Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 9 novembre 1789, Thouret présentait sa réforme de l’administration municipale devant la jeune Assemblée nationale constituante. Voici comment il caractérisait alors le pouvoir et la fonction des communes : « Chacune a des intérêts, des droits et des moyens qui lui sont particulie...

Mme Maryse Carrère. Malgré ces quelques réserves, le groupe du RDSE mesure les avancées de ce texte et, en conséquence, votera très majoritairement en sa faveur.

Cet amendement, déposé par notre collègue Nathalie Delattre, vise à aligner l’élaboration des programmes opérationnels régionaux sur celui des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Le dispositif s’articulerait de la manière suivante : sur son territoire, la métropole participerait à l’élaboratio...

L’élaboration des Sraddet constitue un processus lourd et complexe, qui mobilise du temps et un budget important pour les régions. Dans la perspective des changements introduits par le projet de loi Climat et résilience, ces schémas devront en outre être prochainement révisés pour intégrer diverses obligations. Afin d’alléger le travail consid...

Cet amendement a été bien défendu. J’ajoute toutefois que ce changement est d’autant plus surprenant qu’il n’émane aucunement d’un souhait de nos communes ni de nos représentants. Il est dommage de modifier les choses quand elles s’avèrent satisfaisantes…

Les plus petites communes, en particulier dans le milieu rural, souffrent de lourdeurs administratives lorsqu’elles montent des projets, notamment lorsqu’il est question de constituer des dossiers en vue d’obtenir des financements impliquant de solliciter divers organismes publics. Certes, elles font partie de l’administration publique territor...

Au travers de cet amendement, Henri Cabanel voulait insister sur le fait que les collectivités doivent dupliquer les dossiers à chaque demande de subvention : au département, à la région, à l’État. En outre, les pièces exigées peuvent être différentes. Cela étant, au vu des explications fournies, je retire l’amendement.

Le groupe RDSE s’intéresse particulièrement à cette question de l’illectronisme ; nous avions d’ailleurs demandé au Sénat l’année dernière la mise en place d’une mission d’information à ce sujet. Je citerai simplement le rapport d’information de notre ancien collègue Raymond Vall, en conclusion de cette mission : « Jamais les géants de l’infor...

Mme l’a ministre l’a souligné, les espaces France Services s’adaptent aux besoins des territoires. Elle a cité Lourdes, dans les Hautes-Pyrénées, et je l’en remercie. Elle a également rappelé la spécificité de la maison des saisonniers. Il y a aussi près de vingt autres services intégrés à cet espace nouveau France Services à Lourdes. Cet amen...

L’article 9 du projet de loi a pour objet d’aménager les conditions dans lesquelles les salariés de SNCF Réseau et, le cas échéant, ceux de SNCF Gares & Connexions peuvent être mis à disposition des collectivités territoriales ou de leurs délégataires lorsqu’est transférée à cette collectivité la propriété ou la gestion de certaines lignes ferr...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Jean-Pierre Corbisez. Les missions de l’Ademe et les actions qu’elle porte ont un lien direct et étroit avec les politiques menées par les collectivités et les projets qu’elles développent. Nos collectivités locales, en particulier nos communes, sont en effet de plus en plus engagées dans la trans...

Cet amendement du président Requier vise à sécuriser le statut juridique des agences locales de l’énergie et du climat et à répondre aux besoins de proximité et d’efficacité attendue par les élus locaux. Ces agences constituent un modèle particulièrement pertinent pour accélérer la transition énergétique des territoires. Créées et animées par ...

Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) constitue le cadre politique de référence pour l’action des régions en matière d’aides aux entreprises et à l’investissement immobilier, de soutien à l’innovation des entreprises et d’appui à l’attractivité du territoire régional. L’évolution de nos...

Il s’agit de démontrer, si besoin en était, les difficultés auxquelles sont confrontés les territoires ruraux touchés par les catastrophes climatiques : ces derniers peinent à faire face à de telles épreuves, faute de moyens et de financements. La vocation initiale de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondati...

Je vous confirme qu’il s’agit d’un amendement d’appel : en attirant l’attention sur ces problématiques, je voulais avant tout que le Gouvernement réponde à nos demandes d’évaluation, trois ans après la création de cette taxe. Je retire cet amendement, monsieur le président.

L’intérêt régional de certaines infrastructures et leur importance stratégique dans l’aménagement du territoire doivent être une raison suffisante pour que les régions participent financièrement et s’impliquent. En revanche, acter la possibilité pour les régions d’être autorités de gestion de routes nationales, et même d’autoroutes non concédée...

Les administrés ne sont malheureusement pas au fait des différentes compétences des collectivités locales composant leur territoire, et ce d’autant plus qu’elles ne sont en rien uniformes et dépendent des décisions des collectivités concernées. Cette méconnaissance contribue malheureusement à éloigner les citoyens des décisions qui les concern...

Les administrés ne sont malheureusement pas au fait des différentes compétences des collectivités locales composant leur territoire, et ce d’autant plus qu’elles ne sont en rien uniformes et dépendent des décisions des collectivités concernées. Cette méconnaissance contribue malheureusement à éloigner les citoyens des décisions qui les concern...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’abstention record lors des dernières élections départementales et régionales doit nous interroger. D’abord, sur l’offre politique que nous proposons, qui, manifestement, intéresse de moins en moins nos concitoyens ; ensuite, sur le rôle des différents échelons de nos collectivités te...