Interventions en hémicycle de Martial Bourquin

Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.

Un vote important vient d’intervenir. Il nous engage à l’égard des 8 millions d’emprunteurs qui sont aujourd’hui ligotés et ont besoin d’une solution. Cet engagement que nous avons pris, sur toutes les travées, sera tenu : un groupe de travail élaborera des solutions propres à délier ces emprunteurs. Je vous remercie, mes chers collègues, de v...

Absolument !

C’est bien ce qu’il a dit !

Alors, ne soyez pas caricatural !

Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas fait la distinction entre un sous-traitant et une filiale ; c’est tout de même un sacré problème ! Vous nous donnez une leçon de droit en vous appuyant sur l’exemple d’un sous-traitant, mais un sous-traitant n’est pas une filiale. Une filiale est une entreprise dont un groupe détient la majorité du capit...

Deuxièmement, vous demandez pourquoi la France devrait s’inscrire dans un tel projet alors que les autres pays européens ne le font pas. Eh bien, allons-y et essayons d’entraîner l’ensemble des pays européens ; faisons en sorte que la productivité et la compétitivité soient favorisées par l’éthique. Je vous signale que des centaines, voire des...

Notre collègue Gérard Longuet évoquait les rapports d’État à État, mais il s’agit bien aujourd'hui d’aborder la responsabilité des sociétés mères et de leurs filiales ! Ce n’est pas du tout le même sujet. Il s’agit de faire en sorte qu’une entreprise dont une filiale impose des conditions de travail mettant en cause les droits humains puisse vo...

Je n’ai jamais dit cela !

Non !

En somme, il est urgent d’attendre…

Gardez votre sang-froid !

J’ai bien suivi ce débat sur les conseils citoyens et la citoyenneté et, pour ma part, je ne vois rien de choquant là-dedans. Je suis le maire d’une ville de 15 000 habitants, qui dispose de conseils citoyens dans des quartiers fléchés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – des zones ANRU. Ces conseils fonctionnent très bien et, d...

Dans ce débat, il faut considérer, d’une part, les intérêts des acheteurs publics et, d’autre part, l’impact sur l’emploi dans les TPE-PME et ce que l’on appelle l’économie territoriale. La volonté d’allotir, aussi bien dans la directive européenne que dans la traduction faite par le ministère de l’économie, est une très bonne chose. En effet,...

Nous avons déjà abordé ce débat hier. La question des offres anormalement basses est très importante : elle engage notamment le problème des travailleurs détachés comme celui de la course au moins-disant social. Dans les territoires, nous voyons parfois les effectifs de nos TPE et de nos PME diminuer très sensiblement et leurs carnets de comma...

Cette question est donc centrale, car elle est fondamentalement liée à celle du travail détaché – nous savons que la loi Macron a prévu des amendes très sévères contre les fraudes au détachement – et à la course au moins-disant social. On parle de sécurité juridique de l’acheteur public : entre la directive européenne sur le détachement de tra...

Cet amendement vise à inciter au déclenchement, par les pouvoirs adjudicateurs, de l’article 55 du code des marchés publics, dès lors que les prix proposés par un candidat semblent anormalement bas. Le volume financier de la commande publique représente environ 400 milliards d’euros par an. Les PME représentent environ 35 % du chiffre d’affair...

Je suis quelque peu surpris par l’explication de M. le rapporteur. Dans sa décision du 29 mai 2013, le Conseil d’État a considéré que « le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l’égalité entre les candidats à l’attribution d’un marché public ». Mes chers collègues, je veux bien que l’on t...

Ce débat est très important. Doit-on instaurer un cadre prédéfini qui rende le travail du juge très simple ou bien le juge doit-il pouvoir vérifier lui-même si les difficultés économiques sont ou non structurelles ? En prenant connaissance des dossiers, un juge peut parfois découvrir que ces difficultés structurelles sont organisées par l’entr...