Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Bruguière

Cet amendement vise à clarifier la nature de la consultation du comité d'entreprise sur le dispositif de reclassement. Si la consultation du comité d'entreprise est importante, l'exigence d'un avis favorable peut être de nature à rendre ce dispositif peu praticable. La modification proposée vise à accélérer la procédure puisque des propositio...

L’objet de cet amendement est d’instaurer, sur la base d’un document transmis par l’employeur en même temps que la convocation à la première réunion du comité d’entreprise, un rescrit avec réponse explicite de l’administration sous huit jours. Si ce délai n’est pas respecté, la réponse sera considérée comme positive.

Le principe d’une durée minimale du temps de travail de vingt-quatre heures a été prévu par les signataires de l’ANI et doit en conséquence être respecté. Cependant, une question n’a pas été traitée et, malgré de nombreux amendements déposés à l’Assemblée nationale, n’a pas évolué : elle concerne les exceptions à prévoir pour des secteurs écon...

L’ANI, dans son article 23, ainsi que le projet de loi initial prévoyaient de privilégier dans l’ordre des licenciements le critère des qualités professionnelles des salariés, à la condition de tenir compte de l’ensemble des autres critères. Il est écrit en toutes lettres dans l’exposé des motifs qu’il s’agit de « reprendre et consolider une j...

L’article 18 prévoit l’expérimentation du CDI intermittent dans des entreprises de moins de cinquante salariés et dans des secteurs bien définis. Cette expérimentation doit être ouverte au secteur du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles. En effet, ce secteur subit de fortes variations d’activité en raison des saisons, ...

Il est défendu.

Il est également défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Retailleau. Il est donc défendu.

En ce qui concerne l’adoption, ce projet de loi va créer des inégalités entre les enfants : certains ne seront pas adoptables, d’autres le seront par adoption simple, d’autres encore le seront par adoption plénière. En l’état actuel du droit, le code civil permet l’adoption plénière de l’enfant du conjoint dans trois cas : premièrement, lorsqu...

Sur la question du mariage des couples de personnes de même sexe, il existe des dissensions qui dépassent les clivages classiques entre la droite et la gauche ; c’est un fait, et vous le savez bien. Les uns diront que l’alliance d’un homme et d’une femme est une chose naturelle, et les autres diront que ce qui est naturel, c’est ce que l’on obs...

Bien sûr, un enfant peut être malheureux auprès de deux parentsde sexes différents, mais cela ne remet nullement en cause ce que je viensd’expliquer.

Je sais, c’est du raisiné après souper ! Je crois qu’un enfant qui vit avec son père et sa mère a plus de chances d’avoir une structure psychique équilibrée, tout simplement parce qu’il pourra vraisemblablement accéder plus facilement à la réponse à son questionnement quant à son origine. Nous connaissons tous, autour de nous, des adultes qui...

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Vous trouverez peut-être que cet homme raconte n’importe quoi. En tout cas, il a une réputation de compétence qui est loin d’être remise en cause.

Vous ne m’empêcherez pas de dire ce que j’ai à dire !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, ce qui est en jeu, à travers l’article 2, c’est la modification d’une pratique pluriséculaire de transmission du nom de famille à l’enfant. Nous avons bien vu et décrit le préjudice à la fois symbolique et pratique qu’il cause puisque les alinéas 1 à 5 ...

Autre difficulté : les cousins ne porteront plus le même nom, c’est-à-dire que les grandes familles verront leur solidarité niée !