Entreprise publique la poste et activités postales

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous tenterons aujourd'hui d’user de tous les mots, de toutes les phrases pour réaffirmer que l’entreprise publique La Poste doit conserver un capital à 100 % public.

Ce serait un recul massif ! Nous voulons conserver les 17 000 points de contact, mais nous voulons leur donner du contenu : ils assurent une présence humaine. L’État a confié aux maires la gestion des passeports biométriques, mais ce transfert s’opère dans des conditions déplorables, avec une subvention minable de l’État !

Nous serons attentifs à les faire inscrire dans chacun des recoins de ce texte. De la même manière, nous ne cesserons pas de réaffirmer que le recours à la société anonyme est inutile et dangereux. N’y voyez pas là le refrain d’une chanson de gauche !

Il en est de même pour les cartes d’identité. Des recours ont même été formés devant les tribunaux administratifs. Alors que l’organisation territoriale est en passe d’être revue, la tendance est à un désengagement systématique de l’État, qui se décharge sur les collectivités locales et territoriales. Nous le voyons bien avec La Poste.

Notre répertoire est plus grand. « Quand dans un discours se trouvent des mots répétés, et qu’essayant de les corriger, on les trouve si propres qu’on gâterait le discours, il les faut laisser ». Cette phrase est de Blaise Pascal.

Si l’État s’oriente vers les agences postales communales, avec l'article 2, j’ai peur que nous ne soyons bientôt confrontés à la situation que nous n’avons cessé de dénoncer ces deux derniers jours, c'est-à-dire à une diminution considérable de la présence postale sur l’ensemble du territoire. Avec Michel Teston, nous avons mis au jour la stra...

...car il leur faudra rendre des comptes. Dans mon département, le préfet a réuni les dirigeants commerciaux de La Poste pour les raisonner, car il devait faire face à une fronde des maires, qui ne toléraient plus de tels procédés !

Nous sommes très attachés à ce que soit inscrite dans la loi l’unicité du groupe public de La Poste, lequel repose plus que jamais sur la complémentarité de ses filiales comme de ses activités. Nous sommes très attentifs à ce que La Poste continue de préserver cette particularité, d’autant plus qu’il n’existe pas, d’un côté, des activités chron...

Monsieur le ministre, vous m’avez demandé une copie de la lettre que j’ai lue tout à l’heure en séance ; je vous l’ai remise, mais je peux vous en transmettre d’autres ! Les maires, qu’ils soient de droite ou de gauche, sont placés devant le fait accompli ! Chers collègues, je vous souhaite bien du plaisir lorsqu’il faudra vous expliquer sur c...

M. Martial Bourquin. Cet amendement tend à prévoir que les missions de service public de La Poste s’exercent du lundi au samedi. Pour le Sénat, sur ce texte, ce sera du lundi au dimanche soir, voire au dimanche dans la nuit…

Depuis plusieurs années, La Poste ne cesse de raréfier sa coûteuse présence postale en usant de divers artifices. Cela se traduit par la réduction des personnels ainsi que des horaires d’ouverture. Or la réduction des horaires d’ouverture d’un bureau de poste peut prendre plusieurs formes : soit une réduction globale du volume horaire, soit un...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu que l’amendement n° 380 serait ultérieurement satisfait par un futur contrat entre La Poste et le Gouvernement mentionnant un volume horaire d’ouverture. Cette question de fond est au cœur de notre débat : nous préférons, nous, que cette disposition figure dans la loi, le contrat entre La Poste et le Gou...

En revanche, quels que soient les gouvernements et les ministres en place, une disposition qui figure dans la loi, c’est la loi, et nul n’est censé ignorer la loi. Pour sa part, le contrat entre La Poste et le Gouvernement devra appliquer la loi. Si donc vous êtes favorable à la mesure relative aux amplitudes horaires, et j’en serais très sat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, La Poste est aujourd’hui un EPIC. Elle est sous le contrôle de la puissance publique et bénéficie d’un statut « protecteur » : si elle n’a plus ce statut, elle n’est plus protégée. Ce statut n’est pas le fruit du hasard et d’une quelconque volonté de soustraire La Poste au monde con...

… pour qu’il puisse faire face à l’ouverture de la concurrence au secteur réservé. Le montage que vous proposez afin de pouvoir faire de cet EPIC une société anonyme nous semble surprenant. M. le rapporteur ainsi que M. le ministre s’emploient à rassurer nos concitoyens en tentant de garantir que le capital sera à 100 % public. Comme il a été ...

M. Martial Bourquin. Mes chers collègues, cette défense du statut actuel de La Poste traduit la volonté de garder un grand service public postal. Il serait souhaitable que nous le fassions ensemble et que nous puissions travailler à sa modernisation.

Ce n’était certes pas vous, monsieur le ministre, mais on dit que le Gouvernement est un… Mes chers collègues, l’article 2 de ce projet de loi est essentiel pour plusieurs raisons. Nous connaissons des mutations sociologiques, économiques et écologiques décisives. Dans ce contexte, la continuité des services publics sur l’ensemble du territoi...

Je remercie ma collègue Béatrice de l’UMP d’avoir aussi bien posé le débat. Comment passe-t-on d’un bureau de poste de plein exercice à une agence postale communale, puis à un point Poste ? C’est simple ! Il suffit de réduire l’amplitude horaire, pour ne conserver que quelques heures d’ouverture par jour. Une fois observée une baisse de la fré...

Ne vous énervez pas, mes chers collègues ! Comme je siège dans une commission départementale de présence postale, c’est ce que je constate ! Au début, cette évolution, dont les maires, à l’instar de notre collègue Béatrice Descamps, ont parfois pris l’initiative, ne concernait que les communes rurales. Aujourd’hui, ce sont des communes de 5 00...

Le processus est engagé. Si nous votons la transformation de l’EPIC en société anonyme, il sera malheureusement irréversible.