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a estimé nécessaire d'apporter des garanties aux petits investisseurs qui achètent des logements dans des résidences de tourisme pour bénéficier d'un complément de retraite car, actuellement, ils remboursent avec leurs pertes l'avantage fiscal que l'Etat leur a consenti.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier M. Jean Boyer de nous permettre, par ce débat, de dresser un premier bilan des pôles d’excellence rurale. Mon intervention portera d’abord sur la mise en œuvre des projets, au nombre de trois cent quatre-vingt-dix environ, dont quatre da...
… de soutenir les territoires les plus délaissés, ceux qui subissent le plus la disparition des services publics et se trouvent aujourd’hui en grande difficulté. Le progrès et l’excellence sont un bienfait s’ils sont partagés par le plus grand nombre. Or le monde rural n’est pas uniforme. Il ne faudrait pas que les pôles d’excellence rurale soi...
Faisant remarquer que les producteurs laitiers vendaient en dessous de leurs coûts de production, M. Martial Bourquin a estimé que les trente millions d'euros promis par le Gouvernement, au titre des mesures d'accompagnement, ne suffiraient pas, ajoutant que les éleveurs souhaitaient obtenir, non pas des subventions, mais un mécanisme de fixati...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’industrie française, pourtant habituée à de très nombreuses variations d’activité, vit l’un des pires moments de son histoire. Loin d’être un phénomène nouveau, la désindustrialisation progressive de notre pays est une tendance notable de notre économie, qui s’est acc...
Ici, il s’agit de l’avenir de l’industrie !
Monsieur le secrétaire d’État, je me permettrai de vous faire remarquer que les différentes interventions dans ce débat ont été positives : elles ont montré que nous partagions tous le souci de voir une réelle politique industrielle mise en œuvre. Nous voulons tous faire en sorte que soient trouvées les solutions les plus adaptées à la situatio...
Les 600 000 emplois que vient de perdre notre pays constituent une véritable tragédie. Certes, il faut mener une politique de soutien à l’investissement ; mais il faut aussi, monsieur le secrétaire d'État, une politique de soutien à la consommation, aux salaires. Je déplore d’ailleurs qu’aucun « coup de pouce » en faveur du SMIC ne soit prévu. §
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j’ai rejoint les rangs des membres de cette mission commune d’information avec une forte attente : que l’on puisse dégager quelques mesures pour mettre un terme à l’exception française d’un taux de chômage des jeunes deux fois supérieur à la moyenne nationale. Comme mes c...
Avec cette somme, nous aurions, tenez-vous bien, les moyens de créer 300 000 emplois-jeunes !
Ce rapport, même s’il n’y consacre que quelques lignes, reconnaît certains mérites au dispositif qui a permis l’insertion professionnelle et sociale de 350 000 jeunes. Nous croyons qu’il est tout à fait souhaitable de se servir de cette expérience pour améliorer la qualité des tutorats et des formations et pour relancer le dispositif. En deuxi...
Chers collègues, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas avares de propositions et nous espérons que l’urgence et, parfois, la gravité de la situation vous conduiront à les examiner de près. Nous proposons que, dès maintenant, soient recrutés et formés 100 000 emplois-jeunes dans le secteur non marchand, ce qui...
M. Martial Bourquin. Bien sûr que si ! C’est directement lié ! Lorsqu’une entreprise licencie des salariés et renvoie des centaines d’intérimaires tout en continuant à recourir aux heures supplémentaires, il y a quelque chose qui ne va pas ! Et les intéressés ressentent cela comme une profonde injustice !
En troisième lieu, ce rapport fait la part belle à une théorie sur le papier très séduisante : celle des métiers « en tension ». D’un côté, des secteurs économiques peinent à trouver des candidats à l’emploi durable ; de l’autre, des jeunes n’arrivent pas à trouver du travail. La tentation est forte de rapprocher les deux pour que ces jeunes s’...
Depuis le 1er janvier 2009, le calcul des dotations d’État prend en compte un nouveau mode de recensement de la population, dont les chiffres sont désormais actualisés chaque année. C’est sur cette actualisation annuelle de la population légale que se fonde non seulement le calcul de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, mais égalemen...
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse, qui est contenue dans la loi. Pour ma part, je demande la mise en place d’un dispositif particulier pour les communes ayant enregistré une baisse de population voilà trois ans, mais ayant gagné 500 habitants depuis. En accord avec la préfecture de région, nous pourrions geler le n...
Faisant observer à l'intervenant sa prudence dans la première partie de son exposé et sa plus grande véhémence dans la seconde, M. Martial Bourquin a souligné que la recherche systématique de la convergence des réglementations et obligations au niveau européen voire international était certes louable mais ne devait pas obérer la nécessité pour ...
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et concerne la situation de milliers de retraités. Ma question ne vous étonnera pas, monsieur le ministre, puisque cela fait cinq mois que je ne cesse d’alerter le Gouvernement sur ce thème. En effet, depuis le 1er janvier...
M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, les petits retraités n’en peuvent plus d’entendre chaque jour la litanie des retraites chapeaux aux montants exorbitants. Ils ne réclament pas 730 000 euros, comme quelqu’un qui vient de démissionner récemment. Ils veulent simplement vivre dans la dignité après une très longue carrière.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis aujourd’hui le porte-parole des élus qui se battent pour faire vivre leur commune, leur territoire, et qui, dans le même temps, voient disparaître, souvent de façon insidieuse et sans concertation, des services publics essentiels à la vie quotidienne de leurs con...