Financement de la sécurité sociale pour 2021

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de son passage au Sénat en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été profondément modifié. La clause de sauvegarde et les mécanismes actuels de soutenabilité des dépenses de médicaments face au développement des biothérapies, à l’...

… l’augmentation de l’Ondam, l’allongement du congé de paternité, ou encore la création de la cinquième branche ne sont pas la hauteur de vos quelques propositions non retenues à l’Assemblée nationale. Vous l’aurez compris, nous voterons contre cette question préalable.

Sans répéter mon intervention dans la discussion générale, je tiens à préciser que nous voterons contre cette motion, pour beaucoup de raisons, mais avant tout par respect du bicamérisme. Pardonnez-moi, mais quand sur certaines travées on évoque la nécessité du débat, on pense plutôt aux invectives, surtout quand on s’en prend à une ministre qu...

M. Martin Lévrier. Le vrai débat, c’est la controverse, c’est l’explication, c’est le travail. Refuser la nouvelle lecture d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est mettre face à face de très grandes mesures – l’augmentation de l’Ondam, le Ségur de la santé, l’augmentation des salaires, la cinquième branche, le congé pater...

Cet amendement vise à clarifier les informations devant figurer dans le rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Il précise ainsi que les masses financières correspondant aux impôts, taxes et contributions des organismes complémentaires ainsi que des informat...

Il faut renforcer la confiance du législateur dans le diagnostic du médecin dans le cadre des recours exercés contre les mesures d’isolement et de contention. En effet, si le patient, sa famille ou son avocat doivent être entendus oralement par le juge des libertés et de la détention, ils remettront en cause oralement le diagnostic du médecin,...

L’article 43 F vise à conditionner les remboursements de l’assurance maladie aux professionnels de santé à l’inscription au tableau de l’ordre dont ils dépendent. Cette mesure est prise dans le cadre d’une lutte contre la fraude sociale que nous soutenons. Cependant, elle comporte des limites structurelles qu’il ne faut pas omettre. Si l’objet...

L’article 46 bis, inséré à l’Assemblée nationale suite à l’adoption d’un amendement déposé par le rapporteur Paul Christophe, prévoit la suppression de la procédure d’autorisation préalable concernant le registre des accidents du travail bénins. Or, au régime agricole, le dispositif omet de supprimer le renvoi à la définition des modalit...

Je suis un peu ennuyé… J’ai bien écouté M. le rapporteur et M. Mouiller. Je le rappelle, sur la réforme des retraites, le Gouvernement ne s’est pas caché derrière son petit doigt. Il y a moins d’un an, beaucoup de Français étaient dans la rue, mécontents que l’on ait posé, au-delà de la réforme systémique, le problème de la partie paramétrique...

D’une certaine manière, je suis d’accord avec M. le rapporteur et Les Républicains. Mais je suis aussi complètement d’accord avec mes collègues de gauche. §

Les Français subissent, comme nous tous, la crise actuelle. Beaucoup d’entre eux souffrent profondément. À la crise sanitaire s’ajoute d’ores et déjà une crise économique. Tous les jours, on entend parler de plans de licenciement. Est-il urgentissime de proposer de tels amendements, de lancer un nouveau débat qui, dans un tel contexte, est anx...

L’alinéa 10 du présent article vise à permettre aux établissements publics de santé de refuser le paiement des factures de leurs prestataires informatiques lorsque les référentiels d’interopérabilité ne sont pas respectés. L’objectif d’interopérabilité des logiciels en santé est partagé par tous ; celle-ci constitue d’ailleurs une condition au...

La mise en œuvre de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, prévue à partir de 2021, avec des mesures transitoires, s’effectuera par étapes. Pour accompagner la réforme et dans un souci de simplification, cet amendement prévoit que les établissements de santé privés sans but lucratif, sous objectif quantif...

J’allais dire à peu près la même chose qu’Alain Milon, exception faite de la fin de son intervention. Je remercie Frédérique Puissat d’avoir retiré son amendement. Il était certes important de signaler le point que vous avez soulevé afin qu’il soit discuté lors des négociations, comme le secrétaire d’État s’y est engagé, mais il était aussi im...

Le rapport demandé dans cet article permettra d’éclairer utilement le Parlement sur le sujet des transports bariatriques. Toutefois, afin de s’assurer de la montée en charge de la nouvelle tarification, nous proposons, par cet amendement, d’adapter les délais de production de ce rapport. Celui-ci serait ainsi remis dans un délai d’un an après ...

M. Martin Lévrier . Ce débat me rappelle indirectement celui de la grande réforme de l’apprentissage, voilà deux ans et demi. J’entendais alors sur toutes les travées le même genre de discours que ce soir : on ne peut vous faire confiance, vous allez déshabiller les régions, nous courons à la catastrophe, l’éducation nationale n’aura plus la ma...

Aujourd’hui, on a ouvert la voie. L’article 16 est lancé, vous voulez tous le voter, ce dont je suis très fier. Bien sûr, il y a énormément à faire, mais c’est notre boulot, et je me réjouis de tout le travail que nous allons accomplir ensemble ! J’y crois et j’ai confiance.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors du vote de la loi de financement pour la sécurité sociale de 2019 était prévu un retour historique à l’équilibre des comptes. Nous y étions presque : 1, 9 milliard d’euros, c’est le montant du déficit enregistré en 2019 sur le périmètre du régime général et du FSV, soit une p...