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Et la réponse de la commission des affaires sociales ?
Bravo !
Mme Marie-Thérèse Bruguière . Madame la ministre, il n’y a pas, d’un côté de l’hémicycle, des sénateurs bons et généreux et, de l’autre, des sénateurs qui porteraient atteinte aux droits des enfants. Votre intervention n’était pas très élégante.
Cela étant, je tiens à féliciter les auteurs de la proposition de loi, Christophe Béchu et Catherine Deroche, qui en ont fait une excellente présentation, et à saluer MM. Daudigny, Roche et Plancade, qui ont soutenu ce texte. J’apporterai mon total soutien et celui du groupe UMP à cette proposition de loi, dont l’objet est aussi de permettre a...
Il a raison !
Cet amendement vise à compléter le dispositif, qui est proposé à l’article 2, du scrutin mixte urbain-rural pour l’élection des conseillers départementaux. Il s’agit de déterminer les règles régissant la délimitation des cantons du département. Il est prévu, tout d’abord, que le territoire de chaque canton soit continu, et tout le monde l’a bi...
Cet amendement est défendu.
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est important de préserver au maximum l’intégrité territoriale des communes. C’est pourquoi ils proposent de porter à 10 000 habitants la taille des communes qui ne pourront être coupées en plusieurs cantons.
Le texte ne permet pas de répondre aux réalités administratives, de bassin de vie, de spécificité rurale et de montagne. L’amendement vise à répondre à ces préoccupations en conférant davantage de souplesse au texte.
Au travers de cet amendement, il s’agit toujours de répondre aux mêmes préoccupations, en conférant davantage de souplesse au texte, dans la limite de 10 % de la population de la circonscription législative.
Très bien !
J’ai eu le plaisir de participer aux réunions organisées par notre collègue Antoine Lefèvre dans le cadre de la préparation de son rapport portant sur la formation des représentants publics locaux. Pour ma part, je souscris à l’inscription, dans la loi, de la disposition visant à accorder un droit individuel à la formation pour tous les élus d...
C’est vrai !
Le monde des anciens combattants est particulièrement bouleversé depuis que la conférence des présidents du Sénat a inscrit à l’ordre du jour la proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats ...
On ne peut pas faire preuve de beaucoup d’originalité dans ce domaine !
Ce texte, issu d’une proposition de loi de notre ami Raymond Couderc, que j’ai cosignée, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, a posé le principe de l’interdiction de toute injure envers les harkis. Ces derniers sont nombreux dans notre région et, faut-il le rappeler, ils n’ont pas toujo...
De plus, en période de crise et de difficultés économiques graves, nos concitoyens préféreraient voir le Parlement se saisir, comme hier soir, de problèmes qui les préoccupent au quotidien, plutôt que de relancer des polémiques qui ne font que raviver les tensions au lieu d’aller vers un certain soulagement. Enfin, cette date est marquée par l...
Croyez-vous que nos concitoyens vont poser une RTT ? Je le vois bien, hélas ! pour le 11 novembre ou le 8 mai. Nous avons encore pas mal de monde qui se rend au cimetière ou devant le monument aux morts, parce que les enseignants, les enfants et leurs parents viennent. Mais si ces jours n’étaient pas fériés, il n’y aurait personne !
Une ambiguïté existe, enfin, par rapport à nos principes et à nos traditions de commémoration en France : nous fêtons non pas les défaites, mais les victoires !
Le 19 mars ne peut pas être une date de recueillement, car ce jour rappelle, hélas ! pour trop de nos concitoyens, le deuil, l’exode, la douleur. Mes chers collègues, en adoptant cette proposition de loi, vous choisirez de faire renaître une division profonde entre Français de toutes catégories et de toutes origines. Une telle loi mémorielle, ...