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Laurence Rossignol vous prie d'excuser son absence. La présentation de la présidente a été très complète, je me bornerai donc à quelques ajouts. Je souhaite tout d'abord rappeler les circonstances ayant entouré cette demande de prolongation du délai légal de recours à l'IVG. À l'été 2019, le groupe socialiste avait réussi, par voie d'amendeme...
Il est favorable à son maintien.
Elles y sont favorables.
Je voudrais revenir sur le nombre d'IVG ou de femmes se rendant à l'étranger pour réaliser cet acte. Malgré la relative incertitude des chiffres, le nombre d'IVG reste stable, de même, semble-t-il, que le nombre de femmes traversant nos frontières pour avorter. J'insiste sur le côté « accidentologie » de la grossesse. Nous pouvons certes fair...
Monsieur le secrétaire d’État, ma question rejoint celle de M. Chaize et j’espère qu’elle vous donnera l’occasion d’approfondir la réponse que vous lui avez apportée. S’il existe un foisonnement d’offres de médiation et d’initiatives pour former nos concitoyens à l’utilisation du numérique, les difficultés, comme dans le cas de la lutte contre...
Monsieur le secrétaire d’État, un nouveau contrat d’entreprise est en préparation entre l’État et La Poste : ce travail serait l’occasion de généraliser les expérimentations que La Poste a déjà menées, que ce soit dans les quartiers de la politique de la ville ou dans les outre-mer. Cette problématique doit être inscrite dans les missions de L...
Je veux insister sur l’intérêt de cette disposition de l’article 1er, qui peut paraître symbolique, mais qui a en réalité une grande importance. Si le numérique a permis de maintenir l’éducation et la formation de la jeunesse pendant la crise sanitaire, l’explosion de son utilisation n’est pas sans poser problème – c’est d’ailleurs l’objet de ...
Je suis candidate.
Monsieur le secrétaire d’État, des travailleurs pauvres, des retraités, des étudiants sans petit boulot viennent allonger désespérément les files d’attente devant les associations d’aide alimentaire, complètement débordées. La crise sociale est là, partout, sous nos yeux. Nous attendions beaucoup du projet de loi de finances, mais le Gouvernem...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse et de votre attention. Néanmoins, je persiste à penser que cette crise aurait pu être l’occasion pour vous d’opérer un changement complet de logiciel, de mettre en place une véritable politique de l’emploi et de traiter véritablement la question sociale. Vous en avez décidé autr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré plusieurs réformes, nos places portuaires accusent un retard par rapport à celles de nos voisins européens et sont sous-exploitées au regard de leurs potentialités, alors même que la France est la deuxième puissance maritime mondiale. Ce constat a été mis en évidence par le...
L’article 2 concerne les conseils de surveillance, qui sont l’équivalent des conseils d’administration des associations, ou des comités de direction des grandes entreprises. Leur rôle est important en tant qu’ils sont chargés d’arrêter les orientations stratégiques des ports et de contrôler leur gestion. La commission a adopté un amendement du...
Afin de mieux prendre en compte la nécessité de développer le fret ferroviaire et le fret fluvial, il conviendrait que VNF et SNCF Réseau soient représentés au sein du conseil de surveillance. La commission a répondu en partie à notre souhait, en adoptant un amendement visant à inclure un représentant de SNCF Réseau. Mais, suivant l’avis du ra...
Un transfert de la gestion des grands ports maritimes aux collectivités territoriales ne nous paraît pas opportun, et je développerai quatre arguments pour justifier cette position. La première raison tient à ce que les places portuaires représentent des enjeux stratégiques, de sorte qu’il apparaît essentiel que les grands ports maritimes deme...
Je voulais répondre à M. Rapin au sujet des trois ports de la région Hauts-de-France. Calais et Boulogne ont certes, comme il le disait, bénéficié de financements importants de la région. Cependant, force est de constater que cette régionalisation n’a pas permis aux trois grands ports – car il faut ajouter le grand port maritime de Dunkerque –...
Cet article, modifié par le rapporteur en commission, traduit la recommandation n° 5 du rapport de Michel Vaspart et vise le renforcement des exigences de service public minimum applicable au remorquage. Les velléités de certains d’établir un véritable service minimum pour le remorquage portuaire, avec une extension des pouvoirs de réquisition...
Afin de réellement favoriser et d’engager le report modal vers le transport ferroviaire et le transport fluvial, nous considérons qu’il convient de réguler les pratiques. Cet amendement vise à aller au-delà de la simple possibilité de prévoir, dans les conventions de terminal, une part dégressive du montant de la redevance due en fonction de l...
Je reviens à la charge pour soutenir le développement du transport fluvial. Les freins à une complète intégration du transport fluvial dans les chaînes logistiques sont nombreux et tiennent aux effets du système de tarification des prestations de manutention. Depuis la réforme portuaire, les tarifs facturés par les entreprises de manutention ...
L’article 15 bis prévoit un dispositif de concertation pour optimiser les coûts de la manutention, et ce en vue de développer le report modal. Nous trouvons cette instance de discussion tellement utile que nous proposons de ne pas en conditionner l’existence au volontariat des différents grands ports maritimes, ce qui permettrait d’appor...
Comme je l'ai déjà proposé, je suis convaincue de la nécessité de travailler sur les familles monoparentales. Elles représentent un quart des familles dans notre pays et concernent au premier chef des femmes. Ces familles sont particulièrement touchées par la pauvreté. Mais ce sujet concerne bien d'autres thématiques, comme par exemple l'accès ...