Interventions de Martine Filleul

Les récentes crispations autour de la 5G ont montré la mauvaise appréhension de ce sujet, au regard des enjeux environnementaux, sanitaires, de consommation et d'aménagement. La Convention citoyenne pour le climat l'avait souligné, indiquant qu'un grand débat avec les Français était nécessaire. Or, vous n'avez toujours pas donné suite à cette d...

Ma question prolonge en fait les propos de Mme de Cidrac sur la nécessité d'un débat sur la 5G.

Madame la ministre, procéder à une interruption volontaire de grossesse, ou IVG, est un droit accordé à toutes les femmes de notre pays depuis plusieurs décennies. Même si, en 2019, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé, la Drees, fait état de 23 000 IVG, soit u...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, même si je ne peux me satisfaire de la comparaison avec les autres pays européens. En effet, la France se doit de rester exemplaire – j’allais dire moteur » – dans ce domaine. Par ailleurs, j’attends de vous et de vos collègues, en particulier de Mme Elisabeth Moreno, que vous vér...

Cet amendement vise à doter l’ANCT, véritable outil de la politique des territoires, de moyens supplémentaires. Il ne nous a pas échappé que l’État a mobilisé pour elle 20 millions d’euros en 2021, soit 10 millions de plus qu’en 2020. Cependant, nous considérons que cela ne suffit pas. L’ANCT connaît une année de rodage et d’envol ; elle a don...

Par cet amendement, il s’agit également de maintenir la prime d’aménagement du territoire, l’un des rares dispositifs d’aide directe à l’investissement des entreprises existant au niveau national. La suppression de cet outil, qui accompagne le développement économique en zone rurale, pose véritablement question sur les intentions du Gouverneme...

Madame la ministre, il y a vraiment urgence à trouver une solution au problème créé par la réforme fiscale de votre gouvernement s’agissant de la mission d’aménagement du territoire de La Poste. Vous diminuez les impôts de production de 10 milliards d’euros. Soit, c’est votre choix ! Mais, quand cette réforme prive de 66 millions d’euros la mi...

Cet amendement a pour objet d’inclure dans les procédures de sélection des programmes d’investissements d’avenir des critères relatifs au respect de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. La crise économique que nous traversons ne justifie pas d’abandonner les grands objectifs qui sont les nôtres, mais également les vôtres, mada...

Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, chaque année, avant le 1er mars, les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur index de l’égalité salariale femmes-hommes. Or la ministre du travail a indiqué que 17 000 entreprises n’avaient toujours pas publié leur index....

Dans son discours du 14 juin dernier, le Président de la République a estimé que la « reconstruction écologique qui réconcilie production et climat » passerait aussi par une « accélération de notre stratégie maritime ». Or force est de constater que le secteur portuaire ne fait pas l’objet d’un soutien suffisant alors qu’il joue un rôle centra...

Nous passons d’un sujet à l’autre ! Permettez-moi d’évoquer le cas des VNF. En effet, un contrat d’objectifs doit être signé pour permettre d’améliorer considérablement la performance des voies d’eau. Ces investissements de modernisation permettront des gains de productivité. Dans les faits, ils ne se traduiront pas avant le moyen terme. Or l...

J’en reviens à VNF. La France est le théâtre d’un grand paradoxe, celui d’un pays qui dispose des voies navigables les plus longues d’Europe, mais de la part de marché la plus faible s’agissant du transport de fret fluvial. Pourtant, émettant quatre fois moins de CO2 par quantité transportée que la route, il représente un des modes les plus ve...

Nous nous réjouissons réellement de l'avancée que constitue l'instauration des sept jours de congés paternité obligatoires et des vingt-huit jours potentiels. Néanmoins, cela reste insuffisant pour régler la problématique de l'égalité hommes-femmes. Avez-vous des perspectives pour aller au-delà, ou éventuellement pour discuter avec les partenai...

Je tiens tout d'abord à vous remercier et à vous féliciter pour la qualité des travaux du HCE qui nous sont très utiles pour argumenter et objectiver nos interventions politiques. J'ai été très sensible à la note de vigilance sur la parité dans les communes et les intercommunalités. Le bilan réalisé après les dernières élections municipales m...

Monsieur le secrétaire d’État, la crise sanitaire a révélé comment l’inégal accès de nos concitoyens au numérique crée une rupture d’égalité et renforce les injustices. Travailler, accéder à ses droits, engager des démarches administratives, étudier, se soigner devient pour beaucoup un défi insurmontable. Malgré les actions en faveur de l’incl...

Monsieur le secrétaire d’État, la crise sanitaire a révélé comment l’inégal accès de nos concitoyens au numérique crée une rupture d’égalité et renforce les injustices. Travailler, accéder à ses droits, engager des démarches administratives, étudier, se soigner devient pour beaucoup un défi insurmontable. Malgré les actions en faveur de l’incl...

La diminution des postes chez Voies navigables de France est tout sauf anodine. Derrière ces suppressions de postes se cache, à terme, la fermeture d'un certain nombre de petites voies. L'automatisation des écluses devrait permettre de réduire le personnel. Toutefois, ce n'est pas encore d'actualité. Malgré cela, l'État a choisi de supprimer de...

Les mineurs ont beaucoup donné pour la Nation. Chaque année, les projets de loi de finances se succèdent et programment une diminution des crédits « après-mine », qui sont gérés par le biais de l'Agence nationale pour la garantie des mineurs. Si cela se justifie par la baisse chaque année du nombre des ayants droit, cela entraîne également une ...

Je souhaiterais revenir sur la question de M. Tabarot à propos de VNF. Si on ne peut qu'être satisfait des efforts de régénération du réseau, l'inquiétude est cependant très grande s'agissant de la suppression de nombreux ETP, pour la deuxième année consécutive. L'automatisation et la digitalisation des équipements ne sont pas encore au rendez-...

Madame la ministre, je voulais à mon tour vous remercier chaleureusement de votre présence parmi nous. Nous avons de nombreuses questions à vous poser. Compte tenu des circonstances, je limiterai mon propos à quatre sujets. Ma première interrogation concerne votre budget et, surtout, les moyens humains mis à la disposition du service des droi...