Interventions en hémicycle de Martin Lévrier

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour une société juste et équilibrée, la solidarité est un bien précieux. Elle est le ciment des liens sociaux et participe à la confiance entre les générations. Elle est tout simplement le cœur de notre cohésion sociale. Notre système de retraite par répartition, que bon nom...

La réforme étend ce dispositif aux professionnels libéraux et aux agents publics. Par ailleurs, le cumul emploi-retraite, dont bénéficient actuellement 500 000 retraités, offrira des droits supplémentaires à la retraite. Enfin, ce texte contribuera à mieux protéger le pouvoir d’achat des ménages : quelque 1, 8 million de retraités pourront, s...

Ces revalorisations, votées dans des textes antérieurs, ne leur étaient pas ouvertes : ce sera chose faite. Mes chers collègues, vous le voyez, le texte qui nous est soumis est déjà très fourni. Force de proposition dès qu’il s’agit d’améliorer le quotidien des Français, notre groupe déposera des amendements visant notamment à permettre le ra...

Les Français, dans leur grande majorité, attendent de nous un comportement tout autre ; ils attendent, de la part de ceux qui les représentent, un comportement responsable. Au-delà de l’âge de départ à la retraite, nous ne pouvons faire l’impasse sur tous les autres sujets abordés dans ce texte : pénibilité, précarité, carrières hachées, égalit...

Je ne veux pas croire que cette comparaison donne réponse. Les Français attendent un débat contradictoire.

Nous nous devons d’étudier l’ensemble du PLFRSS avec le même courage que celui qui anime cette réforme, dans un contexte difficile pour tous. Faire fi du déficit à venir, c’est mettre à mal l’existence de notre système de retraite et l’idée même de ce qu’il représente. Notre groupe s’attachera à examiner ce texte dans son intégralité et à le v...

Qui peuvent être des résidences secondaires !

Cet amendement vise à rétablir à quarante-huit heures la durée du délai dont dispose le préfet pour exécuter l’expulsion, comme cela est prévu par l’article 38 de la loi Dalo. En effet, réduire ce délai à vingt-quatre heures ne serait pas opérant, car l’administration ne pourrait pas mobiliser le minimum de moyens requis pour l’expulsion. Pou...

Cet amendement vise à rétablir le délai actuel de deux mois entre le commandement de payer et l’assignation en justice, contre les six semaines proposées par la commission. Ce délai limite le recours à la procédure judiciaire, en permettant au locataire de rembourser sa dette locative dans le délai prévu et, bien évidemment, de se saisir des d...

Cet amendement vise à réécrire l’article L. 824-2 du code de la construction et de l’habitation afin de définir précisément les rôles respectifs de la caisse d’allocations familiales (CAF) et de la Ccapex en cas d’impayé d’un allocataire et de garantir que la Ccapex soit effectivement décisionnaire en la matière.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit une réforme audacieuse du compte personnel de formation, qui a permis une démocratisation de l’accès à la formation professionnelle au bénéfice de chaque actif. La monétisation du CPF et le ...

Ces deux amendements concernent l’encadrement légal du démarchage téléphonique en général. En conséquence, leur portée dépasse de très loin le simple sujet du CPF, que nous étudions aujourd’hui. Ces amendements visent à remplacer l’actuel régime d’opposition au démarchage téléphonique, matérialisé par le dispositif Bloctel, par un régime d’aut...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire, les députés ont adopté sans vote la partie recettes du PLFSS, après que Mme la Première ministre a recouru à l’article 49.3 de la Constitution. Le nouveau texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilit...

En effet, si les pistes proposées sont intéressantes, le Gouvernement s’est engagé dans une concertation avec les partenaires sociaux pour déterminer les critères devant présider à une réforme.

Il est nécessaire d’attendre l’issue de ces discussions pour trouver les meilleurs moyens de préservation de notre système de retraite, auquel nous sommes tous attachés. Nous pouvons également nous réjouir de la rallonge de 543 millions d’euros destinée aux hôpitaux pour couvrir les surcoûts liés au covid-19 en 2022, ainsi que de la conservati...

Un décret doit encore préciser, après avis de la Haute Autorité de santé, les modalités de cette expérimentation. Je pense aussi, bien évidemment, à l’article 47. Le vote en séance publique a été conforme à l’avis de la commission : les amendements de suppression de cet article ont été rejetés. Mais la majorité sénatoriale, qui n’est pas à un ...

M. Martin Lévrier. Or la majorité sénatoriale, en rejetant l’Ondam en première lecture, et de telle manière, ne laissait pas présager une forte envie de discussion.

Notre attachement au débat parlementaire l’emportant sur toute considération, c’est sans surprise que nous voterons contre la motion tendant à opposer la question préalable.

Monsieur le président, monsieur, madame les ministres, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de le dire à cette tribune : le plein emploi n’est pas une utopie. Le taux de chômage, au sens du Bureau international du travail, a baissé de 2, 2 points depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée pour atteindre son niveau le plus bas depuis ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il n’y avait rien d’inéluctable : ce mois-ci encore, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) a reculé de 0, 1 point. Ce chiffre corrobore le constat de la création de 84 000 emplois dans le secteur privé au troisième trimestre 2022. Concrètement, depuis l...