Interventions de Martine Filleul

Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 5.

Madame la secrétaire d’État, la diminution du nombre de places au sein des instituts médico-éducatifs (IME) constitue une réelle difficulté pour de nombreuses familles dans notre pays. Les IME sont des établissements essentiels, qui accueillent les enfants en situation de handicap en accueil de jour et de nuit, leur permettant de bénéficier d’...

Madame la secrétaire d’État, je salue la précision de votre réponse et l’attention que vous portez à cet établissement et à la situation des personnes handicapées dans le Nord. Toutefois, dans de nombreux établissements, les listes d’attente s’expliquent souvent par le prolongement des séjours de jeunes adultes handicapés au sein des IME, faut...

La proposition de loi visant à lutter contre le plastique est la traduction législative de propositions issues du rapport de l'OPECST consacré à la pollution plastique, dont Mme Préville était co-rapporteure et qui avait fait l'objet d'une audition passionnante par notre commission il y a quelques semaines. Ce rapport faisait suite à une saisi...

L'amendement COM-3 vise à changer l'intitulé de la proposition de loi, de manière à mieux l'articuler avec son objet : il s'agit bien de lutter contre la pollution plastique, et non contre le plastique en tant que tel. L'amendement COM-3 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commi...

L'article L. 541-15-11 du code de l'environnement, introduit par l'article 83 de la loi AGEC, encadre les pertes et les fuites de granulés de plastiques industriels dans l'environnement. Un projet de décret d'application de cet article a récemment été publié. Deux obligations prévues par l'article 1er de la proposition de loi ne figurent pas à...

Les dispositions que vous évoquez sont pour l'essentiel présentes dans le décret d'application. Nous avons cherché à inscrire dans l'amendement ce qui n'apparaissait pas dans ce décret et qui était compatible avec le droit européen. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-5 prévoit une entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de l'interdiction des microbilles plastiques dans les détergents. Des solutions de substitution, qui ont permis à certains industriels de procéder au retrait de ces microbilles dans leurs détergents, sont d'ores et déjà disponibles. L'interdiction ne semble pas soulever de di...

L'idée était de fixer un délai raisonnable, laissant aux industriels le temps de s'adapter. L'amendement COM-5 est adopté ; l'amendement COM-1 devient sans objet. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-6 vise l'interdiction de l'emploi de granulés de plastiques sur les terrains de sport synthétiques. Dans un rapport qui devrait être publié très prochainement et servir de fondement à une modification du règlement REACH afin d'interdire au niveau européen les microplastiques intentionnellement ajoutés, l'Agence européenne des ...

Je veux insister sur le fait qu'il existe aujourd'hui des alternatives aux granulés plastiques pour les terrains. Ces alternatives ne sont pas encore généralisées, mais, en posant une échéance, l'objectif est de susciter une accélération de la mise en oeuvre de ces possibilités. Par ailleurs, l'agence européenne va elle-même proposer à la disc...

L'article 3 vise à assimiler le lâcher de ballons de baudruche en plastique à l'abandon de déchets dans l'environnement, passible des sanctions prévues à cet effet par le code de l'environnement. Les amendements rédactionnels COM-7 et COM-2, identiques, visent à préciser que les lâchers de ballons ne sont soumis à ce régime juridique que dans ...

L'amendement COM-9 a pour objet de mettre au débat la question des emballages plastiques pour la livraison de repas à domicile. Il s'agit de demander aux plateformes de portage des repas de permettre aux consommateurs de se faire livrer dans des contenants réutilisables et consignés. Dans d'autres pays européens, en particulier en Suisse, des ...

Monsieur le secrétaire d’État, la loi d’orientation des mobilités généralise à l’ensemble du territoire les AOM, afin d’éviter les zones blanches où nulle solution intégrée de mobilité n’est proposée aux habitants. Reste à savoir si tous les outils offerts par cette loi pourront effectivement être utilisés par les acteurs locaux. En effet, leu...

Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Nous serons d’accord sur au moins un point : l’ANCT a bien été créée pour apporter un soutien aux collectivités en matière d’ingénierie de projets. Pour autant, il semble qu’elle ne se soit pas saisie du sujet des mobilités et qu’elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour le f...

On retrouve dans votre présentation les grands axes de nos propositions : une coordination et une coopération accrues entre les ports, le développement des hinterlands, la massification du transport intérieur de marchandises, une plus grande exemplarité écologique. Je me réjouis également que les travaux du Sénat aient inspiré le Gouvernement, ...

En ce qui concerne le report modal, vous avez évoqué l'exemple suisse, mais vous êtes resté assez flou sur les perspectives. Disposez-vous aujourd'hui de chiffres stabilisés ? Avec Michel Vaspart, nous nous sommes demandé, dans le cadre de la mission d'information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes, si le tunnel,...

Avant de commencer, je voulais remercier les différentes intervenantes qui se sont exprimées et, en particulier, Marie-Jo Zimmermann. Je fais le constat que toutes les interventions me semblent converger pour dire que la loi de 2011 a vraiment permis des avancées considérables en matière de parité économique, mais que cette loi a aussi ses li...

Monsieur le Premier ministre, mercredi dernier, vous nous disiez ici même, excédé, qu’il ne fallait pas revenir chaque semaine sur l’organisation de la vaccination. Pourtant, il y a matière ! Je m’appuie sur mon histoire personnelle, qui doit être celle de nombreux Français. Ma mère, âgée de 97 ans, a intégré un établissement d’hébergement po...

Je vous remercie, monsieur le ministre de votre réponse et de votre attention. Cependant, aujourd’hui, seuls 10 % des résidents des Ehpad sont vaccinés. Il est temps de sortir du mensonge et de dire la vérité aux Français, à savoir que nous ne sommes pas prêts !