Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Certains pays, notamment anglo-saxons, qui avaient partiellement ou totalement privatisé leur secteur de la production d’énergie nucléaire, ont connu quelques mésaventures et ont été contraints de faire machine arrière. À tout le moins, ces questions de sécurité et d’approvisionnement méritent qu’on s’y attarde si nous voulons nous épargner de ...

Je souhaite réagir à l’intervention de M. le secrétaire d’État. Vos propos présagent-ils l’avenir, monsieur le secrétaire d’État ? Ici nous ne sommes pas dans les pays de l’Est mais en France, où il existe un pacte énergétique depuis la Libération. Il s’avère que, en ce concerne tant la qualité de l’entreprise EDF que la sécurité nucléaire, l...

La France connaît une situation intéressante, enviée en Europe. Cette situation est pour nous un point d’appui extraordinaire sur lequel nous pouvons faire levier pour conduire notre politique industrielle. Nous ne voulons pas qu’on lâche la proie pour l’ombre et c’est pourquoi nous tenons à ce que le nucléaire reste public. Le Parlement a ado...

Le terme de « compétitivité » n’est certainement pas adapté au secteur de l’énergie nucléaire. La production d’énergie nucléaire pose des problèmes spécifiques : la sûreté des installations, bien sûr, leur entretien, la sécurité de l’approvisionnement, la mise en sécurité des déchets. Par cet amendement, nous entendons rappeler, dès l’article...

Monsieur le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, je dirai que, tout à l’heure, vous avez fait un effet rhétorique. Vous m’avez répondu que mon amendement était hors sujet et que la sécurité relevait d’une autre loi. Mais l’objet de cet amendement était de souligner que le nucléaire n’est pas un produit comme les autres. C’est d’a...

Monsieur le secrétaire d’État, moi, je ne vous tutoie pas, alors, je vous prie de ne pas me tutoyer ! J’ai le plus grand respect pour vous et je vous demande de me respecter. Le débat a été courtois jusque-là, qu’il le reste. Ne vous comportez pas de façon si cavalière !

Vu l’échec patent des mises en concurrence dans le secteur de l’énergie, nous sommes en droit de nous demander s’il convient de faire la même chose en France. L’article 106, que j’ai déjà mentionné, nous permet d’avoir une latitude de discussion avec Bruxelles. Il y a un grand danger à mettre en concurrence le secteur de l’électricité, et ce n...

À mon sens, la question de l’industrie est au cœur du débat. En effet, s’il est un sujet sur lequel il faut raisonner à moyen terme, c’est bien l’industrie. L’instabilité annuelle et même la possibilité de conclure des contrats de gré à gré selon le bon vouloir des uns et des autres auraient pour effet de fragiliser au plus haut point les indu...

Rendez-vous compte, mes chers collègues ! On organise les états généraux de l’industrie en affirmant que, après la crise terrible que nous avons vécue, nous devons avoir un socle industriel extrêmement fort et retrouver une compétitivité pour nos entreprises industrielles, et puis, dans le même temps, avec cette loi NOME, on fragilise terriblem...

Il ne s'agit pas, selon moi, d'une rente, et tous les investissements hydroélectriques ne sont pas encore amortis.

Le dossier est important. Allez expliquer à nos concitoyens que la concurrence conduira à une augmentation très sensible des tarifs de l'électricité quand elle est censée favoriser la diminution des prix ! Ils auront, à raison, le sentiment d'être les dindons de la farce. Ils ont payé les centrales et, aujourd'hui, à cause d'un accord entre M. ...

Il faut beaucoup de courage pour assumer l'augmentation des tarifs dans la situation économique actuelle, d'autant qu'il ne s'agit pas d'investir. Je vous souhaite bien du plaisir. Comment les collectivités boucleront-elles leur budget si l'hiver prochain est aussi rude que le précédent ? Dans ma ville de 15 000 habitants, nous avons une TLE m...

Vous êtes le premier à vous livrer à un tel plaidoyer en faveur de la loi NOME. Dès qu'on évoque cette loi, dites-vous, la cote en bourse augmente.

Il me semble incroyable d'organiser ainsi une concurrence artificielle. Lorsqu'une situation de monopole maintient les prix à un niveau élevé, la concurrence est une stratégie pour les faire diminuer. Mais quand le monopole assure des prix bas, comment instaurer la concurrence au seul motif que le Premier Ministre s'est engagé à le faire auprès...

Il serait dommage que cette loi en vienne à handicaper l'avenir alors qu'EDF a mené une remarquable politique énergétique et en matière de coûts. Je rappelle que souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique sont étroitement liées. Cette loi, qui va réduire les investissements d'EDF de 2 milliards par an, ne peut, ne doit pas être votée,...

Il est rare que la mise en place d'une concurrence aboutisse à faire monter les tarifs. Un monopole de fait est en général à l'origine de prix élevés. Là, c'est l'inverse : on avait une entreprise publique en situation de monopole qui vendait son électricité 30 % moins cher que tous nos voisins. Et voilà que le projet de loi NOME propose de rev...

Les 2 milliards que perdra EDF chaque année en revendant son électricité à bas coût n'iront pas vers l'investissement. Il faudra au moins 200 millions pour entretenir les centrales. Or, EDF a provisionné 10 millions ! Je crains que le vieillissement des centrales n'étrangle EDF. Le prix doit donc en tenir compte, malgré les engagements du Premi...

L'Allemagne n'a pas opté pour l'emploi contre les salaires -il s'agit d'un raccourci-, elle a eu depuis longtemps une ambition industrielle quand la France a préféré les services, mis à l'honneur dans des théories fumeuses qui nous ont conduit dans l'impasse. Or la réussite économique s'appuie toujours sur un socle industriel fort, une stratégi...