Interventions en hémicycle de Maryse Carrère

L’article 6 de cette proposition de loi rend obligatoire l’adoption d’un plan intercommunal de sauvegarde pour les EPCI à fiscalité propre, dès lors qu’au moins une des communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde. Nous comprenons le sens de cette disposition, mais une telle obligation nous paraît exces...

Non, je le retire.

Les apiculteurs français tiennent légitimement à valoriser leur production. Cela se comprend, car ils sont concurrencés par des producteurs de miels d’importation, dont beaucoup sont de mauvaise qualité. Certains de ces miels peuvent se retrouver dans des mélanges, alors même qu’il existe du miel frelaté en provenance d’Asie du Sud-Est, coupé a...

Non, je le retire au profit des amendements n° 98 rectifié et 158.

Défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait ici, ce serait une erreur de voir dans ce texte à l’apparence technique une loi sans intérêt véritable. En écho aux écrits du philosophe Gilbert Simondon, les objets techniques ne doivent nullement être dévalués comme des choses de second rang : ils sont la condit...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, d’abord, permettez-moi de dire mon regret que, sur un texte abordant des thématiques si fondamentales, notre parlement ne soit pas parvenu à élaborer un texte commun. Je le regrette d’autant plus que, sur de nombreux points, nous partons des mêmes constats. Le premier est celui de la ...

Il est défendu.

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nul besoin de vous rappeler l’attachement du groupe du RDSE aux principes républicains, à la loi de 1905 et, plus globalement, à la laïcité. Ce sont, pour beaucoup d’entre nous, les fondements de notre engagement. Nous y voyons une source intarissable d’émancipation, de liberté, d’...

Cet amendement, déposé par notre collègue Nathalie Delattre, vise à aligner l’élaboration des programmes opérationnels régionaux sur celui des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Le dispositif s’articulerait de la manière suivante : sur son territoire, la métropole participerait à l’élaboratio...

Oui, je le maintiens.

L’élaboration des Sraddet constitue un processus lourd et complexe, qui mobilise du temps et un budget important pour les régions. Dans la perspective des changements introduits par le projet de loi Climat et résilience, ces schémas devront en outre être prochainement révisés pour intégrer diverses obligations. Afin d’alléger le travail consid...

Cet amendement a été bien défendu. J’ajoute toutefois que ce changement est d’autant plus surprenant qu’il n’émane aucunement d’un souhait de nos communes ni de nos représentants. Il est dommage de modifier les choses quand elles s’avèrent satisfaisantes…

Défendu.

Les plus petites communes, en particulier dans le milieu rural, souffrent de lourdeurs administratives lorsqu’elles montent des projets, notamment lorsqu’il est question de constituer des dossiers en vue d’obtenir des financements impliquant de solliciter divers organismes publics. Certes, elles font partie de l’administration publique territor...

Au travers de cet amendement, Henri Cabanel voulait insister sur le fait que les collectivités doivent dupliquer les dossiers à chaque demande de subvention : au département, à la région, à l’État. En outre, les pièces exigées peuvent être différentes. Cela étant, au vu des explications fournies, je retire l’amendement.

Le groupe RDSE s’intéresse particulièrement à cette question de l’illectronisme ; nous avions d’ailleurs demandé au Sénat l’année dernière la mise en place d’une mission d’information à ce sujet. Je citerai simplement le rapport d’information de notre ancien collègue Raymond Vall, en conclusion de cette mission : « Jamais les géants de l’infor...

Mme l’a ministre l’a souligné, les espaces France Services s’adaptent aux besoins des territoires. Elle a cité Lourdes, dans les Hautes-Pyrénées, et je l’en remercie. Elle a également rappelé la spécificité de la maison des saisonniers. Il y a aussi près de vingt autres services intégrés à cet espace nouveau France Services à Lourdes. Cet amen...