Orientation des mobilités

Force est de constater qu’avec ce projet de loi d’orientation des mobilités, en dépit des déclarations de bonnes intentions, le Gouvernement s’arrête à mi-chemin. Si ce texte part de constats inattaquables et vise des objectifs auxquels on ne peut que souscrire, encore faut-il que les moyens alloués soient à la hauteur des ambitions et des bes...

Cet amendement vise à supprimer un alinéa de cet article, de manière à maintenir la limitation de la durée des titres de sécurité pour les navires français de moins de 24 mètres, ainsi que le contrôle exercé à titre préventif et dissuasif, suivant ainsi la préconisation formulée par le Conseil économique, social et environnemental dans l’avis q...

Il va sans dire – mais cela va mieux en le disant – que la maîtrise des terrains situés à proximité immédiate des voies d’eau est une condition sine qua non du développement du trafic fluvial. Le foncier bord à voie d’eau doit donc être réservé, de façon prioritaire, aux usages fluviaux. Nous proposons donc que Voies navigables de Franc...

Aujourd’hui, les conventions de terminal ne sont soumises à aucune obligation légale au regard de l’objectif de répartition modale. La croissance des trafics dans les ports maritimes conduit à une augmentation mécanique des acheminements routiers sur des infrastructures déjà saturées, alors que l’activité ferroviaire et fluviale est orientée à...

Cet amendement vise à supprimer la modulation de la redevance en fonction du volume de trafic, pour ne garder que la modulation en fonction de la performance environnementale de la chaîne de transport, la première mesure pouvant être en contradiction avec la seconde, et réciproquement. Il s’agit ainsi de n’encourager que les pratiques vertueuse...

Cet amendement a pour objet les frais de manutention. Les coûts supportés par les opérateurs fluviaux pèsent de façon croissante sur leur compte d’exploitation. Or l’opérateur fluvial ne maîtrise pas l’opération logistique de bout en bout. Il n’a le choix ni du terminal ni de l’opérateur de manutention. S’agissant du transport routier et ferro...

Nous nous réjouissons de voir le canal Seine-Nord inscrit dans la loi : cet engagement a pris beaucoup de temps, mais il a fini par s’imposer, grâce à la détermination des élus locaux. Reste toutefois un sujet essentiel sur lequel le présent texte fait l’impasse, à savoir le financement de cette infrastructure. Pour l’essentiel, ce chantier doi...

Cet amendement vise à préciser la composition de l’organe délibérant de la société du canal Seine-Nord Europe, en le complétant d’un comité stratégique comprenant notamment des élus, des représentants de la société civile, ainsi que des représentants des professionnels concernés par l’exploitation et l’utilisation de l’infrastructure.

Je le précise de nouveau, il s’agit d’élargir le comité stratégique à des professionnels concernés, ainsi qu’à des représentants de la société civile. Les événements que nous connaissons en France justifient cette mesure.

On l’a vu, le transport fluvial est le parent pauvre des investissements en France. C’est même le cas, plus largement, de la politique des transports, et ce depuis plusieurs décennies. On le constate non seulement pour les investissements et les incitations financières, mais aussi sur le plan urbanistique. Par cet amendement, nous demandons do...

Si je salue la mise en place des zones à faibles émissions, je regrette néanmoins que nous n’allions pas plus loin sur la question de la limitation de la circulation des automobiles comme outil de lutte contre la pollution de l’air. J’avais pour ma part, avec le groupe socialiste et républicain, déposé un amendement, qui n’a malheureusement pu...

… visant à permettre aux AOM de mettre en place, à l’entrée des grandes villes, un péage positif. À contre-pied de toute logique punitive, ce dispositif permettrait de proposer à certains automobilistes d’adhérer à un programme volontaire incitatif, fondé sur une rétribution temporaire de l’évitement des heures de pointe ou du report vers des ...

Par cet amendement, il s’agit de mettre en place une régulation généralisée des plateformes d’intermédiation pour le transport de marchandises. Face au risque de concentration de ces plateformes, cette régulation sur les modalités d’échanges et les tarifs des prestations se doit d’être négociée dans le cadre d’une convention collective de bran...

Cet amendement vise à garantir que, lors de sa création, le comité des partenaires pour l’Île-de-France comprendra des représentants de l’ensemble des partenaires sociaux, notamment des syndicats de salariés. Il est important que les nouvelles offres de mobilité ou la politique tarifaire ne soient pas faites en dehors de toute vision sociale d...

Cet amendement est relatif au plan de déplacements urbains, devenu plan de mobilité, qui prend en compte les nouvelles formes de mobilité, active, partagée et inclusive. L’objet de ce plan, tel qu’il est défini dans le texte, est très large, puisqu’il régit l’organisation de la mobilité des personnes, du transport de marchandises, ainsi que la...

Cet article, qui vise à généraliser la création de plans de mobilité sur notre territoire, ne saurait ignorer ni les agents des services publics présents dans les territoires, qui représentent 20 % des actifs, ni les employeurs concernés. Notre amendement vise à leur faciliter l’usage des transports en commun, du covoiturage ou des moyens de mo...

Cet amendement vise à rectifier les montants des crédits de l’Afitf pour les faire correspondre à ceux qui sont réellement nécessaires au développement du transport fluvial. En effet, dans son rapport, le Conseil d’orientation des infrastructures, ou COI, a confirmé que l’état de dégradation avancée du réseau fluvial nécessitait un sévère rattr...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, ce projet de loi part de constats inattaquables et répond à des objectifs auxquels on ne peut que souscrire : le domaine des transports connaît une mutation profonde, les échanges se multiplient à grande vitesse, engend...

Le fluvial est vraiment le parent pauvre de ce projet de loi, c’est pourquoi nous souhaitons appeler l’attention sur la nécessité de mettre en œuvre une politique plus volontariste, plus ambitieuse, en la matière. La France est un pays fluvial, elle dispose des voies navigables les plus longues d’Europe ; pourtant, le transport fluvial y a la ...