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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Maryse Carrère
3198 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Adopté)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme...
Alinéas 157 et 160, seconde phrase Après le mot : réponse insérer les mots : écrite et motivée Exposé sommaire : Dans le cadre du dispositif de retraite progressive, le temps partiel peut être refusé par l'employeur s'il n'est pas compatible avec l’activité économique de l’entreprise. L'employeur dispose de deux mois pour informer le sala...
27/02/2023 — Amendement N° 780 au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/02/2023 — Amendement N° 779 au texte N° 20222023-368 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/02/2023 — Amendement N° 777 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/02/2023 — Amendement N° 776 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/02/2023 — Amendement N° 775 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/02/2023 — Amendement N° 774 au texte N° 20222023-368 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/02/2023 — Amendement N° 773 au texte N° 20222023-368 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/02/2023 — Amendement N° 771 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/02/2023 — Amendement N° 769 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/02/2023 — Amendement N° 767 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/02/2023 — Amendement N° 765 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/02/2023 — Amendement N° 764 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/02/2023 — Amendement N° 763 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/02/2023 — Amendement N° 760 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/02/2023 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/02/2023 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20222023-327 - Article 2 (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Mme Guillotin, ...
Rédiger ainsi cet article : L’article 125 de la loi n° 2020–1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est ainsi modifié : 1° Le I ter est ainsi rédigé : « I ter. – Le I du présent article n’est pas applicable aux produits mentionnés aux parties IX et XI de l’annexe 1 au règlement (UE) n° 1308/2013 du Pa...
15/02/2023 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20222023-327 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Roux, Corbis...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant avec précision les effets de la majoration du seuil de revente à perte, prévue par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations...
15/02/2023 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20222023-327 - Article 2 (Retiré)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier, Roux, Corbis...
Rédiger ainsi cet article : L'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique est ainsi modifié : I. - Aux I et I bis, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être ». II. - Au VIII, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amend...
15/02/2023 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20222023-327 - Article 2 (Tombe)
MM. Cabanel, Roux, Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier,...
Rédiger ainsi cet article : Au VIII de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2026 ». Exposé sommaire : Lors de l’examen de la proposition de loi la semaine dernière en commission des affaires économiques, un amendement...
