Interventions en hémicycle de Martine Filleul

Cet amendement vise à défendre le principe de la plainte, par opposition à celui de l’inscription dans le registre des mains courantes. En effet, nous savons tous combien il peut être difficile pour une femme de se résoudre à se rendre au commissariat ou dans une gendarmerie pour prendre à témoin les policiers ou gendarmes de la situation fami...

Cet amendement vise lui aussi à obtenir un rapport, cette fois pour dresser un bilan des conséquences de la crise du coronavirus sur les violences conjugales. Mes chers collègues, reconnaissez que les circonstances sont extraordinaires. La proposition de loi que nous examinons a été élaborée et votée à l’Assemblée nationale avant la crise sani...

Cet amendement tend à annuler la baisse continue de la subvention pour charges de service public versée à l’Ademe. Nous voulons la rétablir à son niveau de 2018, soit une hausse de 17 millions d’euros des crédits, pour atteindre 609 millions d’euros. L’Ademe joue un rôle important dans la transition écologique et énergétique. Son champ d’actio...

Cet amendement vise à supprimer la diminution des crédits alloués au dispositif de contrôle des risques technologiques et des pollutions. Quelques semaines après l’événement survenu sur le site Lubrizol à Rouen, qui démontre la nécessité de maintenir les efforts en matière de contrôle et de prévention des risques, cette diminution de 6 million...

Cet amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-136 vise à limiter la baisse des crédits de l’Ademe en maintenant le montant de la subvention pour charges de service public à son niveau de l’année dernière, soit une hausse de 8 millions d’euros des crédits.

Cet amendement vise à apporter une première réponse aux difficultés rencontrées dans de très nombreuses communes des Hauts-de-France, lesquelles sont insuffisamment prises en compte par le régime actuel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sécheresse. Les modalités actuelles d’appréciation des dommages causés par les mouve...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nombreux sont les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle à propos du transport ferroviaire. Malheureusement, nous dressons toujours le même constat : une offre de service public qui diminue, des infrastructures qui manquent d’investissements et, surtout, un secteur qui...

Force est de constater qu’avec ce projet de loi d’orientation des mobilités, en dépit des déclarations de bonnes intentions, le Gouvernement s’arrête à mi-chemin. Si ce texte part de constats inattaquables et vise des objectifs auxquels on ne peut que souscrire, encore faut-il que les moyens alloués soient à la hauteur des ambitions et des bes...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais à mon tour évoquer Ascoval, emblématique dans l’histoire de notre industrie sidérurgique, et ce à double titre. Cette entreprise a été l’un de nos fleurons industriels, mais, dans le même temps, elle cristallise les difficultés que connaît ce secteur en France depu...

Peut-être est-ce en réponse à cette préconisation que le ministre a récemment évoqué la possibilité de créer un conseil État-régions pour partager les orientations des politiques industrielles nationales et régionales ? Pourriez-vous nous en dire plus, madame la secrétaire d’État ?

Parmi les mesures importantes de ce texte figure l’interdiction de la destruction des invendus. C’est une mesure qui est réclamée depuis longtemps par les associations de protection de l’environnement et qui va tout à fait dans le bon sens, mais elle ne peut être totalement satisfaisante, car il faut travailler sur l’amont et réfléchir à la ma...

Je crois au devoir d’exemplarité, tout particulièrement à celui de l’État, pour relever le défi de la transition écologique. Comme les achats de l’État représentent une part importante des achats en France et peuvent dynamiser l’écosystème de l’allongement de la durée de vie des produits en faisant l’objet d’une procédure exemplaire, cet amend...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 5 pose le principe d’une interdiction de la destruction des invendus non alimentaires neufs. Nous soutenons bien évidemment cette mesure importante, mais nous souhaitons, par cet amendement, proposer une précision importante. Il s’agit de faire du don aux associations agréées une possibilité supplémentaire au réemploi, à la réutilisa...

Dans nos débats, nous avons déjà beaucoup évoqué le suremballage, avec le gâchis de matières premières qu’il représente et la charge pour les collectivités territoriales qu’il engendre pour son élimination. Il représente en effet 25 % du poids de nos poubelles. Par contre, nous avons assez peu évoqué son coût pour les consommateurs : l’emballag...

Cet amendement concerne les professionnels de la réparation. L’absence d’informations techniques suffisantes et systématiques sur la réparation et l’entretien des biens pour les professionnels est un frein à leur activité. Celles-ci contribuent pourtant au prolongement de la durée de vie des produits et, ainsi, à la réduction de la consommatio...

Dans le même esprit de cohérence que M. Gay, je voudrais mettre en évidence un paradoxe et en tirer les conséquences au travers du présent amendement. Le montant des remboursements et des exonérations sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, relatifs à la consommation des énergies fossiles en 2019 s’élève...

Voilà qui nous rassure !

L’information sur l’état de santé d’une population et les nombreux facteurs qui le déterminent – environnements, professionnels de santé, établissements et services de soins et d’accompagnement, etc. – est indispensable dans une perspective d’aide à la décision, d’ingénierie et de mise en place de politiques publiques. Malheureusement, ces don...

Le projet territorial de santé coordonne le travail de tous les acteurs présents sur un territoire, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de zones blanches, de territoires ou de sujets non couverts. En soi, l’objectif est louable, mais il comporte, à nos yeux, une faille : en effet, les projets territoriaux de santé sont laissés à l’initiative de...