Lutte contre le dérèglement climatique

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. J’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 379 rectifié, 1621 rectifié et 2203, et même très favorable, évidemment, sur l’amendement n° 2220.

En ce qui concerne les amendements n° 694 rectifié et 2071 rectifié, en revanche, la commission a émis un avis défavorable, leur rédaction ne correspondant pas exactement à celle des quatre amendements identiques susmentionnés.

Je souscris à l’objectif de cet amendement, qui tend à maîtriser la destruction et l’exportation de produits textiles. Cependant, la loi AGEC prévoit en son article 35 que les producteurs ou distributeurs sont tenus de réutiliser ou de recycler leurs invendus non alimentaires – un périmètre qui comprend donc les retours de textiles. Ce même ar...

Je souscris à l’objectif de cet amendement, qui tend à maîtriser la destruction et l’exportation de produits textiles. Cependant, la loi AGEC prévoit en son article 35 que les producteurs ou distributeurs sont tenus de réutiliser ou de recycler leurs invendus non alimentaires – un périmètre qui comprend donc les retours de textiles. Ce même ar...

L’article 13 ter reprend les dispositions de la loi d’orientation des mobilités, la loi LOM, et de la loi ASAP censurées par le Conseil constitutionnel en tant que cavaliers législatifs. Cela a été dit, il permettra de libéraliser « de façon progressive et adaptée » le marché des pièces détachées visibles pour l’automobile. Il permettr...

L’article 13 ter reprend les dispositions de la loi d’orientation des mobilités, la loi LOM, et de la loi ASAP censurées par le Conseil constitutionnel en tant que cavaliers législatifs. Cela a été dit, il permettra de libéraliser « de façon progressive et adaptée » le marché des pièces détachées visibles pour l’automobile. Il permettr...

Cet alignement des financements publics de la recherche à la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC, ainsi qu’avec la stratégie nationale de la santé et la stratégie nationale pour la biodiversité pourrait poser des problèmes en matière d’indépendance de la recherche. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable sur cet amende...

Cet alignement des financements publics de la recherche à la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC, ainsi qu’avec la stratégie nationale de la santé et la stratégie nationale pour la biodiversité pourrait poser des problèmes en matière d’indépendance de la recherche. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable sur cet amende...

Cher collègue, c’est là manifestement un amendement auquel vous tenez beaucoup… Sur le fond, il est intéressant, comme nous l’avions dit en commission. Il doit permettre d’évaluer tous les deux ans l’impact environnemental du crédit d’impôt recherche. Toutefois, mon interrogation reste pleine et entière. Je m’interroge sur la capacité de l’Ope...

Cher collègue, c’est là manifestement un amendement auquel vous tenez beaucoup… Sur le fond, il est intéressant, comme nous l’avions dit en commission. Il doit permettre d’évaluer tous les deux ans l’impact environnemental du crédit d’impôt recherche. Toutefois, mon interrogation reste pleine et entière. Je m’interroge sur la capacité de l’Ope...

En ce qui concerne l’amendement n° 788, la conditionnalité du crédit d’impôt recherche aux activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux conduirait à une restriction importante du crédit d’impôt et pourrait conduire à un affaiblissement de la recherche française. L’avis de la commission est donc défavorable. S’agissant de...

En ce qui concerne l’amendement n° 788, la conditionnalité du crédit d’impôt recherche aux activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux conduirait à une restriction importante du crédit d’impôt et pourrait conduire à un affaiblissement de la recherche française. L’avis de la commission est donc défavorable. S’agissant de...

Je partage l’objectif de cet amendement, qui vise à encourager la recherche en matière de transition énergétique et environnementale. Pour autant, la formulation proposée me semble particulièrement large. Elle ouvrirait le droit au CIR pour les dépenses qui sont liées à la transition énergétique et qui permettent que l’activité de l’entreprise...

Je partage l’objectif de cet amendement, qui vise à encourager la recherche en matière de transition énergétique et environnementale. Pour autant, la formulation proposée me semble particulièrement large. Elle ouvrirait le droit au CIR pour les dépenses qui sont liées à la transition énergétique et qui permettent que l’activité de l’entreprise...

Cet amendement fait suite aux travaux de la délégation aux entreprises, présidée par M. Babary. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.

Cet amendement fait suite aux travaux de la délégation aux entreprises, présidée par M. Babary. Par conséquent, la commission émet un avis favorable.

La suppression de la disposition introduite par l’Assemblée nationale concernant les emballages en polystyrène n’est pas opportune. Il nous a semblé plus sécurisant de trouver une solution équilibrée. Tel est le sens de l’amendement que nous avons adopté en commission, visant à restreindre l’interdiction aux seuls emballages en polystyr...

Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur la position que la commission a retenue. Nous avons maintenu l’article 4, après l’avoir retravaillé en étroite collaboration avec Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. La rédaction à laquelle nous sommes parvenus nous semble tout à fait équilibrée....

Il me semble nécessaire de prévoir que les contenants soient composés de matières à la fois biosourcées et recyclables. Je suis donc défavorable à l’amendement n° 736. L’avis est également défavorable sur les amendements identiques n° 393 rectifié et 563 rectifié : si nous n’exigeons pas des contenants constitués de matières à la fois r...

Ce sous-amendement vise à aligner l’interdiction de la publicité sur les liaisons aériennes domestiques, lorsqu’un trajet en train leur est substituable, sur les dispositions prévues à l’article 36, que nous examinerons plus tard, en remplaçant la durée de trois heures trente prévue dans l’amendement de M. Dossus par une durée de deux heures tr...