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Cet amendement a pour objet de promouvoir tout ce qui serait dépensé par l’entreprise dans le cadre des formations de ses salariés, que ce soit par accord d’entreprise, par abondement ou par tout autre système. L’entreprise aurait alors le choix de considérer les dépenses de formation comme des charges – c’est le cas actuellement – ou des inve...
À court terme, on peut considérer qu’on augmente le résultat. Mais l’amortissement s’effectue sur trois à cinq ans…
C’est le contraire : l’amortissement permet d’imputer progressivement cette charge, sur cinq ans, et non une seule fois en totalité.
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, redonner du dynamisme à la France et aux Français, c’est être convaincu que le destin collectif et les destins individuels sont étroitement liés. Pour cela, il nous faut investir massivement dans la formation et les compétences, pour être collec...
M. Martin Lévrier. Sur beaucoup de points !
Mais certains amendements ont malheureusement déséquilibré, selon nous, le texte initial. Si, dans cette assemblée, nous considérons tous que cette loi doit être centrée sur les jeunes et les maîtres d’apprentissage, sur le besoin de formation tout au long de sa vie, sur la formation comme outil de synergie entre les entreprises et les salariés...
La montée en gamme de l’accompagnement des salariés dans leurs projets d’évolution professionnelle constitue une priorité nationale. Les partenaires sociaux nationaux interprofessionnels, signataires de l’ANI du 22 février dernier, doivent être impliqués dans la construction du cahier des charges et l’attribution des marchés, au même titre que ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, en moyenne, un salarié changera 4, 5 fois d’employeur au cours de sa vie. Ce chiffre révélateur nous montre toute la réalité du monde du travail de demain : un monde où les métiers, en perpétuelle mouvance, font face à la mondialisation, aux innova...
Cet amendement vise à rétablir la version de l’Assemblée nationale. L’article 26 bis permettait de réduire de neuf à six mois l’accès au marché du travail par le demandeur d’asile en cas de non-réponse de l’administration. Il paraît très important de permettre à un étranger ayant fait des démarches en ce sens et n’ayant pas obtenu de ré...
Il est défendu.
Je rejoins Mme Doineau, parce que j’ai vécu ce problème sur le terrain voilà moins d’un an encore, lorsque je m’occupais d’un CFA. Ces jeunes font face à de grandes difficultés. Il faut donc faire très attention à leur situation, et la clarification proposée est vraiment nécessaire.
Il en existe de fausses ?…
À l’occasion de l’arrivée d’un enfant dans son foyer, le salarié peut s’arrêter de travailler pendant une durée déterminée. Il bénéficie alors, sous condition d’ancienneté, d’un congé parental d’éducation. Après ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou, à défaut, un emploi similaire. Il a le droit à la tenue d’un entretien profess...
M. Martin Lévrier. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, en particulier de votre engagement à aborder ce sujet avec Mme Pénicaud. Le moment me paraît propice, puisque nous débattrons bientôt de la réforme de la formation professionnelle ; on peut imaginer que cette proposition pourra s’inscrire dans celle-ci.
Mes chers collègues, entre le 7 mars dernier et aujourd’hui, désireuse d’être au plus proche du quotidien souvent pénible du monde agricole, désireuse de connaître les attentes de ces femmes et de ces hommes qui le composent, Mme la ministre a, comme elle s’y était engagée et comme vous le savez, rencontré, aux côtés du haut-commissaire à la ré...
Les premiers concernés eux-mêmes ont compris l’enjeu et la cohérence de la démarche du Gouvernement alors que la majorité sénatoriale feint ici de ne pas l’entendre.
Des organisations, qui ne s’étaient pas exprimées au début du mois de mars dernier, ont considéré que le sujet était sérieux. Elles déplorent que les modes de financement proposés dans cette proposition de loi ne soient pas à la hauteur.
Comme nous tous ici présents, la FNSEA estime que l’objectif de revalorisation des retraites…
J’ai le document avec moi, si vous le voulez. Donc, la FNSEA estime que l’objectif de revalorisation des retraites est une urgence pour l’ensemble des retraités actuels et à venir. Mais, à l’inverse d’un grand nombre d’entre vous, la FNSEA a compris l’importance de patienter jusqu’en 2020 §pour que les minima de pensions agricoles soient équiv...
La FNSEA a compris l’importance de patienter jusqu’en 2020 pour traiter le problème de manière pérenne.