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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sur les trois projets de loi de ratification que nous avons examinés le 11 octobre dernier, un seul point de désaccord demeure à l’issue de la commission mixte paritaire du 5 décembre. Comme cela a déjà été souligné, le désaccord concerne le troisième projet de loi. Les disposition...
Monsieur Bourquin, Mme la ministre et vous avez dit à peu près la même chose. Quand on parle de « faire carrière », je ne pense pas qu’il s’agisse de faire carrière dans le monde syndical ! Simplement, quand on s’implique complètement comme délégué syndical, on risque de perdre le lien avec le travail et de ne plus pouvoir le reprendre ensuite.
Non ! Quand on s’implique, quand on se donne totalement, cela peut prendre plus de temps ! Je trouve très intéressant de parler de douze ans, et non de trois mandats grâce ou à cause de cela. Quoi qu’il en soit, les deux propos se ressemblent.
Je serai très bref. Je crois au dialogue social. Je crois aux chefs d’entreprise et aux syndicats. Mes chers collègues, je m’étonne, après les discours que vous avez tenus voilà quelques instants, empreints de méfiance à l’égard des chefs d’entreprise, que vous manifestiez maintenant de la méfiance à l’égard des syndicats. Faites confiance au...
Je souhaite apporter mon soutien aux propos de Mme la ministre, en particulier sur cette question du CHSCT et de la fusion des instances représentatives en une seule. Ceux qui connaissent la situation des petites entreprises – je pense à celles de moins de 300 salariés – savent pertinemment que ces instances ne fonctionnent pas très bien et qu...
M. le rapporteur l’a dit, il n’y a pas d’inversion des normes. Invoquer aussi lourdement cette notion s’apparente presque à de la désinformation. En matière de protection des salariés, je crois beaucoup plus au dialogue qu’au conflit. La nouveauté, c’est que nous nous inscrivons aujourd’hui dans une logique de dialogue social plutôt que de con...
Concernant le référendum à l’initiative de l’employeur, des garde-fous sont prévus : il ne peut être demandé qu’à l’issue d’un délai d’un mois et les organisations syndicales peuvent s’opposer à sa tenue si elles estiment que ce n’est pas une bonne idée. Par ailleurs, prévoir que des organisations syndicales non signataires de l’accord majorit...
Ma question s’inscrit dans le prolongement de la précédente, madame la ministre. À l’heure où nous débattons, quelques centaines de mineurs se trouvent encore sur le sol irako-syrien. Les situations sont diverses : mineurs radicalisés partis seuls, enfants mineurs de djihadistes embrigadés par Daech comme combattants en tant que « lionceaux du...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget que vous proposez pour l’enseignement supérieur et la recherche, madame la ministre, répond à une véritable attente et à des objectifs affirmés : la réussite de chaque étudiant dans le supérieur, le développement de l’autonomie des uni...
… qui est parvenue à dégager un consensus lors de l’évaluation de cette mission. J’ai la conviction que nous saurons, ce soir, poursuivre dans ce même esprit, qui fait partie de l’ADN de notre institution. Pour conclure, madame la ministre, je tiens à saluer votre vision pour l’enseignement supérieur et la recherche. Une vision qui permettra à...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le PLFSS pour 2018 revient devant nous. Il est important de rappeler qu’en première lecture, au Sénat, la moitié des articles ont été adoptés sans modification, dont les tableaux d’é...
De 4, 5 milliards d’euros, puis de 7 milliards en ajoutant les autres mesures que le Sénat a adoptées. L’Assemblée nationale est donc tout naturellement revenue à l’esprit originel du projet de loi de financement de la sécurité sociale et la CMP ne pouvait que constater l’ampleur des différends, en particulier sur la CSG. Et pourtant, nous av...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à une époque où le citoyen se pose la question du rôle des élus, en particulier du Sénat, je regrette de devoir discuter de cette motion tendant à opposer la question préalable. Pourquoi discuter de la possibilité de ne pas discuter ? Seul...
Je pense notamment à l’exonération de la hausse de la CSG pour les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap, attestant d’une véritable et nécessaire prise de conscience de la spécificité du handicap. Je pense aussi à toutes les modifications apportées par le rapporteur général à l’article 11 et au RSI. Je pense enfin à l’exo...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de l’éducation nationale figurant dans le projet de loi de finances pour 2018 est un budget de confiance, qui met en œuvre les engagements du Président de la République. Il s’agit encore et bien naturellement du premier budget de la ...
Nous voterons bien sûr contre cet amendement. Je rappelle que l’enseignement privé sous contrat assure une mission de service public clairement affichée. Les enseignants sont formés de la même façon dans les secteurs public et privé. Cette guerre ne sert donc à rien et ne rend pas service aux enfants, qui, je le rappelle, sont notre richesse. ...
Madame la ministre, le rapport que vous avez demandé à l’IGAS témoigne de difficultés réelles à généraliser et rendre obligatoire le tiers payant pour les professionnels de santé. Ainsi, la part relevant de l’assurance maladie obligatoire est considérée comme « globalement satisfaisante dans son fonctionnement technique ». Toutefois, on peut l...
Cette quatrième partie est particulièrement riche, notamment en améliorations. Je suis heureux que toutes ces problématiques aient été posées et abordées. Au cours de cette discussion, des dispositifs forts, essentiels, qui font quasiment consensus dans cet hémicycle, ont été votés. Je tiens à en évoquer deux. En ce qui concerne tout d’abord ...
Diabètes de type 2, obésité, dissolution de l’émail des dents, sans oublier toutes les complications qui sont liées à ces pathologies : la consommation de sucre, plus particulièrement sous forme liquide, a des conséquences lourdes sur la santé publique, notamment sur la santé des plus jeunes. Alors que les états généraux de l’alimentation sont...
Mme Guillotin a dit exactement ce que je voulais dire : les produits taxés le seront non pas parce qu’ils seront à base de soja, mais parce qu’ils contiendront du sucre ajouté ! Nous sommes donc défavorables à l’amendement n° 184 rectifié bis. Les autres amendements visent à rectifier la taxation et les taux. Mais, ne l’oublions pas, l’...