Interventions de Martine Filleul

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les confinements ont jeté une lumière crue sur la détresse de 14 millions de personnes en situation d’illectronisme. Avec la digitalisation grandissante de notre société, les injustices sont exacerbées, et il y a une véritable rupture d’égalité. Pour beaucoup, travailler, é...

Tout le monde s'accorde sur la faible efficacité des exonérations zonées : elles sont, vous l'avez dit, utilisées par défaut et n'exercent pas de réel effet d'entraînement sur l'activité économique ; il s'agit plutôt, la plupart du temps, d'effets d'aubaine. Ensuite, si ce zonage permet de mettre en avant des vulnérabilités territoriales et d'a...

Le sentiment d'abandon des maires et des acteurs locaux des territoires ruraux est notable. Dans le même temps, je constate une formidable adaptabilité et réactivité vis-à-vis des dispositifs proposés, même s'ils sont complexes et nombreux. Je suis admirative de la technicité acquise par nos élus locaux. Je vous rejoins sur la nécessité d'une ...

Le sentiment d'abandon des maires et des acteurs locaux des territoires ruraux est notable. Dans le même temps, je constate une formidable adaptabilité et réactivité vis-à-vis des dispositifs proposés, même s'ils sont complexes et nombreux. Je suis admirative de la technicité acquise par nos élus locaux. Je vous rejoins sur la nécessité d'une ...

À elle seule, cette table ronde montre que nous avons, en France, des intervenants de grande qualité en matière d'ingénierie territoriale. Malheureusement, faute de coordination dans leur offre et de moyens significatifs, ils ont toujours la même difficulté à se rendre visibles, compréhensibles et accessibles aux acteurs locaux. Par le passé, ...

Je suis membre de la commission supérieure du numérique et des postes. Je participe, année après année, aux auditions de l'Arcep. J'ai vu évoluer progressivement la mesure de cette mission de service public. La Poste se débat avec des difficultés très importantes : les exigences des élus locaux, les économies demandées par le Gouvernement, l'é...

Les objectifs affichés sont ambitieux, mais je ne sais pas si les moyens suivront : selon nos estimations lors du projet de loi de finances, votre ministère a perdu 4 000 ETP. La création de 40 ETP dans les parcs ne suffira pas à les compenser. Comme Mme Préville, je me demande s'il ne faudrait pas privilégier des obligations pour lutter cont...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous présenter le texte que la commission a élaboré pour cette proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique. J’en salue la première signataire, ma collègue Angèle Préville, auteure du rapport de l’Opecst consacré à ce sujet primordia...

Merci Mesdames pour vos interventions. Je souhaite vous interroger au sujet des familles monoparentales en milieu rural. Sylviane Le Guyader a évoqué la triple peine des femmes cheffes de familles monoparentales dans la ruralité, confrontées plus que d'autres aux difficultés ou à l'absence de modes de garde. Disposez-vous d'éléments plus précis...

Il est défavorable. Les dispositions prévues à l’article 1er semblent indispensables à la bonne application du régime introduit par la loi AGEC. De plus, cet article ne fait que rétablir la disposition adoptée par le Sénat il y a plus d’un an.

Pour de multiples raisons déjà évoquées dans le propos liminaire, j’émets un avis défavorable. Le danger est considérable, puisque les rejets par an et par terrain sont de l’ordre de 50 kilogrammes. Or, comme je l’ai indiqué, il existe des solutions de remplacement. La Commission européenne s’apprête d’ailleurs à prendre des décisions qui vont...

Défavorable.

Ce sous-amendement vise à supprimer la référence à la nature non biodégradable des lanternes volantes. Sous réserve de son adoption, la commission émettra un avis favorable sur l’amendement n° 6 rectifié.

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à s’assurer de l’application effective de l’article 3 en prévoyant qu’un lâcher de ballons soit assimilé à un abandon de déchets commis sur le lieu du lâcher. Cette précision facilitera l’exercice par le maire de son pouvoir de police.

À l'article 3, je vous propose d'adopter un amendement de précision rédactionnelle visant à s'assurer de son application effective, en prévoyant qu'un lâcher de ballons soit assimilé à un abandon de déchets commis sur le lieu du lâcher. Cette précision facilitera l'exercice par le maire de son pouvoir de police. Cet amendement supprime égalem...

Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 1 rect.

Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 4.

Je propose un avis défavorable aux amendements n° 2 et 3.

Je propose un avis défavorable aux amendements n° 8 rect. et 7.

Je propose un avis favorable à l'amendement n° 6 de M. Gold, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 9.