Interventions de Marie-Pierre Monier

Je salue l'augmentation des crédits. La budgétisation de la redevance d'archéologie préventive (RAP), très positive dans le contexte de rigueur budgétaire, sécurisera un financement extrêmement aléatoire qui fragilisait l'Inrap et les autres opérateurs, publics ou privés. Élue d'un territoire rural, je suis attachée à la vitalité des offres cul...

Le gouvernement actuel, à la demande des maires, a décidé de faire du fonds d'amorçage un fonds de soutien. Lorsqu'on évoque le décrochage scolaire, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) permet de maintenir à distance un enseignement pour les enfants qui ne sont plus à l'école. Or, je viens d'être informée d'un amendement qui supp...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Avec M. le ministre de l’intérieur et M. le secrétaire d’État chargé des transports, vous avez lancé, le 9 juillet dernier, madame la secrétaire d'État, un plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun...

Certes, il faut protéger nos enfants de la publicité, mais encore faut-il que les dispositions que nous adopterons ne ratent pas leur cible. Disposez-vous de données chiffrées sur le nombre d'enfants qui regardent les chaînes privées et les chaînes publiques ?

Plaçons-nous un instant du point de vue des personnes prostituées : le délit de racolage fait peser sur elles une pression supplémentaire en donnant une arme aux clients, qui, parfois, font preuve à leur égard de violences ; il les place en position de faiblesse en les obligeant à accepter des actes auxquels elles ne consentiraient pas sinon.

Cela a été rappelé, 90 % des prostituées de rue sont d’origine étrangère. Personne ne peut croire que ces femmes décident, une par une, de venir se prostituer sur les trottoirs de nos villes. La réalité, c’est qu’elles sont « importées » en masse en Europe occidentale, depuis l’Afrique, l’Europe de l’est ou l’Asie, par des réseaux extrêmement v...

Au-delà du problème de l'augmentation des droits d'inscription, il y a également pour les étudiants dont les familles sont en zone rurale le coût lié à leur installation : le logement, le transport, etc. Nous avons évoqué les filières surpeuplées. Quelles sont les filières déficitaires ? En réaction à votre proposition 12 qui vise à développ...

Merci pour cet intéressant rapport. Celui sur « l'an III » sera très attendu. L'affectation des stagiaires ne respecte pas toujours la proximité des lieux de vie. Il faut également réfléchir au nombre d'heures que le stagiaire passe devant les élèves par rapport à celui qu'il passe en formation.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la première année de généralisation des nouveaux rythmes scolaires vient de s’achever. Ceux-ci sont en place dans toutes les écoles publiques et dans 800 écoles privées. Toutefois, comme le souligne un point d’étape sur les rythmes éducatifs publié très récemment par le...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je voudrais juste revenir sur deux points. Tout d’abord, certaines communes qui étaient en ZRR et pensaient être éligibles au fonds de soutien ont engagé, pour l’année écoulée, des dépenses pour les temps d’activité périscolaire, les TAP. Elles se retrouvent donc dans une impass...

En matière de bâches publicitaires, il y a certainement eu des abus. Toutefois, les recettes qu'elles engendrent constituent un budget conséquent et il est important que cette manne financière ne soit pas supprimée. Il faut éviter les excès à travers une réglementation adaptée. En ce qui concerne la procédure d'inscription des sites, il fallait...

Il ne faut pas confondre cette dérogation, qui porte sur les bâtiments inscrits et classés, avec le droit commun, qui résulte de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, laquelle prévoit l'intervention du maire, un règlement local de la publicité : ce sont bien deux choses bien distinctes.

Le groupe socialiste et républicain ne prendra pas part au vote.

Le groupe socialiste et républicain votera cet amendement.

Il faut voter l’amendement n° 169, afin que la délivrance de verres correcteurs par les opticiens soit subordonnée à l’existence d’une prescription médicale en cours de validité. Cette obligation fait prévaloir la santé de nos concitoyens sur toute considération d’ordre économique visant notamment à préserver l’activité des opticiens en zone t...

Je souhaiterais tout d'abord préciser à M. Michel Richard qui a comparé le président du conseil d'administration d'un collège à un maire, qu'un maire est élu par les citoyens et par le conseil municipal. Sinon, je soutiens le principe prôné par M. Paul Devin selon lequel il faut avoir la même ambition pour tous les élèves au collège. Je rappell...

Le parcours personnalisé s'adressait aux élèves de troisième en grande difficulté, afin qu'ils sortent du collège avec un diplôme : le certificat de formation générale (CFG) ou le brevet série pro. Quel est son devenir ? Selon quel calendrier s'organisera la mise en place des nouveaux programmes et comment les remarques des enseignants seront-e...

Je suis une parfaite illustration de ce que vous venez de dire. Étant issue de la société civile, j'ai refusé par deux fois de faire partie de conseils municipaux, mon emploi d'enseignant et l'éducation de mes enfants ne me laissant guère de possibilité de m'y impliquer. La troisième fois que j'ai été approchée, c'était pour me proposer de deve...

Il s’agit en fait, par cet amendement, de restituer aux élus, aux maires, un droit, celui de rectifier une erreur : le droit de retrait d’une autorisation de déclaration préalable quand elle s’avère illégale. L’article 28 bis A, adopté en commission spéciale, prévoit que la décision de non-opposition à la déclaration préalable ne peut f...

Absolument !