Entreprise publique la poste et activités postales

M. Martial Bourquin. Cette transformation en société anonyme, vous allez le voir, va entraîner, dans les semaines qui viennent, une accélération des fermetures de bureaux de poste

... et une accélération des suppressions d’emplois. Tout à l’heure, M. le ministre nous a cité des statistiques sur les suppressions d’emplois, mais sur une période longue – voilà une preuve d’habileté rhétorique ! Ses chiffres étaient justes sur la durée, mais, si l’on examine les deux dernières années, les statistiques sont catastrophiques :...

Chers collègues de la majorité, vous qui allez voter cet article, soyez certains que vos électeurs, c’est-à-dire des élus, ne manqueront pas de vous reprocher à la première occasion d’avoir approuvé le passage du statut d’EPIC à celui de société anonyme, parce que le déménagement du territoire est en route et va s’accélérer ! Mais chacun prendr...

Peut-être La Poste en fera-t-elle partie, mais cela ne suffira pas à régler la question des déficits, comme nous l’avons dit lors de la séance des questions d’actualité. C’est aussi pour cette raison que nous devons être lucides : vous verrez que les engagements pris aujourd’hui ne seront pas tenus. Comme l’a dit Michel Teston, le respect du pa...

M. Martial Bourquin. … à ces agents qui, derrière les guichets, accueillent sans distinction l’ensemble des Français. Si, demain, ce service public n’existe plus, comme il n’existe déjà plus en Allemagne et dans les autres pays qui ont privatisé leur service postal, le peuple sera en droit de vous demander des comptes !

Mon cher collègue, chaque fois que vous intervenez, sous le sceau de la légalité et du droit, vous faites de la politique. Vous êtes un élu du peuple. Cependant, je ne voudrais pas que vous vous cachiez derrière le sceau du droit pour faire passer des messages politiques. Savez-vous que le débat d’idées, dans une assemblée quelle qu’elle soit,...

Lorsque votre opposition vous parle, plutôt que de vouloir passer comme des bulldozers, ne vaudrait-il pas mieux l’écouter et essayer de dégager des consensus dignes d’intérêt ?

J’ai l’impression, mon cher collègue, que vous avez dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas ! M. le ministre nous a dit en commission : « Déposez des amendements ; tous ceux qui sont intéressants seront pris en compte. »

Si vous nous dites à chaque amendement : « Circulez, il n’y a rien à voir », à quoi sert le Parlement ? Cela signifie que la loi sera faite par l’UMP et quelques satellites et que, en effet, il n’y a rien à voir ! C’est dramatique de penser ainsi ! Mes chers collègues, réfléchissez aux propos que vous tenez !

Le débat est quelque chose d’important ! Nous savons bien tous, pour être membres d’assemblées élues, qu’une opposition est utile, qu’elle parvient parfois à soulever des lièvres, de véritables problèmes. L’ignorer purement et simplement en affirmant que tout ce qu’elle propose est systématiquement nul et non avenu témoigne d’une conception du ...

M. Martial Bourquin. À entendre les uns et les autres, il apparaît que, sur toutes les travées, nous aimons tous La Poste. Aussi ai-je envie de dire à mes collègues de la majorité : ne vous contentez pas de lui clamer votre amour, ce qui ne lui sert pas à grand-chose, adressez-lui donc une vraie preuve d’amour !

Monsieur le ministre, si vous renoncez au changement de statut, nous sommes prêts, de ce côté de l’hémicycle, à travailler avec vous à la modernisation de cette grande entreprise publique. Cette modernisation impose un débat serein ; il faut qu’ensemble nous parvenions à faire en sorte que, dans une Europe, dans un monde où règne la concurrenc...

L’EPIC est un statut moderne. La Cour de justice des Communautés européennes, dans l’arrêt Corbeau de 1993, a reconnu que l’article 90 du traité de la Communauté européenne laissait latitude aux États de prévoir des restrictions à la concurrence et de se garder, ce faisant, des marges de manœuvre pour permettre aux entreprises publiques ...

Voilà des propositions concrètes ! En les mettant en œuvre, on pourrait éviter une ouverture du capital. Sinon, dans quelques années, on ne manquera pas d’entendre que l’État est trop endetté et qu’il ne peut pas financer ces services publics… Mes chers collègues, nous ne devons pas nous faire d’illusions. Tout à l’heure, nous avons entendu un...

M. Martial Bourquin. Je suis un peu surpris de l’avis donné sur plusieurs de nos amendements qui ont pourtant été présentés avec beaucoup de respect et qui sont le fruit d’un travail de fond. On les réfute d’un mot : « inutiles ».

Oui, mes chers collègues, le ministre, sentencieux, a simplement déclaré qu’ils étaient inutiles. La question est donc réglée : on pense pour nous ; nous n’avons rien à dire. Nos amendements reposaient sur deux idées : garantir l’efficacité du service public et veiller à ce que cette efficacité ne soit pas recherchée au détriment de la qualité...

Le service public doit rester un service public à part entière. Il faut maintenir la présence humaine, améliorer l’efficacité du service sans nuire à sa qualité. Si vous considérez que de telles questions sont superfétatoires et inutiles, vous vous trompez complètement : elles se posent tous les jours dans nos communes et pour l’ensemble des s...

Mes chers collègues, nous ne sommes pas dans une réunion de l’UMP. Nous sommes ici au Sénat, la Chambre Haute. Nous sommes la représentation nationale et nous sommes en droit de demander, sur des questions aussi importantes, des réponses pertinentes et de qualité. Mais je m’interroge, comme M. Didier Guillaume. Avez-vous prévu, sur tous les am...

J’aimerais tout d’abord lever une ambigüité : nous sommes là non pas pour « pourrir la semaine du Sénat », mais pour travailler ! Tout à l’heure, j’ai évoqué avec le président du Sénat la séance d’hier : il m’a dit que les interventions étaient toutes d’un bon niveau. L’existence de désaccords n’autorise pas à caricaturer les opposants, …

… à les traiter d’« archéos » sous prétexte qu’ils ne proposent rien, parce que nous devons voter le projet de loi proposé ! Jeter ainsi l’opprobre sur l’opposition est d’une incroyable facilité.