Interventions de Martine Berthet

Je vous remercie de votre intervention. La réunion est close à 10 h 05. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir m'excuser de ne pas être physiquement parmi vous, du fait des élections qui ont eu lieu hier. Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez pour présider nos travaux. C'est pour moi un grand honneur, car, sénatrice depuis 2017, c'est la première fois que j'accède à une telle responsabilité. Cette...

Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires. Compte tenu des désignations de la présidente et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-président est donc la suivante : un vice-président et un secrétaire pour le groupe Les Républicains (LR) ; deux vice-présiden...

Merci beaucoup pour ces éléments d'orientation des travaux de la mission d'information. Les questions en suspens, dont l'amélioration des conditions de travail, sont encore nombreuses, et requerront des réflexions approfondies. Nous attendons depuis 2007 un investissement du Gouvernement au travers du fameux plan de soutien aux indépendants. He...

Nous sommes effectivement contraints par des délais réglementaires.

La proposition de Patrick Chaize est intéressante. Nous pourrions en effet organiser une table ronde sur cette question. Nous nous retrouvons dans quelques instants pour l'audition de M. Mettling. La réunion est close à 15 h 10. - Présidence de Mme Martine Berthet, présidente - La réunion est ouverte à 15 h 45.

Dans le cadre de notre mission d'information sur le thème de l'uberisation de la société et de l'impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi, nous accueillons aujourd'hui M. Bruno Mettling, qui a été chargé par le ministère du travail de coordonner une mission sur l'emploi des travailleurs des plateformes numériques.

Nous avons un temps limité pour réaliser cette mission d'information, puisque nous devons présenter un rapport fin septembre. Le sujet de l'uberisation de l'État, évoqué par notre rapporteur, est très large et mériterait un traitement à part entière.

Monsieur Mettling, où en sommes-nous du plan annoncé pour les indépendants ? Celui-ci devait faire suite au rapport Frouin. Les propositions avancées, notamment en matière de couverture sociale via les entreprises de portage salarial, ne convenaient pas à une partie des travailleurs des plateformes. Un travail est réalisé au niveau européen, po...

On voit bien que la crise sanitaire et les périodes de confinement ont changé les pratiques. Monsieur Mettling, merci pour votre intervention ; nous regarderons avec intérêt la suite de vos travaux, ainsi que les prochaines initiatives du Gouvernement. La réunion est close à 16 h 50.

J'avais déposé un amendement n° 864 rectifié, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, alors qu'il est identique à l'amendement n° 2209 rectifié du Gouvernement. Pouvez-vous m'éclairer ?

La loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi AGEC, a élargi aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics la possibilité de céder gratuitement les biens de scénographie dont ils n’avaient plus l’usage aux organismes agissant dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable. Auparavant, cett...

Plusieurs questions que je voulais poser ont évoqué les sujets que je voulais aborder. La cybersécurité peut menacer des vies lorsqu'elle s'attaque aux hôpitaux, comme, récemment, celui d'Albertville, voire pouvoir perturber les systèmes de déclenchement des avalanches. Ce sujet est d'une grande ampleur, et le chiffre que vous avez cité, la cyb...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de l’article 1er de cette très intéressante proposition de loi de Laure Darcos. L’article 1er opère trois modifications. Plus particulièrement, nous nous sommes penchés sur la disposition qui prévoit la fixation, par arr...

Madame la Présidente, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier notre collègue de la commission de la culture, Mme Laure Darcos, d'avoir déposé cette proposition de loi sur l'économie du livre, qui vise à soutenir des acteurs qui donnent chair et incarnent l'exception culturelle française, que nous côtoyons tous dans notre quotidi...

La proposition de loi ne propose pas que La Poste soit subventionnée pour cela, puisqu'il faudrait également subventionner tous les autres transporteurs qui interviennent : le client paiera au bout du compte le prix supplémentaire et cette mesure augmente donc le prix du livre. Il ne s'agit pas d'une vente à perte puisque, d'après la loi, les ...

L'amendement que je vous propose vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 1er, ce qui revient à supprimer la fixation par arrêté ministériel d'un tarif plancher des frais d'envoi. Il me semble que cette mesure repose effectivement sur une hypothèse qui ne traduit pas réellement les nouveaux modes de consommation. Les clients d'Amazon u...

La séance se tient mardi 8 juin et la commission de la culture se réunit ce matin.

Je remercie Mme Laure Darcos d'avoir déposé cette proposition de loi sur l'économie du livre, qui soutient des acteurs incarnant l'exception culturelle française. Il est complexe, sachant les spécificités nombreuses du secteur, de modifier le cadre règlementaire et législatif ; de l'avis général, cette proposition de loi y parvient, en dépit d'...

Ce n'est pas une surprise pour moi que la commission de la culture ne soit pas en accord sur ce sujet avec la commission des affaires économiques. Je me réjouis, dans un sens, que ce sujet soit transpartisan, puisque l'amendement de suppression que je vous proposerai a été voté à l'unanimité, sauf une abstention. Il ne faut pas assimiler la qu...