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735 interventions trouvées.

Les familles ont recours à des véhicules qui émettent plus de CO2 que la moyenne, par exemple des monospaces, pour des raisons pratiques et non de confort. C’est d’autant plus vrai en milieu rural, où il n’existe aucune alternative de transport. Cet amendement vise à faire coïncider la réfaction au bénéfice des familles avec la nouvelle grille...

Je tiens tout d'abord à adresser mes voeux de rétablissement à notre collègue Alain Chatillon, ainsi qu'à remercier Madame la présidente de m'avoir confié le suivi, l'examen et la présentation de ce compte d'affectation spéciale. L'examen de ce compte nous donne l'occasion de contrôler la stratégie de l'État actionnaire, tout du moins dans ses...

Je souhaite apporter deux précisions : tout d'abord, le commissaire aux Participations de l'État a précisé, lors de son audition, qu'aucune privatisation n'aura lieu en 2021 compte tenu de l'état des marchés financiers. D'autre part, il est frappant que lors de son audition, le commissaire n'ait pas du tout parlé des négociations en cours avec ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la restauration collective sert chaque année plus de 3 milliards de repas. Elle est ainsi devenue un enjeu national, à la fois social, économique et environnemental. Elle doit permettre l’accessibilité de tous aux bons produits. Les cuisines centrales ont ainsi un rôle à jouer pou...

En l’absence, jusque-là, d’un vaccin efficace, sûr et accessible au plus grand nombre, en particulier les personnes âgées les plus fragiles, et en dépit des gestes barrières et des efforts demandés aux Français, l’épidémie de SARS-CoV-2 a probablement vocation à perdurer, avec une succession de phases de pic et de reflux. Il se pourrait par ail...

Non, je le retire, madame la présidente, mais je me permets d’insister, comme l’a fait mon collègue René-Paul Savary, parce qu’il est important de pouvoir effectivement différencier les diagnostics pour éviter que nos urgences soient surchargées.

Je prends le relai de notre président Serge Babary, et nous allons continuer cette table ronde, en vous remerciant tous et toutes d'êtres parmi nous. Je vais donner la parole à Laurent Munerot, président de l'U2P. - Présidence de Mme Martine Berthet, vice-présidente - 

Par rapport à votre dernière proposition concernant le droit des difficultés, la Délégation aux entreprises s'est penchée sur ce sujet voici deux ou trois ans. Un rapport avait été émis et nous suivrons ce point de près.

Les questions sont ouvertes. Pour rebondir sur l'aide au numérique, l'aide à la mise en place du site internet par exemple, certaines régions ont multiplié ces aides par 3. Le commerce par internet se développe de plus en plus, il faut bien apporter une réponse à cela. Quelle est la vision des indépendants par rapport à cette nécessité de forma...

Il y a effectivement beaucoup de plateformes dans tous les territoires, avec une mise en oeuvre parfois lente quand nous avons besoin de réactivité. Nous avons auditionné la semaine dernière le groupe La Poste qui a travaillé avec une start-up à la mise en place d'une plateforme nationale et nous avons constaté une solution clé en main, rapidem...

Une précision : les régions mettent en place des accompagnements supérieurs à 500 euros, jusqu'à 1 500 euros en Ile-de-France par exemple.

En effet, l'accompagnement par des aides concrètes de la part de l'État est important. Les charges fiscales et sociales reportées qui doivent désormais être acquittées quand beaucoup d'entrepreneurs sont fermés sont un des problèmes sur lesquels il faut se pencher. Nous avons demandé que les sénateurs puissent participer aux suivis régionaux de...

C'est en effet un sujet sur lequel nous pourrons revenir. Nous n'avons pas le temps de tout traiter, le travail se poursuivra donc après cette table ronde. Nous vous ferons parvenir par écrit les autres questions que nous pouvons avoir, par exemple concernant la formation ou vos souhaits de simplification, comme celle des codes APE qui étaient ...

La simplification pourrait être celle-ci. Si nous ne voulons pas voir disparaître une bonne partie de l'activité économique de nos indépendants, il faudra peut-être aller vers plus d'exonérations. Nous n'avons pas pu écouter ce matin tous les représentants des indépendants. Par exemple, il n'y a pas de représentants des libéraux, mais nous pou...

Je soutiendrai cet amendement. Si une évaluation dans le cadre du rapport du CEPS ne réglera pas tout, celui-ci n’étant pas forcément en mesure de tout prendre en compte, ce sera déjà, néanmoins, un premier pas, qu’il est important de faire. Cessons de nous contenter de dire que nous ne voulons plus voir nos industries pharmaceutiques délocalis...

Je veux juste rappeler combien il est important de soutenir le secteur de la répartition pharmaceutique ; ce soutien permet le maintien des pharmacies rurales et de ce maillage si important dans un contexte de désertification médicale.

Des adaptations sont-elles envisageables pour certaines filières particulièrement affectées par le ralentissement de l'économie à l'approche de l'hiver et des fêtes de fin d'année ? Je relaie notamment les inquiétudes qui prévalent au sein de la filière hélicicole, où la question de l'écoulement de la marchandise se pose, ainsi que pour la fili...

J'aurai trois questions concernant cette intéressante initiative. Quelle fiabilité garantir aux commerçants pour l'encaissement des achats effectués sur la plateforme et quel est leur traitement comptable ? Depuis le premier confinement, au printemps, avez-vous procédé à des mises à jour ? Quels sont les délais de livraison compte-tenu des recr...