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Le pire est que cette situation était des plus prévisibles. Vous nous avez servi le même menu pour le bouclier fiscal, et M. Woerth attend toujours le retour des expatriés fiscaux… Vous avez fait de même pour la défiscalisation des heures supplémentaires, qui constitue un authentique scandale en pleine explosion du chômage. Et vous allez nous p...
Mardi, le Président de la République s’est permis de donner une leçon très sévère à l’ensemble des élus de France, prétendant qu’ils étaient fatigués…
Qu’il se rassure : nous sommes en pleine forme ! En revanche, il ferait bien de s’appliquer à lui-même ses leçons de bonne gestion ! Ma question est simple : quand mettrons-nous fin à ce dilettantisme économique ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis ravi d’intervenir pour la seconde fois, en l’espace de quatre mois, sur ce thème des pôles d’excellence rurale, fait suffisamment rare pour être signalé. Nous aurons d’ailleurs cette fois-ci le plaisir d’entendre notre ancien collègue, Michel Mercier, devenu depuis minist...
a ensuite fait part de son étonnement face à la campagne de communication, dont le coût avoisine les 700 000 euros, engagée pour expliquer que La Poste changeait de statut, alors même que le Parlement ne s'est même pas prononcé définitivement sur ce sujet. Faisant référence à un discours prononcé par M. Henri Guaino, conseiller spécial du Prési...
a fait référence à l'exemple allemand pour souligner que le changement de statut de la Deutsche Post s'est traduit par une diminution du nombre d'agences, par la disparition de toute garantie sur les délais d'acheminement et par la suppression de dizaines de milliers d'emplois.
a demandé des précisions sur cette notion et M. Michel Teston a précisé que le groupe socialiste ne prendra pas part à ce vote.
s'est déclaré surpris par l'impréparation caractérisant ce sujet. Il a observé que les postiers constituent un tiers des effectifs de l'Ircantec, et que leur changement de statut risque de déstabiliser profondément l'équilibre financier de ce régime de retraite. Il a également exprimé des doutes sur la possibilité de faire cohabiter des personn...
a estimé que le versement d'une soulte n'équivaut pas à l'alimentation régulière d'un régime de retraite, et qu'il y aura vraisemblablement un lissage par le bas des prestations versées aux cotisants demeurant affiliés à l'Ircantec.
a souligné qu'il n'y a pas d'opposition entre ceux qui voudraient moderniser La Poste et ceux qui ne le voudraient pas, mais que les divergences portent sur les modalités et le contexte de cette modernisation ; le groupe socialiste estime qu'il est possible de faire évoluer La Poste dans le cadre du statut d'établissement public industriel et c...
a regretté que le groupe PSA, partie prenante du pôle de compétitivité automobile de Franche-Comté, conserve des laboratoires de recherche hors du pôle. Par ailleurs, si les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer afin de promouvoir une diversification des activités sur un territoire qui, jusqu'à maintenant, s'est structuré autou...
a souhaité connaître le bilan de l'aide de l'État aux constructeurs automobiles et aux équipementiers. Il s'est interrogé sur la perspective de nouvelles délocalisations décidées par PSA. Il a souhaité connaître, en matière de véhicules hybrides, les raisons du retard des constructeurs français par rapport aux constructeurs japonais, ainsi que ...
après avoir souligné que les résultats d'un sondage récent et de la votation organisée la semaine précédente montraient l'attachement des Français au service public postal, a souhaité attirer l'attention sur plusieurs points : - les expériences de mise en concurrence des services postaux menées dans certains pays, notamment en Belgique ou au J...
a demandé que soit dressé un bilan qualitatif et pas seulement quantitatif des pôles, mettant l'accent sur les difficultés de fonctionnement que connaissent certains d'entre eux. Evoquant la proposition tendant à consacrer des PER aux services publics, il s'est interrogé sur le risque de disparition de ceux-ci qui pourrait résulter de la révisi...
a considéré que le service public postal ne fonctionnait pas actuellement de manière satisfaisante, en raison notamment de la suppression de bureaux de poste dans certains départements. Il a souhaité savoir en quoi consistaient exactement les 17 095 points de contact de La Poste dans les territoires, s'inquiétant du départ des services publics ...
Après que M. Martial Bourquin eut précisé qu'avec les amendements n°s 18 et 19, il pensait d'abord aux retraités ayant acquis des résidences de tourisme pour bénéficier d'un complément de revenus pour leur retraite et qui, faute d'un dispositif de garantie des loyers impayés, se retrouvent actuellement contraints de rembourser l'avantage fiscal...
a regretté que le nombre d'amendements adoptés en séance soit si faible, estimant qu'il faudrait au contraire laisser un plus libre cours au débat pour permettre l'adoption des amendements les plus intéressants.
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai dans le même temps l’amendement n° 19.
Ces amendements visent à sécuriser la situation de celles et ceux qui investissent dans les résidences de tourisme. Cet investissement apparemment sans danger, qui doit permettre à des personnes aux moyens modestes de dégager un complément de revenu, par exemple pendant leur retraite, devient un cauchemar en cas de défaillance des exploitants ...
Je les maintiens, monsieur le président. J’estime que nous ferions une erreur en n’agissant pas maintenant. Des petits retraités, des gens qui ont travaillé dans l’industrie ou encore dans le commerce et la restauration ont investi et se trouvent aujourd’hui dans des situations catastrophiques. Nous devons agir vite ! On m’oppose comme argume...