Bioéthique

Ce texte constitue une illustration d’un travail exemplaire d’élaboration d’un texte législatif. Le Gouvernement a voulu que s’ouvre un large débat sociétal dans l’ensemble de nos institutions, du Comité consultatif national d’éthique au Conseil d’État, en passant notamment par l’Agence de la biomédecine et l’Office parlementaire d’évaluation d...

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer l’objet de cet amendement lors de la discussion générale : il tend à interdire la recherche sur l’embryon humain lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité ou à la viabilité de l’embryon. Il ne s’agit pas de s’opposer à la recherche en tant que telle, mais il convient de ne pas oublier non plus que le coût de ...

Ce sous-amendement rédactionnel vise à préciser que le champ de l'interdiction couvre les lignées issues de cellules souches embryonnaires et non celles qui sont issues d'autres types de cellules souches. En la matière, il existe peut-être un malentendu, notamment en ce qui concerne les pratiques de l’Agence de la biomédecine. J’attends du Gou...

Le terme « thérapeutiques », présent dans le droit existant, me semble renforcer la sécurité juridique du dispositif tandis que l’adjectif « médicaux » est trop flou et large pour encadrer éthiquement la dérogation à l'interdiction de la recherche. De plus, cette précision correspond à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne selon l...

Ce sous-amendement vise à reprendre la formulation contenue dans le projet de loi initial et faisant référence à l’impossibilité de mener « une recherche similaire ». Cette formulation est plus large et correspond davantage, me semble-t-il, à la réalité du travail de laboratoire, où l'on se fixe un but immédiat, à court terme, pour arriver parf...

Monsieur le président, après ce vote symbolique sur l’amendement n° 36 rectifié ter, je retire les sous-amendements n° 31 rectifié quater, 53 rectifié quater et 54 rectifié quater, ainsi que l’amendement n° 37 rectifié quater, car ils ne pourraient que subir le même sort.

Monsieur le président, mes chers collègues, j’ai retiré mon sous-amendement car l’explication apportée par Mme la secrétaire d'État m’a convaincue. L’intitulé du titre V du code de la santé publique est clair : mon sous-amendement n’est pas nécessaire. La pratique actuelle va d’ailleurs en ce sens.

Cet amendement résulte des auditions que M. Autain et moi-même avons menées à la suite de l’affaire du Mediator. On constate aujourd’hui que certains problèmes de stérilité sont dus à l’usage de produits que l’on croyait sans danger. Il nous semble donc utile de prévoir qu’un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité soit remis c...

Il faudrait également étudier les effets d’un certain nombre de produits qui sont utilisés dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation et que l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS, classe souvent dans la catégorie des PTA, les produits thérapeutiques annexes. Il convient de ne pas s’intéresser qu’...

Je remercie la commission des affaires sociales, notamment sa présidente et son rapporteur, d’avoir pris en compte, en insérant le présent titre relatif aux recherches impliquant la personne humaine, le travail réalisé par le Sénat lors de l’examen de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne. Ce travail, qui a été reconnu ...

Après des dizaines d’heures de débat en commission et en séance publique, nous aboutissons à un texte qui me paraît imparfait. Je veux néanmoins saluer les améliorations dont il a fait l’objet. Ainsi, trente et un de mes amendements ont été satisfaits ou adoptés au cours des deux lectures afin de permettre aux techniques biomédicales de corres...

Je ne peux approuver cet amendement. En effet, des clauses de réexamen périodique sont inscrites dans des textes portant sur des sujets pourtant de moindre portée, la remise de rapports annuels est demandée s’agissant de questions beaucoup moins importantes. Par ailleurs, il est probable que mon amendement tendant à l’instauration, tant à l’As...

Les questions dont nous débattons se situant au croisement des compétences de la commission des affaires sociales et de celles de la commission des lois, nous proposons d’instituer une délégation à la bioéthique dans chacune des deux assemblées.

L'amendement n° 44 rectifié permet de préserver un équilibre en assurant à la femme une information adaptée à sa situation en matière de DPN.

Dans la mesure où le DPN se fixe notamment pour objectif de rechercher les trisomies 21, nous aurions pu, en contrepartie, faire explicitement référence à cette maladie dans l'article 12 bis. Nous savons en outre qu'il n'existe actuellement aucun financement public spécifiquement affecté à la recherche sur la trisomie 21.

Je maintiens mon amendement. La fixation d'un seuil ne me paraît pas adaptée à la notion de la vie.

Cet amendement supprime le dernier alinéa de l'article 18 bis qui conditionne l'entrée en vigueur des dispositions relatives au contrôle des centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos) par la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à la publication d'un décret en Conseil d'Etat. Un tel décret est inu...

L'amendement de suppression répond à une réaction des professionnels des Cecos. La France a toujours fait le choix d'autoriser le don de cellules ou organes humains uniquement dans des établissements à but non lucratif pour la raison principale que le don repose sur des valeurs éthiques importantes, dont la gratuité. Des exemples de pays étrang...

Cet amendement est identique au mien. Au-delà de l'aspect commercial et lucratif, il existe un problème non négligeable qui est celui des appariements entre couples de donneurs et couples de receveurs

Je maintiens mon amendement n° 35, qui a pour but de préserver l'intérêt de l'enfant à naître. Notons que nous ne prononçons pas souvent son nom pendant le débat.