Interventions en hémicycle de Martine Filleul

Cet amendement vise à donner la possibilité aux maires de restreindre à certaines heures, dans les ZFE-m, la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables. Pour compléter les interventions de mes collègues, j’ajoute que l’Union européenne a acté l’obligation d’ici à 2024 d’intégrer des dispositifs te...

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être présenté. Je serai donc brève, mon collègue ayant développé un excellent argumentaire. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant, d’une part, à supprimer l’obligation pour les régions et Île-de-France Mobilités de mettre en place des barèmes tarifaires incitant les usager...

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considèrent que le ferroviaire et le fluvial sont les grands absents de ce projet de loi. Ils le déplorent, car ces deux modes de transport participent efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le transport, avec 33 % des émissions, est le secteur le plus conc...

Non, madame la présidente, je le retire.

L’article 30 fixe une trajectoire de réduction de l’avantage fiscal dont bénéficient les poids lourds du transport routier de marchandises sur le gazole jusqu’à sa suppression au 1er janvier 2030. Cependant, la commission a adopté un amendement du rapporteur tendant à conditionner la suppression de l’avantage fiscal sur la TICPE du transport r...

Il s’agit d’un amendement de précision. Après avoir proposé d’insérer cette nouvelle section pour prendre en compte la nécessité de développer le fret ferroviaire et fluvial, nous souhaitons en préciser l’intitulé.

Cet amendement vise à tripler la part modale du fret fluvial. Nous disposons de 8 500 kilomètres de voies navigables que nous sommes en train de régénérer, monsieur le ministre, mais nous transportons seulement 3 % des marchandises par le fret fluvial. En triplant ce pourcentage, nous serions encore loin des performances de nos voisins : les B...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à préciser le périmètre des aides à la transition vers des solutions de mobilité territoriales vertueuses. Ces dernières incluent-elles les vélos-cargos, les vélos pliants, les services vélo, les abonnements aux transports en commun, les services d’autopartage ou encore de covoiturage ? Au nom du groupe Socialiste, Écologis...

Nous voterons l’amendement du Gouvernement, et pour cause : nous avions proposé cette disposition il y a deux ans lors de l’examen du projet de loi AGEC ! Je déplore simplement le retard avec lequel on prend conscience de ce grave problème écologique.

Comme cela a été souligné par les intervenants précédents, les écosystèmes terrestres français constituent actuellement un puits net de carbone très significatif, estimé à près de 20 % des émissions françaises. Ce puits est principalement constitué des écosystèmes forestiers, qui, en plus de fournir le bois nécessaire à la transition bas-carbon...

Cet amendement vise à consacrer, dans le code forestier, la possibilité de laisser des surfaces forestières en libre évolution, lesquelles peuvent jouer un rôle intéressant dans notre stratégie de lutte contre le réchauffement climatique. En effet, si l’exploitation économique des forêts a toute sa vocation pour la création de matériaux durable...

Non, je le retire.

Les sénateurs du groupe socialiste proposent d’interdire les coupes rases d’un seul tenant d’une surface supérieure à deux hectares, sauf autorisation du préfet de département et du CNPF. La pratique des coupes rases constitue un véritable préjudice pour le stock carbone contenu dans les sols forestiers. Elle doit, à ce titre, être interdite. ...

Mme Martine Filleul. Ce sujet aura décidément donné beaucoup de grain à moudre à notre assemblée !

Permettez-moi tout d’abord de préciser notre cadre : les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont très attachés à la préservation de la continuité écologique des cours d’eau et ne souhaitent pas sa remise en cause. Pour mémoire, la directive Eau de 2000 nous fixait l’objectif d’atteindre un bon état écologique pour les de...

Je souhaite aborder un sujet qui me semble absolument déterminant pour l’avenir des travaux que nous menons ici et pour l’avenir de la forêt française : je veux parler de l’Office national des forêts, gestionnaire unique de nos forêts publiques, qui joue un rôle essentiel dans la préservation et l’administration de ces espaces naturels. Chacun...

Cet amendement vise à préciser que les forêts, en tant que milieux naturels et puits de carbone, sont reconnues d’intérêt général, et ce en vertu d’arguments qui ont déjà été défendus par les précédents intervenants. Comme vous le savez, les forêts constituent le deuxième plus grand puits de carbone de la planète après les océans. Jusqu’à sa m...

Cet amendement vise à préciser les orientations générales de notre politique forestière en indiquant que l’État doit veiller à la promotion de la régénération naturelle, à la limitation du recours aux plantations, en excluant toute plantation en plein d’une seule essence, et au développement d’une gestion forestière à couvert continu. En effet,...

Si l’utilisation du bois de construction est recommandée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, elle doit être raisonnée et son extraction gérée de manière durable. En effet, une trop forte augmentation des prélèvements entraînerait une forte baisse du puits de carbone et dégraderait la fertilité et la biodiversité, hypothéquant no...