Interventions de Marie-Pierre Monier

Il est essentiel de préciser que le périmètre de la zone tampon et le plan de gestion d'un bien UNESCO doivent être inscrits dans les documents d'urbanisme tels que les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les PLU. Nous voterons en faveur de l'amendement.

Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 262 est adopté.

Nous voterons contre cet amendement. L'amendement n° 267 est adopté.

Nous voterons contre l'amendement n° 269. L'amendement n° 269 est adopté.

Nous sommes favorables à l'inaliénabilité, mais nous nous interrogeons sur les conséquences de cet amendement. Nous ne prendrons pas part au vote. Les amendements identiques n° 268 et 28 sont adoptés.

Nous sommes favorables à cet amendement. L'amendement n° 270 est adopté.

Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 271 est adopté.

Nous voterons contre l'amendement parce qu'il revient sur les dispositions de protection intelligente des abords. L'amendement n° 30 n'est pas adopté.

Nous voterons contre l'amendement. L'amendement n° 264 est adopté ; l'amendement n° 42 devient sans objet.

L'amendement lève en effet une ambiguïté. Nous voterons pour.

Nous ne prendrons pas part au vote.

Nous ne prendrons pas part au vote. L'amendement n° 273 est adopté ; l'amendement n° 43 devient sans objet.

Nous maintenons les amendements n° 44 et 45. L'amendement n° 44 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 45. La réunion est levée à 12 h 30.

Merci d'avoir ouvert les auditions. Sur l'archéologie préventive, l'enjeu est politique. Ce texte fait suite aux propositions du livre blanc de l'archéologie préventive et du rapport de la députée Martine Faure. Il rééquilibre le secteur de l'archéologie préventive soumis à des dysfonctionnements importants depuis la loi d'ouverture à la concur...

Je me félicite de l'introduction en droit français de la notion de patrimoine immatériel déjà retenue par l'Unesco, ainsi que des dispositions relatives aux dépôts et aux archives. Les intercommunalités de petite taille nous ont fait part de leurs inquiétudes quant à la charge que pourrait représenter la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde ...

L'absence de périmètre de protection adapté peut parfois poser problème et nécessiter un « garde-fou ». Comment donner, au sein d'une intercommunalité, aux petites communes désireuses de protéger leur patrimoine le poids nécessaire pour obtenir un PSMV ? Le problème a été évoqué par un certain nombre de personnes que nous avons auditionnées. P...

Les maîtres d'oeuvre constructeurs affirment qu'ils sont très présents dans la tranche des 150-170 mètres carrés et que les architectes le sont très peu. Comment comptez-vous remédier aux signatures de complaisance ? Dans ma petite commune rurale, j'en ai vu ! Je soutiens les CAUE ; j'ai la chance d'en avoir un dans mon département, qui m'a...

Nouvelle sénatrice, je me suis posée la question, mais en l'absence du mot vote, je ne me suis pas préoccupée des procurations.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le texte voté par l’Assemblée nationale, les crédits de paiement du programme « Patrimoines » progressent de 15 %, soit une augmentation de 116 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances pour 2015. Tout d’abord, je me réjouis qu’une solution ait été enfin trouv...

L'augmentation du budget de la culture, qui permet de lutter contre le repli sur soi et l'obscurantisme, est un signe très positif. Je m'en réjouis, tout particulièrement en ce qui concerne le patrimoine. Je suis tout à fait favorable au principe de l'ouverture 7 jours sur 7 de certains établissements, avec une journée dédiée aux publics scol...