Interventions de Marta de Cidrac

Peut-être faut-il chercher l'origine de ce soutien du côté de l'Élysée ? §Le Président de la République semble avoir fait de la consigne pour recyclage le nouvel avatar de son marketing écologique. La balle est désormais dans le camp du Conseil de l'Union européenne et, monsieur le ministre, il vous faudra alors sortir de l'ambiguïté au sujet ...

Monsieur le ministre, c'est rassurant de connaître votre position, mais ce qui compte, c'est que vous la défendiez lors du Conseil de l'Union européenne, pas que vous vous contentiez de donner votre avis ! Il faut avoir en tête que les bouteilles en plastique représentent 3 % de ce que contiennent les bacs jaunes ; or ce sont les 97 % restants...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le 22 novembre 2023 est une date noire pour l'économie circulaire en Europe. Après plusieurs mois de débats, la proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages a été adoptée par le Parlement européen, mais dans une ...

Peut-être faut-il chercher l'origine de ce soutien du côté de l'Élysée ? §Le Président de la République semble avoir fait de la consigne pour recyclage le nouvel avatar de son marketing écologique. La balle est désormais dans le camp du Conseil de l'Union européenne et, monsieur le ministre, il vous faudra alors sortir de l'ambiguïté au sujet ...

Monsieur le ministre, c'est rassurant de connaître votre position, mais ce qui compte, c'est que vous la défendiez lors du Conseil de l'Union européenne, pas que vous vous contentiez de donner votre avis ! Il faut avoir en tête que les bouteilles en plastique représentent 3 % de ce que contiennent les bacs jaunes ; or ce sont les 97 % restants...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le prélèvement sur les recettes (PSR) du budget général de l'État en faveur de l'Union européenne est constitué de plusieurs composantes : une ressource TVA, qui correspond à un prélèvement de 0, 3 % sur une assiette harmonisée pour tous les États membres ; une contributio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant qu’ancien membre du Conseil national du bruit, je ne peux que me réjouir de l’examen de cette proposition de loi, qui nous donne l’occasion de nous exprimer sur le bruit, sujet ô combien sensible pour la majorité de nos concitoyens. D’emblée, je partage avec vous ma convic...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le prélèvement sur les recettes (PSR) du budget général de l’État en faveur de l’Union européenne est constitué de plusieurs composantes : une ressource TVA, qui correspond à un prélèvement de 0, 3 % sur une assiette harmonisée pour tous les États membres ; une contributio...

Je trouve que le titre de votre rapport constitue tout un programme. On comprend la difficulté de la tâche à laquelle vous vous êtes attelés. Vous avez rappelé les trois objectifs que vous vous étiez imposés dans cet exercice pour faire un certain nombre de recommandations, parfois relativement techniques : accroître la capacité d'action, prép...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué dans vos propos liminaires les éoliennes ainsi que les mesures compensatoires pour le monde de la pêche professionnelle. Quelle signification donnez-vous à ces dernières ? Étant membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, j'ai pu constater que l'impact des éoliennes ...

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais il me semble que les explications de notre rapporteur sont très claires. Mon cher collègue Gremillet, on sait bien qu'il n'existe que deux types de statut : déchet ou sous-produit. Par conséquent, on ne peut pas en créer un troisième, comme cela a été très bien rappelé au sein de notre com...

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais il me semble que les explications de notre rapporteur sont très claires. Mon cher collègue Gremillet, on sait bien qu'il n'existe que deux types de statut : déchet ou sous-produit. Par conséquent, on ne peut pas en créer un troisième, comme cela a été très bien rappelé au sein de notre com...

J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais il me semble que les explications de notre rapporteur sont très claires. Mon cher collègue Gremillet, on sait bien qu’il n’existe que deux types de statut : déchet ou sous-produit. Par conséquent, on ne peut pas en créer un troisième, comme cela a été très bien rappelé au sein de notre com...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 29 et le 30 juin prochain, le Conseil européen se réunira. Il y sera a priori question de la politique économique de l’Union européenne, au travers des conclusions du Conseil sur la politique industrielle et sur le marché unique, ainsi que sur la compétitivité et...

C'est vrai !

C’est vrai !

C’est vrai !

C’est vrai !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les 29 et 30 juin prochains, le Conseil européen se réunira. Il y sera a priori question de la politique économique de l'Union européenne, au travers des conclusions du Conseil sur la politique industrielle et sur le marché unique, ainsi que sur la compétitivité et l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d'intervenir cet après-midi au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Dans le bilan d'application des lois que nous avons dressé au début du mois de mai, nous avons déploré le taux d'application trop faible de certains text...