Interventions de Martine Berthet

Mme Martine Berthet. Monsieur le Premier ministre, votre réforme coûtera plusieurs dizaines de milliards d’euros et se traduira par une baisse du niveau de vie des retraités. Ce n’est pas une affirmation de posture !

Merci pour ce rapport complet, notamment sur la restructuration de l'ANSM, même s'il reste des améliorations possibles. Sur la matériovigilance, vous avez souligné la fragilité des contrôles opérés sur les dispositifs médicaux. Ne faut-il pas imposer à l'ANSM des expertises indépendantes et contradictoires ? En juillet 2017, un rapport de l'ins...

Il y a maintenant plus de soixante-quinze ans, la France décidait de canaliser la puissance de l’eau par la construction de barrages, afin d’en prendre le meilleur et de créer de l’énergie. Aujourd’hui, d’aucuns verraient bien ces chefs-d’œuvre nationaux concédés à des puissances économiques étrangères. Dès 2007, la France a entièrement ouvert...

L’avenir de ces outils indispensables au partage…

Madame la ministre, dans quels délais serez-vous en mesure de mettre en place les outils tant attendus de tous, qui permettront aux collectivités territoriales de prendre part à la sauvegarde d’une gestion française de nos barrages ?

Cet amendement vise à améliorer le dispositif de majoration de la population prise en compte pour la répartition de la DGF dans les petites communes à dimension touristique. Afin de mieux prendre en compte la réalité des charges qui pèsent sur les communes touristiques, la loi de finances pour 2019 a porté la majoration de la population totale...

Toutes les communes concernées ne disposent pas de ressources importantes. Les stations de ski et certaines stations balnéaires doivent dépenser énormément d’argent pour entretenir leur patrimoine et pour permettre un accueil suffisant de la population touristique. Je rappelle que la France est passée, au fil des années, du premier au troisièm...

Cet amendement vise à déduire du potentiel financier agrégé (PFIA) le prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Le PFIA sert à évaluer la « richesse » de l’EPCI et des communes membres. Actuellement, la contribution au FPIC n’est pas déduite. Or ce montant, qui correspond bien à une cha...

Cet amendement vise à mieux prendre en compte la réalité des charges qui pèsent sur les petites communes à dimension touristique dans les règles de répartition du FPIC. Du fait de ressources fiscales plus élevées que des communes de même strate de population, les communes supports de station, en particulier en montagne, sont fortement contribu...

Le mode de calcul proposé pour le nouveau fonds de péréquation ne prend pas en compte l’intégralité de la population touristique génératrice de charges d’infrastructures. De surcroît, il conforte un dispositif dans lequel l’appréciation des charges est fondée, pour les départements contributeurs comme pour les bénéficiaires, sur le seul critère...

Je souhaitais attirer l’attention de M. le ministre de l’éducation et de la jeunesse sur l’enseignement du francoprovencal, ou savoyard. « Les langues régionales jouent leur rôle dans l’enracinement qui fait la force des régions. Nous allons pérenniser leur enseignement. » Ce sont les mots du président Emmanuel Macron, qui n’a cessé d’affirmer...

Très bien !

C’est insupportable !

Monsieur le président, j’avais sollicité la parole pour dire à notre collègue qu’elle était allée trop loin. Mais vous avez réglé le problème, ce dont je vous remercie.

Dans le secteur des services d’aide et d’accompagnement à domicile, les salaires sont faibles, mais les frais de déplacement sont importants, particulièrement dans nos zones de montagne. La plupart du temps, ces frais sont à la charge des salariés. Dans certains secteurs, nous n’arrivons même plus à faire fonctionner les services d’aide à domic...

Cette question se pose également pour les salariés des remontées mécaniques. J'avais déposé l'année dernière un amendement à ce sujet qui avait été retoqué par la commission et le Gouvernement. Des « semi-accords » sont en cours de négociation.

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui dans le cas de la délivrance d'un princeps dont le prix a été aligné sur celui du générique, interdit au pharmacien de pratiquer le tiers payant. Cela pénalise les patients sans rien apporter en termes d'économies de santé. Qu'en pensez-vous ? Avez-vous évalué les conséquences du déremboursement...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera sur la nécessaire visibilité à moyen terme des dépenses incontournables ou imposées aux entreprises de l’acier. En effet, comme dans tout secteur économique, pour rester compétitives, voire développer leurs activités, les entreprises de la filière ...

Je tiens à vous remercier de votre exposé très complet sur vos missions. Vous avez évoqué les principes de transparence et d'indépendance : avez-vous toute latitude pour les mettre en oeuvre ? En matière de prévention, nous devons passer un cap afin de réaliser des économies de santé dans cinq ou dix ans : vos moyens sont-ils suffisants pour r...

Cet amendement tend à prévoir que toutes les communes concernées par la création d’une commune nouvelle doivent organiser une consultation citoyenne, renforçant ainsi la démocratie de proximité. Cet avis simple, et non conforme, permettra à l’assemblée délibérante de connaître l’opinion des administrés, sans remettre en cause son pouvoir décis...