Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Pour les raisons que je vous ai énumérées au début de l’examen de cet article, mes chers collègues, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 29 rectifié quater et 674 rectifié bis, ainsi que sur les amendements n° 142, 4 rectifié bis, 426 rectifié ter, 3 rectifié bis et 541 re...

Les amendements n° 203 rectifié quater, 656 rectifié bis et 179 rectifié bis visent à ajuster la rédaction adoptée en commission, en vue de cibler les déchets verts. La rédaction de l’amendement n° 179 rectifié bis de notre collègue Laurent Duplomb nous semble la plus appropriée ; elle devrait pleinement satisfaire l...

La commission a introduit une base législative permettant d’assurer le maintien du compostage en mélange des boues d’épuration avec d’autres produits structurants dans des conditions fixées par voie réglementaire. La solution retenue en commission nous semblant plus équilibrée, je vous demanderai de bien vouloir retirer vos amendements, mes ch...

Cet amendement vise à exiger une requalification des matières radioactives en déchets ultimes, au regard de leurs perspectives actualisées de valorisation. Il s’agit de choix profondément structurants pour la filière nucléaire. Nous partageons les inquiétudes de notre collègue sur le risque d’une éventuelle surévaluation des capacités de valor...

La commission demande le retrait de ces amendements identiques, dont l’objet est satisfait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement est pleinement satisfait par l’article 12K, inséré en commission. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cette série d’amendements concerne une disposition introduite en commission sur l’initiative de notre collègue Didier Mandelli, qui interdit, à compter du 1er janvier 2020, la distribution gratuite de bouteilles d’eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel, et qui rend obligatoire ...

Je suis un peu étonnée par les propos que viennent de tenir nos collègues Jacquin et Préville. Je vous rassure, chers collègues, il ne s’est rien passé cette nuit : nous sommes toujours sur la même ligne. Les avis favorables ou défavorables que nous émettons sur les amendements sont ceux auxquels nous sommes parvenus ensemble en commission. No...

Cet amendement, très largement soutenu, vient idéalement compléter les dispositions introduites en commission en matière de lutte contre les dépôts sauvages. Il est indispensable de renforcer les sanctions contre les auteurs de ces dépôts. En conséquence, l’avis est favorable.

L’avis de la commission est défavorable. Il n’est pas efficace de procéder à coup d’interdictions en surtransposant les directives européennes, sans évaluer au préalable l’impact des mesures proposées. Les questions soulevées sont toujours les mêmes : quels produits sont concernés ? Les solutions de remplacement ne présentent-elles pas des ris...

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Contrairement à ce qui est indiqué dans son objet, l’adoption de l’amendement n° 400 rectifié limiterait les possibilités de sanction des transferts de déchets par l’introduction d’une condition cumulative, alors que l’intention de ses auteurs est, au contraire, de durcir les conditions de ces transferts.

Nous sommes défavorables aux amendements n° 149 rectifié et 158 rectifié, très semblables. Bien sûr, il faut agir sur ce secteur, notamment sur la question du tri à la source des biodéchets. Nous émettons également un avis défavorable sur l’amendement n° 390 rectifié bis, pour les mêmes raisons.

Nous partageons bien sûr vos objectifs. En réalité, cher collègue, votre amendement est quasiment satisfait par les objectifs ambitieux que nous avons adoptés au début du texte. Je les rappelle : 100 % des plastiques recyclés en 2025, une réduction de 50 % des emballages en plastique à usage unique mis sur le marché en 2030, et encore de 50 % e...

Avant que nous abordions l’examen du titre III bis, consacré à la lutte contre les dépôts sauvages, je tiens à rappeler les différentes dispositions introduites par la commission en la matière. La mort dramatique, cet été, du maire de Signes, mais aussi l’agression survenue plus récemment d’un maire de l’Essonne, dont notre collègue Lau...

Vous avez raison, mon cher collègue, mais je vous rappelle que nous avons déjà adopté deux amendements, celui de M. Husson et le vôtre, visant justement à interdire la mise sur le marché d’emballages à usage unique en plastique. Nous estimons que ce que vous demandez à travers cet amendement est quasiment satisfait.

L’avis de la commission est défavorable, notamment en raison du malus financier prévu pour les emballages qui utilisent le plus de matière.

La commission a préféré renvoyer à la séance publique la discussion de ces amendements, considérant que le dispositif envisagé était en réalité très proche de celui proposé par le Gouvernement dans le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, tel que modifié par une lettre rectificative prés...