Interventions en hémicycle de Martial Bourquin

Je partage complètement l’avis de notre collègue Savary. Toutefois, j’estime qu’il faut prévoir, outre l’avis des régions et des départements, l’avis des représentants des communautés de communes et des communautés d’agglomération, voire des communautés urbaines. Par exemple, notre communauté d’agglomération a réhabilité une friche industriel...

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la lutte contre le chômage, pour la création et la préservation des emplois, nous avons le devoir de ne négliger aucune piste et de ne laisser de côté aucun acteur économique sous prétexte d’idéologie. À cet égard, le présent texte a un immense mérite : il réaffirme que l’éc...

Cette rédaction me semble non seulement la plus juste mais aussi la plus efficace. La reprise et la transmission d’entreprises sont un problème chronique et dévastateur, qui coûte, chaque année, 50 000 emplois à la France.

Ce dysfonctionnement mine notre économie, notre compétitivité et l’équilibre économique de nos territoires. J’entends ici ou là que le droit à l’information menacerait le secret des affaires. Mais jamais les droits des salariés n’ont porté atteinte à l’efficacité économique !

À trop vouloir préserver les secrets, on risque de ne pas préserver les affaires. À ce titre, le projet de loi propose une véritable innovation. Or toute innovation passe par trois stades, pour citer Schopenhauer : tout d’abord elle paraît ridicule, ensuite elle est violemment combattue et, enfin, on considère qu’elle a toujours été évidente. D...

… via l’organisation d’écosystèmes favorables au recensement des besoins, au montage des projets et à leur finalisation. C’est à cette fin que j’ai déposé, aux articles 4 et 5, des amendements qui tendent à associer plus étroitement les exécutifs régionaux à la définition des projets dans ce domaine. Monsieur le ministre, monsieur le ra...

Très bien !

Non, je le retire, monsieur le président. La proposition de M. le ministre répond d’une certaine manière à notre amendement puisqu’elle permet d’envisager une reconnaissance de fait du rôle des agences régionales de l’économie sociale et solidaire. C’est une bonne réponse parce qu’elle prend en compte la diversité des situations que connaissen...

Cet amendement vise, lui aussi, à préciser le cadre d’action des CRESS et du Conseil national, à la fois quant aux objectifs fixés et quant aux moyens d’y parvenir. L’idée est simple : les conseils régionaux disposent de la compétence économique. Ils mettent en œuvre la stratégie régionale de développement économique et d’innovation. Il convie...

Cet amendement a trait aux contrats de location. Il vise à préciser le champ des logements ne relevant pas du dispositif de la garantie universelle des loyers. Ainsi en seraient exclus les logements des organismes d’HLM et des sociétés d’économie mixte de logement social. À ce titre, seraient notamment hors du champ de la garantie les logements...

Cet amendement va dans le même sens que ceux que Mireille Schurch vient de présenter. Il tend à avancer au 15 octobre, de manière obligatoire, le début de la trêve hivernale. Cette mesure nous semble importante pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ces expulsions provoquent des traumatismes profonds dans les familles. Pour une famille, il es...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Ça change tout !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela fait maintenant plusieurs mois que j’entends - dans des assemblées départementales de maires à la tête de petites villes ou de villages, et même de villes moyennes - des inquiétudes s’exprimer autour d’un projet de transfert automatique des compétences reconnues actuellement a...

Chacun est libre de défendre cette opinion, mais ce n’est pas la nôtre ! Elle n’est pas davantage celle du Sénat, qui représente les élus locaux. Nous devons donc trouver un compromis acceptable qui respecte la place des maires, préserve les initiatives intercommunales, les renforce, et en même temps n’entrave pas la capacité d'aménagement fut...

Bravo !

Très bien !

Mais c’est une évidence !

Merci !