Loi de finances pour 2016

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rapport pour avis porte sur les dépenses en faveur de la politique industrielle et de la mission « Économie ». Ces dépenses sont portées par deux actions du programme 134. L’action n° 20, en premier lieu, retrace les crédits destinés à financer l’activité garantie de la Banq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », que nous examinons aujourd'hui, 2015 est une année de concrétisation. C’est cette année, en effet, que la nouvelle doctrine initiée en 2013 de mise en œuvre d’un État actionnaire et stratège sera plei...

Monsieur le Président, je souhaite revenir sur l'incident qui s'est déroulé hier. Je trouve qu'il est profondément inadmissible d'insulter de la sorte le ministre de l'agriculture que nous serons amenés à entendre régulièrement. Nous avons reçu des excuses un peu tardives, mais tout de même, ces attaques personnelles sont inacceptables ! Si de ...

Monsieur le Président, je voudrais féliciter Annie Guillemot pour son excellent rapport. Les crédits de la ville ont évolué. Les zones franches urbaines (ZFU) n'ont pas toujours donné de bons résultats, en matière d'embauche des jeunes des quartiers. Dans notre ville, on a mis en place des zones d'accueil artisanal qui se sont révélées bien plu...

Personne ne nie que tout le monde doive participer à l’effort national, mais il faut que les collectivités puissent le faire en fonction de leurs moyens. J’ai plusieurs exemples de communautés d’agglomération comprenant un bassin industriel qui, en raison de la combinaison de la participation à l’effort de réduction de la dette et de la péréqua...

Il faut veiller à ce que la participation à la réduction de la dette, participation, je le répète, tout à fait normale, soit supportable pour les collectivités. En privilégiant les recettes réelles de fonctionnement au détriment de la richesse par habitant, certaines communes industrielles peuvent paraître riches en apparence. En réalité, elle...

Je suis étonné de la tournure de ce débat. Jusqu'à présent, nous avions l'habitude de nous respecter et de respecter les avis divergents. Or, les charges que j'ai entendues sont dignes d'un meeting. En plus, elles sont imméritées : vous dénaturez ce budget qui, en réalité, augmente. Monsieur le Président, comment allez-vous faire pour abonder...

Nous devrons bien, un jour ou l'autre, rejoindre les référents européens, d'autant que la santé publique est aussi importante que l'indépendance alimentaire. Enfin, n'oublions pas que les premières victimes des pesticides sont les agriculteurs qui, depuis peu, portent plainte contre leurs fournisseurs...

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, la simplification et l'élargissement du PTZ, la libération de terrains d'État gelés pendant plusieurs décennies... Cela va mieux en le disant ! Ajoutons les 70 mesures de simplification pour notamment lever les blocages liés à la contestation de permis de construire. La pénalisation par la loi S...

Et que dire des dispositions fiscales en faveur des maires bâtisseurs... 200 logements sont en construction dans ma commune. Entre l'aide à la pierre et l'APL, ma préférence va à l'aide à la pierre. Je ne pense pas qu'un millionnaire doive bénéficier de prestations sociales en matière de logement ; dans ma commune, le prix de la restauration s...

La dette publique a augmenté de 600 milliards d'euros au cours du quinquennat précédent. Il est très difficile de faire un budget dans ces conditions.

600 milliards en cinq ans ! Après cela, notre Gouvernement, qui réduit le déficit, ne s'en sort pas si mal...

Le groupe socialiste mène une discussion avec la secrétaire d'État sur ces questions. Retirer autant de crédits à l'Insee, quand on connaît sa place dans l'ensemble des politiques publiques, n'est pas une bonne proportion. Nous votons contre.

Franchement, les crédits de l'Insee sont essentiellement de fonctionnement. Je ne voudrais pas, comme pour la police et l'armée, qu'on soit contraint d'ajouter des crédits supplémentaires dans quelques années. On ne peut pas retirer autant de crédits à l'Insee.

J'ai souhaité cette année consacrer mon rapport pour avis aux incidences budgétaires de la politique industrielle. La question industrielle fait en effet partie des compétences centrales de notre commission et c'est aussi l'une des priorités de l'action économique du Gouvernement. J'ai donc voulu savoir comment l'engagement en faveur du redress...

Monsieur le Président, avant de passer au vote sur les crédits de la mission, je souhaitais répondre aux interrogations formulées par notre collègue Roland Courteau sur les CTI. L'article 53 du projet de loi de finances prévoyait de modifier la gouvernance de ces centres, afin qu'ils soient davantage rattachés à l'État. Mais l'Assemblée nationa...

Je remercie le ministre pour son exposé qui exprime volonté du Gouvernement de développer l'exportation et le tourisme. Pour prolonger l'intervention et la réflexion de notre collègue Élisabeth Lamure, je pense qu'il faut se poser la question de la formation pour développer à la fois la culture entrepreneuriale et la culture de d'exportation. V...

Merci pour votre présentation synthétique et solide, qui montre votre sérieux budgétaire et dont il ressort pourtant que les moyens publics en faveur de l'agriculture sont préservés. Il est important de montrer la transversalité du budget. Pareillement, le budget du ministre de l'économie est apparemment en baisse. Mais si l'on prend en considé...

Nous avons entendu votre plaidoyer en faveur de l'investissement productif et de la montée en gamme, monsieur le ministre. Ces orientations sont d'autant plus fondamentales que la France est en retard en matière de robotisation. La question des délais de paiement est essentielle pour les sous-traitants. Après la démission de son président, M....