Accès au logement et urbanisme rénové

En écoutant nos collègues sur le PLUI, je me demande si la seule solution ne serait pas de supprimer l'Assemblée nationale ! Or elle existe, et elle aura le dernier mot si nous ne trouvons pas de compromis.

Recherchons donc un compromis acceptable pour les territoires. Ou alors, si nous sommes mus par des considérations électorales, tenons-nous en à notre version, nous pourrons nous en vanter sur le terrain, mais l'Assemblée nationale aura le dernier mot. Le rapporteur a fait un énorme travail, et sa proposition est la bonne. La politique est un a...

Cet amendement a trait aux contrats de location. Il vise à préciser le champ des logements ne relevant pas du dispositif de la garantie universelle des loyers. Ainsi en seraient exclus les logements des organismes d’HLM et des sociétés d’économie mixte de logement social. À ce titre, seraient notamment hors du champ de la garantie les logements...

Cet amendement va dans le même sens que ceux que Mireille Schurch vient de présenter. Il tend à avancer au 15 octobre, de manière obligatoire, le début de la trêve hivernale. Cette mesure nous semble importante pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ces expulsions provoquent des traumatismes profonds dans les familles. Pour une famille, il es...

Faisons tout de même attention, car il y a un intense lobby des EPCI. L'amendement n° 58 est adopté.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela fait maintenant plusieurs mois que j’entends - dans des assemblées départementales de maires à la tête de petites villes ou de villages, et même de villes moyennes - des inquiétudes s’exprimer autour d’un projet de transfert automatique des compétences reconnues actuellement a...

Chacun est libre de défendre cette opinion, mais ce n’est pas la nôtre ! Elle n’est pas davantage celle du Sénat, qui représente les élus locaux. Nous devons donc trouver un compromis acceptable qui respecte la place des maires, préserve les initiatives intercommunales, les renforce, et en même temps n’entrave pas la capacité d'aménagement fut...

Il ne faut pas politiser la question des PLUI. Dans le magazine Challenges de cette semaine, Alain Lamassoure, qui a été ministre délégué au budget, déclare : « Sur 91 000 communes européennes, 36 000 appartiennent à la France. Elles ont augmenté massivement leurs effectifs ces dernières années. » Il propose un transfert intégral de toutes les ...

Le plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme, c'est tout cela, mais rien n'est que cela ! Il comprend d'autres documents. Dans ma commune par exemple, j'ai plusieurs champs agricoles traités aux pesticides, proches des bâtiments scolaires, et dans le PLU, je vais les transformer en zones naturelles et veiller à ce qu'elles soient conve...

S'agissant de la valeur des terrains, il serait bon de savoir si le service des domaines est habilité à fournir des estimations ou pas! Comme nombre de mes collègues, je suis confronté au problème de la vente par Réseau Ferré de France de ses terrains proposés à 90 euros du mètre, tandis que le service des domaines les évalue à 8 euros ! Il fau...

Lorsqu'on parle des abus des élus, parlons également de ceux des DREAL qui nous mettent des bâtons dans les roues ! Les abus sont partout !