Interventions en hémicycle de Martin Lévrier

L’accord trouvé en commission mixte paritaire, tout en conservant les grands principes du texte initial – je pense notamment à la modulation des indemnités, ou encore au rétablissement de la base légale relative aux conditions requises pour être électeur aux élections professionnelles –, reprend les apports du Sénat sur la gouvernance de l’assu...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le Sénat a entamé il y a huit jours l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, troisième PLFSS depuis l’émergence de la pandémie de covid-19. Pour la première fois, l’an prochain, le seuil symbolique des 600 milliards d’euros dev...

Telle est la différence entre ce que le Sénat veut intégrer dans le PLFSS et notre vision du dialogue nécessaire à une véritable réforme. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, compte tenu de tous les éléments précédemment cités, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants s’abstiendra sur ce texte.

Ces prestations sont sans doute souvent de petites retraites, et l’on peut imaginer que les personnes qui les touchent rencontrent des difficultés en matière de documents administratifs. J’estime que le délai de six mois prévu est excellent, à condition qu’une communication autour de cette mesure soit faite pour ne pas pénaliser les gens de bo...

Tout d’abord, il me semble que le tableau que vous réclamez, madame la rapporteure générale, figure dans l’annexe 5 du PLFSS, dans une version à jour. Ensuite, dans ces débats récurrents portant sur les revalorisations prévues par les Ségur, les Laforcade et autres dispositifs, il est question d’environ 5 % à 6 % des personnels dont la rémunér...

Excellent !

M. Martin Lévrier. Défendu !

J’avais apprécié, au début de l’examen de ce PLFFS, la volonté de professionnalisme de mes collègues, qui ont réintégré les deux premières parties du texte. En revanche, j’ai été très surpris de la tournure de nos débats sur l’Ondam. En moins de trois minutes, le Sénat a voté contre deux amendements de suppression de l’article 47, avec le sout...

En conséquence, nous nous abstiendrons sur cette quatrième partie.

Sur la forme, je tiens à louer la constance – parfois à géométrie variable – de notre rapporteur René-Paul Savary. Effectivement, tous les ans depuis cinq ans, il revient, par un amendement, sur le système de retraite. En revanche, et cela m’amène au fond, il propose comme méthode de passer par une négociation, qui se trouve déjà engagée et à ...

Le covid est passé par là !

Parce que le rapport du COR a tout changé !

Si je suis sur le principe assez d’accord avec M. Savary, je veux rappeler que nous parlons d’une expérimentation. Dans ces conditions, je m’étonne des réactions sur certaines travées, car il s’agit d’un sujet très important sur lequel nous devons effectivement montrer des signaux, même – et surtout – au travers du PLFSS.

Par cet amendement, nous souhaitons que l’expérimentation s’étende à au moins un territoire ultramarin ; cela nous paraît très important.

Cet amendement vise à renforcer le dispositif proposé en étendant la condition de durée minimale d’exercice dans un cadre autre que des missions d’intérim aux professionnels de santé mis à disposition auprès d’un établissement de santé situé en France, dans le cadre d’un contrat conclu par une entreprise de travail temporaire établie à l’étrang...

M. Martin Lévrier. C’est le deuxième !

Le Gouvernement s’engage à respecter la date du 30 avril. Il ne serait pas judicieux d’envoyer un signal contraire en laissant penser que l’on pourrait prendre plus de temps. Tenons-nous en à l’engagement du Gouvernement !

Pour que les choses soient bien claires, je précise que je ne suis pas médecin. Lorsque je suis arrivé au Sénat, en 2017, l’une des premières auditions auxquelles j’ai participé fut celle du syndicat des jeunes médecins. J’ai été très surpris par leur discours : ils m’ont dit très clairement et en toute simplicité qu’ils avaient envie de trava...

… d’avoir des congés, et que beaucoup d’entre eux préféreraient être salariés. On peut toujours dire que ce n’est pas bien, qu’ils ne sont pas de bons médecins, peu importe ; ce sont leurs propos. Un autre de mes étonnements est bien plus récent. Il date d’un déplacement en Suède que j’ai effectué avec les membres de la commission des affaires...

M. Martin Lévrier. Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur l’information de la population à la contraception et sa prise en charge par la sécurité sociale. Le Sénat refuse les rapports généralement, mais pas systématiquement…