Entreprise publique la poste et activités postales

Tout sera beaucoup plus simple s’ils sont associés aux décisions. Il ne s’agira pas d’une entrave, au contraire : leur participation contribuera à ce que La Poste ne puisse nous imposer ce que nous refusons, par exemple le report à neuf heures du matin de l’ouverture d’un bureau de poste, ce qui empêche les salariés d’y passer avant de se rendr...

Ensuite, on nous dit que le bureau de poste doit être fermé parce qu’il est trop peu fréquenté ! Mes chers collègues, tout cela doit changer. Tel est le sens de nos amendements, et je regrette qu’ils aient été rejetés de façon quelque peu cavalière, sans avoir été aucunement commentés par M. le ministre : c’est tout de même désolant !

Ce débat un peu trop passionné porte sur un problème de fond, celui de la présence postale et des critères retenus pour la définir.

Cela a été dit, on compte, ici, un bureau de poste pour 9 640 habitants et, là, un pour 21 614 habitants. Un tel différentiel ne peut pas être imputable, dans un sens ou dans l’autre, à la seule qualité des maires : si seulement c’était aussi simple ! Dans mon département, d’excellents maires se sont vu un jour imposer la fermeture d’un bureau...

Je souhaite dépassionner le débat, sans pour autant – rassurez-vous ! – adopter un ton professoral : pourquoi y a-t-il donc un traitement aussi différencié selon les territoires Comme vous tous, je suis un républicain. Or la République se doit de garantir les mêmes droits, les mêmes devoirs, l’égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.

De ce point de vue, le différentiel constaté au niveau des bureaux de poste est particulièrement préoccupant. Il faut que la République fasse son œuvre. En l’espèce, la loi doit garantir la meilleure couverture du territoire possible pour éviter à la fois ces files d’attente abominables dans certains bureaux et ces trajets interminables pour s...

Monsieur le ministre, si vous pensez un seul instant que le respect dû à un ministre doit nous conduire à renoncer à défendre nos idées, vous tombez mal ! En effet, nous les défendrons jusqu’au bout ! Cela étant, nous respectons l’homme, et vous devez en faire autant. Le fait que nous soyons socialistes ne signifie pas forcément que nous raiso...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous lire la lettre que m’a fait parvenir un maire. « La Poste m’a informé de la fermeture partielle du bureau de poste de Thise. « L’amplitude d’ouverture ne serait plus que de 20 heures 30 au lieu des 35 heures 30 actuelles. Cette mesure prendrait effet le 1er...

 « Outre le fait que nous nous trouvons devant le fait accompli, vu la date d’application de cette mesure, j’ai fait valoir que la diminution des horaires d’ouverture est drastique : au regard déjà de l’augmentation de la population de notre commune. D’autre part, cette population est composée de 35 % de personnes de plus de 60 ans. En outre, no...

Des villes de 9 000 habitants situées dans des quartiers sensibles sont dans la même situation. Qui sont en ligne de mire ? Les bureaux censés être les moins rentables, c’est-à-dire les bureaux ruraux, les bureaux des quartiers sensibles. Alors que faire face à une telle situation ? Selon vous, le fait d’avoir sanctuarisé dans la loi les 17 0...

M. Martial Bourquin. C’est pour cette raison que je vous incite à être très vigilants sur cet article. Ne pensez pas que les 17 000 points de contact constituent une garantie, car tel n’est absolument pas le cas ! Si les critères utilisés pour définir ces points de contacts et le cahier des charges du contrat de présence postale entre le Gouver...

Vous auriez dû adresser vos propos véhéments, monsieur Cornu, à ceux qui nous obligent à travailler dans des conditions déplorables ! Est-il normal que nous abordions des sujets aussi graves que le changement du statut de La Poste, l’aménagement du territoire et l’avenir de la plus grande entreprise publique française dans le cadre d’une procé...

Il est profondément regrettable que tous les projets de loi soient systématiquement examinés en procédure accélérée. J’espère, monsieur Fourcade, que vous le déplorez également !

Nous allons aborder l’examen d’amendements fondamentaux qui auront des répercussions dans tous nos territoires. Nous n’allons pas en débattre à toute vitesse, simplement parce que le temps presse !

M. Martial Bourquin. Nous allons, certes, siéger ce week-end. Mais nous ne pouvons pas examiner à l’emporte-pièce des amendements, au motif que certaines personnes au-dessus de nous traitent le Parlement d’une façon qui n’est pas normale dans une démocratie.

Cet amendement relatif à la proximité des services publics est, pour nous, fondamental. Des expérimentations sont actuellement menées au niveau local pour promouvoir la mise en place de bornes interactives donnant accès à différents services publics ou administrations. La Poste a ainsi passé un accord commercial avec une entreprise produisant ...

Depuis plus de dix ans, la présence postale s’est considérablement appauvrie au détriment de nos concitoyens. La baisse des bureaux de poste de plein exercice est une réalité constatée quotidiennement. J’ai bien noté la détermination des sénateurs de la majorité à inscrire dans la loi le nombre total de points de contact. J’y vois là une tenta...

M. le rapporteur et M. le ministre nous ont donné leur avis sur l’ensemble des amendements en discussion commune. Monsieur le ministre, détrompez-moi si je m’abuse, car nous pouvons tous faire des erreurs…

Voilà qui n’est pas très aimable ! Pour ma part, je ne me permettrais pas de tenir de tels propos. Honnêtement, vous avez tellement mis l’accent sur les agences postales communales que j’ai l’impression que c’est votre priorité. (Vous avez si peu parlé du reste... Est-ce involontaire ? S’agit-il d’un acte manqué ?

S’il s’agit d’assurer la présence postale demain en transformant des centaines de bureaux de poste d’abord en agences postales communales, puis en points de contact, l'amendement des 17 000 points de contact que vous avez accepté ne vaut rien !