Interventions en hémicycle de Martine Filleul

Afin de réellement favoriser et d’engager le report modal vers le transport ferroviaire et le transport fluvial, nous considérons qu’il convient de réguler les pratiques. Cet amendement vise à aller au-delà de la simple possibilité de prévoir, dans les conventions de terminal, une part dégressive du montant de la redevance due en fonction de l...

Je reviens à la charge pour soutenir le développement du transport fluvial. Les freins à une complète intégration du transport fluvial dans les chaînes logistiques sont nombreux et tiennent aux effets du système de tarification des prestations de manutention. Depuis la réforme portuaire, les tarifs facturés par les entreprises de manutention ...

L’article 15 bis prévoit un dispositif de concertation pour optimiser les coûts de la manutention, et ce en vue de développer le report modal. Nous trouvons cette instance de discussion tellement utile que nous proposons de ne pas en conditionner l’existence au volontariat des différents grands ports maritimes, ce qui permettrait d’appor...

Cet amendement vise à doter l’ANCT, véritable outil de la politique des territoires, de moyens supplémentaires. Il ne nous a pas échappé que l’État a mobilisé pour elle 20 millions d’euros en 2021, soit 10 millions de plus qu’en 2020. Cependant, nous considérons que cela ne suffit pas. L’ANCT connaît une année de rodage et d’envol ; elle a don...

Par cet amendement, il s’agit également de maintenir la prime d’aménagement du territoire, l’un des rares dispositifs d’aide directe à l’investissement des entreprises existant au niveau national. La suppression de cet outil, qui accompagne le développement économique en zone rurale, pose véritablement question sur les intentions du Gouverneme...

Madame la ministre, il y a vraiment urgence à trouver une solution au problème créé par la réforme fiscale de votre gouvernement s’agissant de la mission d’aménagement du territoire de La Poste. Vous diminuez les impôts de production de 10 milliards d’euros. Soit, c’est votre choix ! Mais, quand cette réforme prive de 66 millions d’euros la mi...

Cet amendement a pour objet d’inclure dans les procédures de sélection des programmes d’investissements d’avenir des critères relatifs au respect de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. La crise économique que nous traversons ne justifie pas d’abandonner les grands objectifs qui sont les nôtres, mais également les vôtres, mada...

Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, chaque année, avant le 1er mars, les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur index de l’égalité salariale femmes-hommes. Or la ministre du travail a indiqué que 17 000 entreprises n’avaient toujours pas publié leur index....

Dans son discours du 14 juin dernier, le Président de la République a estimé que la « reconstruction écologique qui réconcilie production et climat » passerait aussi par une « accélération de notre stratégie maritime ». Or force est de constater que le secteur portuaire ne fait pas l’objet d’un soutien suffisant alors qu’il joue un rôle centra...

Nous passons d’un sujet à l’autre ! Permettez-moi d’évoquer le cas des VNF. En effet, un contrat d’objectifs doit être signé pour permettre d’améliorer considérablement la performance des voies d’eau. Ces investissements de modernisation permettront des gains de productivité. Dans les faits, ils ne se traduiront pas avant le moyen terme. Or l...

J’en reviens à VNF. La France est le théâtre d’un grand paradoxe, celui d’un pays qui dispose des voies navigables les plus longues d’Europe, mais de la part de marché la plus faible s’agissant du transport de fret fluvial. Pourtant, émettant quatre fois moins de CO2 par quantité transportée que la route, il représente un des modes les plus ve...

Monsieur le secrétaire d’État, la crise sanitaire a révélé comment l’inégal accès de nos concitoyens au numérique crée une rupture d’égalité et renforce les injustices. Travailler, accéder à ses droits, engager des démarches administratives, étudier, se soigner devient pour beaucoup un défi insurmontable. Malgré les actions en faveur de l’incl...

Monsieur le secrétaire d’État, la crise sanitaire a révélé comment l’inégal accès de nos concitoyens au numérique crée une rupture d’égalité et renforce les injustices. Travailler, accéder à ses droits, engager des démarches administratives, étudier, se soigner devient pour beaucoup un défi insurmontable. Malgré les actions en faveur de l’incl...

L’article 5 indique que, pour les groupements de collectivités territoriales, le montant de la dotation de compensation sera égal à la différence, si elle est positive, entre le produit moyen du versement mobilité entre 2017 et 2019, d’une part, et le produit de ce même versement perçu en 2020. Or cette disposition ne tient pas compte des spéc...

Cet amendement vise à préciser que seul le produit de l’année 2019 constitue une base représentative pour la détermination de la dotation de compensation.

Mme Martine Filleul. Toujours dans un souci de justice fiscale et d’efficacité économique, cet amendement vise à augmenter de 4 % le taux de la taxe sur les dividendes acquittée par les personnes physiques, comme le préconise la Convention citoyenne pour le climat

Par ailleurs, les auteurs du présent amendement, estimant que la France est confrontée à un double problème de recherche de nouvelles ressources à la suite de la crise sanitaire et économique et de justice fiscale, proposent de ne pas fixer de montant plancher de dividendes pour l’application de cette hausse de fiscalité.

Cet amendement, inspiré des travaux de l’Association des régions de France, vise à instaurer une dotation de l’État versée aux régions, afin de compenser leurs pertes de recettes fiscales et tarifaires en 2020 du fait des conséquences de la crise sanitaire. Les recettes régionales éligibles à ce dispositif seraient les suivantes : la taxe sur ...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Nous proposons d’abaisser le taux de TVA imputé sur le transport fluvial de marchandises et de voyageurs à 5, 5 % pour engager une diminution des prix favorisant ce mode de transport. Un des objectifs fixés par la Convention citoyenne pour le climat est de réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues ...