Entreprise publique la poste et activités postales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous passons la ligne d’arrivée d’un marathon parlementaire qui débouchera dans quelques semaines, ne nous berçons pas d’illusions, sur l’ouverture effective du capital de La Poste et la transformation du statut de celle-ci. Je constate à regret que cette discussion intervient u...

Si un tel référendum était organisé, le résultat serait couru d’avance : le statut de La Poste ne serait pas modifié !

Votre volonté d’aller vite, parfois en brassant du vent, est sous-tendue par le souci de court-circuiter l’opinion des Français afin de leur imposer une réforme dont ils ne veulent pas. Je comprends le malaise de certains parlementaires de la majorité : ils savent bien, comme nous, que ce projet de loi n’est qu’une étape vers la privatisation d...

Je siège à la commission départementale, qui abordera évidemment cette question, mais les élus sont systématiquement mis devant le fait accompli ! On transforme les bureaux de poste en points de contact, et la présence postale se réduit comme peau de chagrin. La seconde difficulté tient à la politique de déménagement du territoire conduite par...

Travailler comme nous le faisons aujourd'hui représente un grave problème pour notre démocratie ! Le Parlement est considéré comme une simple chambre d’enregistrement, n’ayant quasiment pas son mot à dire. Si nous avons pu avoir au Sénat un « grand débat » sur La Poste, c’est parce que nous l’avons imposé. Sinon, ce projet de loi aurait été exa...

Chers collègues, j’ai été surpris d’entendre Jacques Gautier se réjouir que huit sénateurs UMP - contre maintenant six pour l’opposition -, soient présents pour adopter ce texte. Peut-on vraiment se féliciter d’une telle situation ? Réunir le 23 décembre quatorze sénateurs pour voter, est-ce cela, la démocratie ? Et ensuite on brocarde le vote ...

... et, de même, cherche à régler par la force ses problèmes avec sa majorité. Il mène le pays précisément là où il ne veut pas aller, c'est-à-dire vers un démantèlement de plus en plus marqué des services publics. Avec ce changement de statut, le plus ancien de nos services publics, qui emploie 300 000 salariés, qui couvre, par son réseau, l...

Le rapport, monsieur Gautier ? À La Poste, 70 000 emplois ont déjà été supprimés, et il y en aura d’autres demain ! Bien sûr, nous présenterons une motion référendaire ! Bien sûr, nous nous battrons pied à pied pour empêcher cette politique de produire ses effets déplorables. Monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est malade du ...

Nous avons bien entendu M. le ministre, mais nous maintenons notre amendement. Comme mon collègue Michel Teston, je comprends bien que les assurances apportées par l'amendement n° 325 rectifié bis par le système de la soulte garantissent le moyen terme, mais je crains que le régime de l’IRCANTEC, dont les salariés de La Poste représenten...

Nous sommes inquiets de la disparition programmée de nombreux CHSCT à La Poste. Nous n’avons pas eu de réponse précise sur leur nombre. Le syndrome France Télécom nous fait dire qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Prévenir, c’est justement faire en sorte de ne pas diminuer ces lieux d’expression où les questions d’hygiène, de sécurité et de ...

Nous venons d’avoir un débat solide sur l’avenir du personnel de La Poste. Je ne pense pas que le changement de statut de La Poste s’imposait. Nos opinions divergent sur ce point.

Ce changement a été voté, et nous le regrettons, car il ne permettra pas, d’un coup de baguette magique, de faire face à la nouvelle situation concurrentielle. Des questions ont été posées à maintes reprises par Michel Teston, plusieurs sénateurs de gauche et nos collègues écologistes. Il faut maintenant s’interroger sur d’autres points, notam...

Avec Michel Teston, je propose que l’État prenne toute sa part dans le financement du service public et que La Poste se serve du maillage territorial pour affronter la concurrence, au lieu de le percevoir comme un handicap.

M. Martial Bourquin. Nous ne sommes pas convaincus par votre projet. Dans quelques mois, nous ferons le point et comprendrons qu’une orientation néolibérale peut dégrader très fortement la situation de cette grande entreprise publique, chère à tous les Français.

Pour prendre de la hauteur sur ce sujet, il ne faut pas oublier que La Poste représente un tiers des adhérents de l’IRCANTEC, que la nouvelle organisation territoriale réduira le nombre d’élus et que la RGPP prévoit de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux. Vous dites que l’IRCANTEC se porte bien aujourd'hui, monsieur Fourcade, mais il ne...

Demain, la situation des personnes qui travaillent à la SNCF, dans la fonction publique territoriale et à La Poste ne sera peut-être pas brillante.

Malheureusement, la transformation de La Poste en société anonyme fragilise globalement le système de retraite de l’IRCANTEC. C’est la raison pour laquelle, monsieur Fourcade, nous ne devons pas réagir uniquement par rapport au présent. Gouverner, c’est prévoir ! Pensez aux salariés qui partiront à la retraite dans cinq, dix ou vingt ans !

Nous allons maintenir l’amendement n° 372. Il serait, en effet, profondément injuste que les fonctionnaires qui ont été lésés financièrement et surtout dans leur déroulement de carrière ne connaissent pas une reconstitution de celle-ci. Je prendrai un exemple qui me paraît d’autant plus significatif qu’il concerne le secteur privé. Des syndic...

Les personnels de La Poste craignent que, à la suite de l’adoption du présent projet de loi et du changement de statut de leur entreprise, leurs conditions de travail ne soient mises à mal. Ils redoutent en fait d’être mis en danger sur le plan physique comme sur le plan psychologique. Malheureusement, ce qui se passe actuellement dans une ent...

L’article 5 fixe la composition du conseil d’administration de La Poste. Aujourd'hui, le conseil d’administration de l’EPIC comprend vingt et un membres : sept représentants de l’État, sept personnalités qualifiées, dont un représentant des usagers et un représentant des communes, et sept représentants des personnels. Aux termes de la loi, le ...