Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Hermange

Cet amendement a le même objet que l'amendement précédent.

Je comprends vos arguments, monsieur le ministre, mais, encore une fois, je tiens à rappeler que, malgré les dispositions qui ont été prises en la matière, un enfant placé en crèche, une personne âgée placée en établissement et une personne handicapée placée en institution coûtent sept fois plus cher à la collectivité, aux collectivités locales...

Cela étant dit, je retire mon amendement.

Exactement !

Cet amendement vise à régler le problème des parents ayant un enfant handicapé et qui doivent se prémunir au plus tôt pour assurer l'avenir financier de leur enfant après leur disparition. J'avais déposé cet amendement avec un certain nombre de mes collègues, dont le rapporteur pour avis M. Paul Blanc. Mais je suppose que le président de la co...

Naturellement, il y a un inter-secteur psychiatrique dans le Ve arrondissement.

J'avais été étonnée, lorsque j'avais rédigé un rapport sur les questions liées à la TVA pour le Parlement européen, d'apprendre, monsieur le ministre, que les Britanniques bénéficiaient dans ce domaine de dispositions particulièrement intéressantes pour eux. Ainsi, toute l'industrie des vêtements et des jouets pour enfants bénéficie d'une TVA ...

Je tiens à indiquer au préalable que le complément pour frais est une prestation qui m'est chère, puisque je l'ai mise en place à Paris. Cette prestation facultative, d'un montant de 600 euros, attribuée pendant douze mois, a un champ très large. Comme souvent, la ville de Paris est un laboratoire social. Dès que nous avons créé cette prestati...

Le dispositif de congé et d'allocation journalière de présence parentale a pour objet d'offrir au parent une plus grande souplesse dans l'organisation de sa vie familiale et professionnelle. Or il me semble qu'au regard de cet objectif la disposition qui prévoit la possibilité de conclure une convention entre le salarié et son employeur formal...

Le sujet évoqué par notre collègue Bernard Cazeau est essentiel. Vous savez, monsieur le ministre, l'attention que je porte à ce que j'appelle la « périnatalité sociale ». Cela dit, s'il existe déjà un rapport, il est inutile d'en réaliser un nouveau. Nous l'adresser est une bonne chose, mais il est important, me semble-t-il, que la direction ...

...et les infirmières ne font pas systématiquement nourrir l'enfant au sein après sa naissance. Cela a des conséquences majeures, non seulement sur l'obésité, mais aussi sur le lien entre la mère et son enfant.

Il faudrait que les maisons médicales de garde soient situées à l'intérieur des hôpitaux !

L'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale a mis en place une procédure de récupération de l'indu pour les régimes obligatoires auprès des professionnels de santé concernés. Cette possibilité doit également être offerte aux organismes d'assurance maladie complémentaire. Dans cette optique, il convient de mettre en place une procédure d'...

M. le ministre a déjà évoqué cet amendement, qui tend à intégrer la problématique des 8 000 personnes handicapées qui sont hébergées dans une USLD au sein du dispositif mis en place à l'article 31. J'ai bien noté vos explications, monsieur le ministre. Dès lors, puisque la possibilité de convention existe déjà, je supprime les paragraphes VI e...

Le paragraphe II de l'article 36 bis, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, doit être modifié afin de ne pas retarder, au-delà de ce qui est strictement nécessaire, l'entrée en vigueur du dispositif des contrats « responsables ». Cette liste est en cours d'élaboration et ne pourra être publiée avant le 1er janvier 2006. S...

Je le retire au bénéfice de l'amendement n° 137 rectifié.

Je rappellerai simplement à M. Cazeau que les Parisiens et les Franciliens sont fiers de la médecine qui est dispensée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'AP-HP, malgré les difficultés que cette dernière connaît.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Nombreux sont d'ailleurs les habitants d'autres pays qui viennent s'y faire soigner.

Monsieur Autain, je ne peux pas vous laisser dire que l'AP-HP est une institution qui a un objectif commercial ! Par ailleurs, mon cher collègue, si nous en sommes arrivés là aujourd'hui c'est à cause d'un système de tarification qui a été en vigueur pendant une dizaine d'années et que les gouvernements que vous avez soutenus n'ont jamais modi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté par le Gouvernement depuis la loi organique adoptée l'été dernier. Plus lisible et, surtout, plus exhaustif, il nous permet de bénéficier d'une meilleure information - comme vient d...