien à la recherche et développement conduite par les entreprises. Son utilisation en faveur de l'archéologie préventive ne répond pas à la logique du dispositif.

Nous voterons en faveur de l'amendement. L'amendement n° 246 est adopté. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous voterons en faveur de l'amendement. L'amendement n° 247 est adopté et l'article 21 bis supprimé. La séance est suspendue entre 11 h 35 et 11 h 45.

Je comprends votre position, notamment l'idée que la dénomination de cité historique n'inclut pas le patrimoine rural et paysager. Cependant, cette appellation reste très parlante. Notre réflexion se poursuit.

Vous avez très bien défendu notre amendement ! L'amendement n° 39 est adopté ; l'amendement n° 101 devient sans objet.

Nous ne prendrons pas part au vote sur l'amendement n° 251. L'amendement n° 251 est adopté. L'amendement de coordination n° 253 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 254.

Nous y sommes favorables. L'amendement n° 256 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 257.

L'idée est intéressante ; nous y travaillons de notre côté et nous nous exprimerons sur le sujet en séance. C'est pourquoi nous ne prenons pas part au vote.

Nous voterons en faveur de l'amendement. L'amendement n° 258 est adopté.