Interventions en hémicycle de Martine Filleul

Les forêts françaises hexagonales sont parmi les plus vastes d’Europe, avec une diversité de climat, d’altitude et de sol ; il en va de même des forêts ultramarines. À différents titres – activités économiques, préservation de la biodiversité, stockage de carbone, paysage, loisirs –, elles représentent un atout indéniable pour notre pays et l’e...

Cet amendement a été déposé par Gisèle Jourda, dont vous connaissez le dévouement au service de la lutte contre la pollution des sols. La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières a recommandé d’inclure dans le code de l’environnement ...

L’industrie guyanaise représente environ 3 000 emplois, dont plus de 500 dans le secteur minier, ce qui fait de ce secteur d’activité le deuxième employeur du territoire ; par ailleurs, la forêt guyanaise est également l’un des massifs forestiers français les plus importants, avec près de 8 millions d’hectares, et fait de la Guyane le départeme...

Cet amendement de Mme Gisèle Jourda a pour objet de traduire l’une des ambitions de la proposition de loi précitée visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et des sols pollués en France. L’article 1er de ce texte définit la pollution des sols, comme il existe une définition de la pollution de l’air et de l’eau. Il p...

L’article 16 de ce projet de loi renforce la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans les négociations de branche et professionnelles. Dans la même perspective, le présent amendement, qui est très proche du précédent, vise à renforcer le rôle des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications afin qu’ils propose...

La justice sociale est un enjeu majeur de la transition écologique. Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’État s’engage aux côtés des entreprises dont les activités vont être modifiées par ce projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. S’il est en effet urgent de ver...

La loi sur l’économie circulaire de 2020 a permis une avancée majeure pour le monde de la culture, en élargissant aux collectivités et à leurs établissements publics la possibilité de céder gratuitement les biens de scénographie dont ils n’avaient plus l’usage aux organismes agissant dans le domaine culturel ou dans celui du développement durab...

Dans la continuité de la position que nous avons défendue en présentant l’amendement n° 1378, nous souhaitons rendre obligatoire la prise en compte de critères sociaux dans l’élaboration de l’affichage environnemental. Nous estimons en effet que seul un affichage prenant en compte les dimensions environnementale et sociale répondra aux attente...

Il s’agit d’un amendement de repli. À supposer que le Sénat rejette l’obligation de prise en compte de critères sociaux, il sera néanmoins nécessaire de compléter l’alinéa 6 afin d’y introduire la faculté d’une telle prise en compte, dans la continuité de l’ajout fait en commission, sur notre initiative, à l’alinéa 4.

Cet amendement, déposé par Mme Florence Blatrix Contat et mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à identifier l’économie sociale et solidaire (ESS) comme constitutive de l’enseignement du développement durable. Il s’agit d’introduire, de façon pérenne, dans le système éducatif les valeurs de l’économie sociale et so...

Monsieur le secrétaire d’État, 60 % des villes ont connu une fermeture de 70 % à 90 % de leurs commerces pendant la crise sanitaire. Malheureusement, avec les faillites annoncées, la crise économique fait craindre une nouvelle vague de formation de friches en ville, qu’elles soient commerciales ou industrielles. On sait l’impact négatif de ces...

Je partage votre constat et votre diagnostic, monsieur le secrétaire d’État. La ville est vraiment un enjeu social, culturel et économique de taille. Néanmoins, vos réponses ne me semblent pas à la hauteur, qu’il s’agisse des sommes engagées ou de l’ingénierie. Le compte n’y est pas ! Pour l’heure, l’ANCT ne permet qu’un accompagnement ponctue...

Comme vient de le dire M. Cardon, cet amendement tend à préciser l’obligation faite à l’entreprise d’informer le candidat des motifs de son non-recrutement. Cette information devra se faire par écrit, ce qui ne constitue pas une charge importante pour l’entreprise, dès lors que le périmètre des candidats concernés a été restreint à ceux qui ont...

Comme vient de le dire M. Cardon, cet amendement tend à préciser l’obligation faite à l’entreprise d’informer le candidat des motifs de son non-recrutement. Cette information devra se faire par écrit, ce qui ne constitue pas une charge importante pour l’entreprise, dès lors que le périmètre des candidats concernés a été restreint à ceux qui ont...

Le basculement vers le tout-numérique de l’administration s’est traduit par la fermeture physique des services publics dans plusieurs territoires. Cela se révèle encore plus pénalisant pour une partie de nos concitoyens qui ne se trouvent pas en mesure d’utiliser internet. Nous devons être guidés par un seul impératif : l’amélioration du servic...

La commission des lois et M. le secrétaire d’État doutent que l’inscription de principes généraux symboliques dans la loi apporte de véritables garanties à l’usager. Pourtant, nos grandes lois sont truffées de principes généraux ! L’égalité des usagers devant le service public est l’un d’entre eux, qu’il convient de décliner à l’échelle nationa...

Nous souhaitons que le champ de cet article soit élargi. Aujourd’hui, le droit à l’erreur ne s’applique qu’une fois. Or, dans de nombreuses situations, un usager peu à l’aise avec l’outil informatique, mais invité à effectuer ses démarches en ligne, peut en toute bonne foi commettre des erreurs répétées. Il convient donc de prendre en compte ce...

Nous soutenons la démarche qui vise à lutter spécifiquement contre le non-équipement des personnes en difficulté, car il s’agit bien d’un problème singulier. Il ne s’agit nullement d’une « coquille vide » ; c’est un cadre qu’il faut alimenter. J’espère d’ailleurs que nous y mettrons les moyens nécessaires lors de l’examen du projet de loi de f...

Pour répondre aux difficultés d’accès à internet haut débit rencontrées par les Français, qu’il s’agisse de problématiques liées à l’extension de la couverture dans les zones blanches ou au coût élevé d’un abonnement, des collectivités ont mis en place des points d’accès wifi gratuit sur leur territoire. Ces dispositifs permettent une connexion...

La région organise et finance le service public régional de la formation professionnelle. Dans ce cadre, cette collectivité contribue notamment à la lutte contre l’illettrisme sur le territoire de la région, en organisant des actions de prévention et d’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences. Cet amendement vise à ajouter la l...