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Interventions en hémicycle de Martial Bourquin
1815 interventions trouvées.
Même si leur rédaction est différente, ces amendements en discussion commune ont tous le même objet.
Je propose donc aux auteurs des amendements identiques qu’ils se rallient à l’amendement n° 24 rectifié ter, dont la formulation me paraît préférable et qui satisfait tous les autres.
Monsieur le président, je propose de suivre la même méthode et demande le ralliement cette fois à l’amendement n° 25 rectifié ter, qui porte sur l’approvisionnement direct des magasins de producteurs auprès d’agriculteurs, y compris lorsque ceux-ci ne sont pas à proximité du magasin. L’adoption de cet amendement permet deux avancées trè...
Là encore, nous pouvons procéder de la même façon, monsieur le président. Ces amendements portent sur l’approvisionnement des magasins de producteurs auprès d’artisans de l’alimentation et non pas seulement d’agriculteurs locaux. Un consensus s’est dégagé en commission et je propose à la Haute Assemblée de le confirmer en adoptant l’amendement...
Avis défavorable ! Cela concerne toujours le juge judiciaire.
Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président !
Il s’agit d’un amendement de cohérence, monsieur le président !
La commission demande le retrait ou, à défaut, émettra un avis défavorable !
Avis défavorable !
La rédaction actuelle du code des postes et des communications électroniques comporte des chevauchements de compétences entre l’ARCEP et la DGCCRF qui sont source d’insécurité juridique. La clarification prévue par le projet de loi est donc utile. La rédaction proposée par l’article 72 ter est consensuelle et elle réaffirme très clairem...
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Il s’agit de fluidifier la rédaction de l’article 12.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous dire à quel point ce fut un plaisir pour moi de travailler sur un projet de loi aussi intéressant. Ce texte met en œuvre une réforme qui était attendue depuis trente ans et qui avait été préconisée par le président Chirac, puis par le président Sarko...
Excellent !
Il s’agit ici de défendre une cuisine de qualité, de défendre un beau métier, certainement l’un des plus beaux du monde, qui consiste à donner du plaisir. Mes chers collègues, vous n’êtes pas sans savoir que 80 % de la cuisine servie est désormais d’origine industrielle, y compris dans les restaurants indépendants. Il nous faut réagir contre c...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la présentation générale d’Alain Fauconnier, sinon pour rappeler qu’en examinant ce texte, qui comprend plus de cent soixante-dix dispositions, nous nous sommes efforcés non seulement de perfectionner tous les dispositifs, mais aussi de les relier les uns ...
Je ne reviendrai pas sur cet amendement, un amendement similaire ayant été examiné lors de la première lecture. La commission des affaires économiques soutient le choix du Gouvernement de limiter l’action de groupe au champ de la consommation et de la concurrence. En effet, le présent projet de loi prévoit la réparation des seuls préjudices m...
