Interventions de Martine Berthet

Vous n'avez pas répondu à ma question relative à la réquisition des masques : comment ont-ils été recensés et mobilisés ?

est revenue sur le thème des résidences de tourisme, question particulièrement prégnante en Haute-Savoie, et s'est interrogée sur les éventuelles médiations mises en place à leur égard et compte tenu de leurs difficultés à payer leurs loyers. Si le Médiateur n'avait pas de données spécifiques dans ce domaine, il a rappelé le travail ciblé du mi...

ayant évoqué les innovations technologiques, comme les scanners corporels, M. Thomas Courbe a indiqué que le perfectionnement était constant, notamment pour les masques de protection. Les entreprises qui assurent une mission de service public ont développé une solidarité avec leur filière, leurs sous-traitants et fournisseurs. Les bonnes prat...

Nous ne pouvons que nous féliciter de la mise en place des guides de bonnes pratiques. Néanmoins, notamment dans les secteurs du BTP et de l'aide à domicile, les chefs d'entreprise se posent la question de leur responsabilité pénale. Y aura-t-il des dérogations si les pratiques définies dans les guides ont bien été mises en places ? Je veux al...

Il s’agit d’un amendement de précision. La pharmacie d’officine est un espace réglementé. La globalité de son activité doit être prise en compte pour déterminer le nombre de pharmaciens adjoints. Les modalités de transmission des informations relatives à cette activité doivent pouvoir être modifiées afin de sécuriser le nombre de pharmaciens ...

Recensant l’ensemble des médicaments pris par le patient au cours des quatre derniers mois, le dossier pharmaceutique a vocation à abonder le dossier médical partagé et l’espace numérique de santé. Pour rappel, le dossier pharmaceutique permet d’envoyer des alertes en cas de rupture d’approvisionnement ou de rappel de lots ; il permet le suivi ...

Nous venons d’en parler, le dossier pharmaceutique existe déjà dans les officines de ville. Cet amendement vise à rendre son alimentation obligatoire dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et médico-sociaux. Outre cette mise en cohérence avec le régime d’alimentation à l’officine, une telle évolution simplifierait et...

Ce sont non pas les pharmaciens de ville qui incrémenteraient le dossier pharmaceutique, mais bien les pharmaciens responsables de la pharmacie de l’hôpital. Ce point a été très largement évoqué, à l’occasion de la discussion de la loi relative à la nouvelle organisation de la santé, par Mme Buzyn, ex-ministre de la santé, qui souhaitait un rap...

Oui, je le maintiens.

Cet amendement a pour objet de simplifier les conditions d’exercice des biologistes médicaux en facilitant les modalités d’échange avec les prescripteurs afin d’éviter la réalisation d’actes inutiles. L’article L. 6211-8 du code de la santé publique permet au biologiste médical de réaliser des actes ne figurant pas sur la prescription, ou de n...

La législation actuelle permet à un médecin spécialiste en anatomie et cytologie pathologiques d’être coresponsable, lorsque la structure juridique du laboratoire de biologie médicale où il exerce autorise l’existence de plusieurs représentants légaux. Cependant, aux termes de l’article L. 6223-5 du code de la santé publique, celui-ci ne semble...

Cet amendement vise à préciser les modalités de mise en œuvre de l’accréditation définitive des laboratoires de biologie médicale déjà accrédités pour au moins 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. Compte tenu des efforts déjà consentis par les laboratoires en activité pour atteindre un haut niveau de qualité, nous souhaitons...

La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé prévoit la mise en place pour chaque usager, au plus tard en 2022, d’un espace numérique de santé lui donnant accès à ses données de santé via son dossier médical partagé et à différents services numériques référencés. Cet amendement vise à ad...

L’article 43 va, cela est certain, dans le bon sens : celui qui consiste à permettre aux chefs de très petites entreprises de mettre en place un dispositif d’intéressement pour leurs salariés par décision unilatérale. Surtout, ce texte a été très sensiblement amélioré par notre commission spéciale pour faciliter la mise en place et la pérennité...

Avec ces trois amendements, quasiment identiques, nous sommes en amont de la commercialisation des médicaments.

Avec ces trois amendements, quasiment identiques, nous sommes en amont de la commercialisation des médicaments.

Il s'agit ici de mettre fin au régime d'AMM dérogatoire pour une durée de deux ans. L'amendement n° 12 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution, de même que les amendements n° 120 et 174.

Il s'agit ici de mettre fin au régime d'AMM dérogatoire pour une durée de deux ans. L'amendement n° 12 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution, de même que les amendements n° 120 et 174.

Ce sujet est fondamental pour les entreprises, en Savoie également. Certaines solutions sont en cours de mise en oeuvre sur les territoires. Avec la mission « industrie » du Sénat, nous avons noté que le secteur industriel mettait en place ses propres écoles de formation. J'ai assisté il y a une quinzaine de jours, et j'ai profité de cette occa...

Comme je l'ai dit, cette disposition est conforme à celle qui a été adoptée dans le cadre du texte relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.