Questions orales de Marie-Pierre Monier

Cours d'éducation sexuelle dans les établissements scolaires

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Mme Marie-Pierre Monier. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception a rendu obligatoires trois séances d'éducation à la s...

Conséquences de la réforme de l'assurance récolte sur les agriculteurs pluri-sinistrés

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la réforme de l'assurance récolte pour les agriculteurs sinistrés à plusieurs reprises au cours des dernières années. Tel est le cas, en particulier, des producteurs d'abricots des Baronnies qui ont, de 2017 à 2022, été chaque année victimes de gels ayant en...

Pénurie de remplaçants dans l'enseignement du premier degré

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Marie-Pierre Monier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le ministre, les alertes concernant les non-remplacements d'enseignants du premier degré, je ne les com...

Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme. En juin 2019, le projet de réorganisation des services proposé par la direction départementale des finances publiques de la Drôme et le regroupement de certains si...

Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements du réseau téléphonique dans la Drôme. Depuis plusieurs années les exemples sont innombrables de situations dans lesquelles les obligations du service universel ne sont pas remplies dans la Drôme, qu'il s'agisse de lignes en dérangement permanent ou par intermittence, de potea...

Intempéries dans la vallée du Rhône

Mme Marie-Pierre Monier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les chutes de neige de jeudi dernier ont provoqué une situation difficile et inédite dans de nombreux départements, en particulier dans la Drôme. J'associe donc mes deux collègues drômois Gilbert Bouchet et Bernard Buis à cette question. Dans la Drôme, 88 000 foyers ont été privés d'électricité et, hier s...

Situation de cinq cents mineurs dans le Drôme

Mme Marie-Pierre Monier. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Madame la ministre, à travers le pays, dans beaucoup de tribunaux, les greffières et les greffiers, chevilles ouvrières du système judiciaire français, sont en sous-effectif. Les exemples sont nombreux : au tribunal de grande instance de Valence, mais aussi dans bien d'autres endroits, leur trop petit nombre ne leur per...

Droit aux vacances pour les jeunes

Mme Marie-Pierre Monier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Je ne vais pas parler de l'affaire Benalla, mais des 22 millions de nos concitoyens, dont 3 millions d'enfants, qui ne partent pas en vacances, soit 36 % de la population. Cette situation est celle de la France en 2018, et c'est inacceptable. Ainsi, un tiers des 15–24 ans, une personne handicapée sur tr...

Nouvelles modalités d'indemnisation des dommages causés par le loup

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application des nouvelles modalités d'indemnisation des dommages causés par le loup sur les troupeaux domestiques. En effet, le plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage prévoit dans son action 3-1 de conditionner l'indemnisation des éleveurs dont le troupea...

Nécessité de faire évoluer la protection du loup

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de faire évoluer le classement du loup vers une protection moins contraignante. En effet, le loup fait actuellement partie des espèces « strictement protégées » énumérées à l'annexe IV de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conser...

Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur l'interprétation des attributions de compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme. En effet, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisati...

Garantie contre les impayés des pensions alimentaires

Mme Marie-Pierre Monier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Selon des chiffres cités par le rapport Fragonard d'avril 2013 sur les aides aux familles, 40 % des pensions alimentaires ne seraient pas entièrement payées, alors qu'elles représentent près d'un cinquième du revenu des familles monoparentales les plus pauvres ; 90 000 foyers ...

Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur le désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée, notamment hors des zones urbaines sensibles (ZUS). D'année en an...

Lutte contre le harcèlement

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Avec M. le ministre de l'intérieur et M. le secrétaire d'État chargé des transports, vous avez lancé, le 9 juillet dernier, madame la secrétaire d'État, un plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun. La France est le premier pays à engager une dém...

Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'attribution de la majoration forfaitaire par élève du fonds de soutien aux activités périscolaires, pour les écoles rurales dont la gestion est intercommunale. En effet, ce fonds de soutien, institué à l'article 96 de la loi n° 2014-1654 d...

Perspectives catastrophiques pour la récolte d'olives en 2014-2015

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les perspectives catastrophiques concernant la récolte d'olives pour 2014-2015, plus particulièrement dans le Nyonsais et les Baronnies. En effet, dans les prochaines semaines, les oléiculteurs vont être confrontés à un volume de production très...