Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Bruguière

Cet amendement tend à comptabiliser deux habitants par résidence secondaire au lieu d’un seul pour le calcul de la population DGF. Les dotations globales de fonctionnement sont calculées en fonction de la population DGF des collectivités territoriales. Il s’agit de la population INSEE majorée d’un habitant supplémentaire par résidence secondai...

Dans ces communes de moins de 10 000 habitants, il y a beaucoup de résidences non pas secondaires, mais « secondes », où il fait bon vivre au bord de l’eau en pratiquant le télétravail. Or, alors que la population augmente, la DGF ne suit pas !

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 19 et 20 et à modifier les alinéas 28 et 29, ainsi qu’à supprimer le V de l’article 19, relatifs à des dispositions visant à rétablir le plafonnement des contributions des chefs d’entreprise immatriculée au répertoire des métiers au titre de la formation professionnelle, à la fois perçues par le FAFCE...

Dans l’intérêt des territoires, les chambres de métiers et de l’artisanat sont naturellement parties prenantes dans des démarches de coopération triconsulaire et de mutualisation avec les chambres d’agriculture et les chambres de commerces et d’industrie. Cet amendement vise à recentrer la demande de rapport au Gouvernement sur la situation et...

Le projet de loi vise à remplacer le taux de cotisation maladie des exploitants agricoles, actuellement fixé à 3, 04 %, par un taux progressif s’étalant de 1, 5 % à 6, 5 % selon le revenu professionnel. Selon l’étude d’impact de la MSA, la Mutualité sociale agricole, cette mesure a un coût de 120 millions d’euros pour l’agriculture française. ...

Près de cent ouvriers renvoyés chez eux pour dix mois, 25 % de l’activité du principal port de pêche en Méditerranée mis à mal… Voilà les premières conséquences de l’annonce, le 13 octobre 2017, par le groupe alimentaire Avril, des mesures de chômage partiel pour 2018 dans les usines de sa filiale Saipol, en raison de la « menace » que fait pes...

Exactement !

Bravo !

Il est défendu, monsieur le président.

Le droit actuel fixe le principe que la durée maximale d’un stage est de six mois. Cet amendement vise à prévoir une exception pour l'année de césure, en précisant bien que celle-ci ne pourra dépasser douze mois. Il s'agit de prendre en considération une pratique courante des établissements d'enseignement supérieur, comme les grandes écoles et...

Cet amendement vise à étendre aux étudiants du secteur sanitaire, social et médico-social les dispositions applicables aux étudiants des professions paramédicales en matière de non-gratification des stages. En effet, dans les deux cas, les stages conditionnent l’accès à la profession, et sont souvent difficiles à trouver. Il faut donc éviter t...

Parfait !

L’amendement tend à réduire de trois ans à un an le délai à partir duquel il est possible de réviser le bail au cas où un élément extérieur à la gestion du bail viendrait modifier son fonctionnement. Nous avons déjà abordé ce sujet précédemment.

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Très bien !

Voilà !

Le ministre n’écoute pas !

Cet amendement vise à encadrer les frais que pourrait occasionner, pour le comité d’entreprise, le recours à un expert. Ces frais seraient soumis à un plafond fixé par voie réglementaire.

Cet amendement vise à supprimer la double peine introduite en juillet dernier, l’entreprise pouvant être tenue de rembourser tout ou partie des aides financières publiques qui lui ont été versées au cours des deux dernières années au titre de l’établissement concerné par le projet de fermeture. Si la commission des affaires sociales du Sénat a...

L’article L. 1233-57-9 introduit par la proposition de loi repose sur une hypothèse dont on ne sait si elle va se réaliser : il oblige l’entreprise à communiquer à ses salariés son intention éventuelle de fermer un établissement, ce qui, de manière tout aussi éventuelle, pourrait conduire à un projet de plan de sauvegarde de l’emploi. Puisque ...